tag:blogger.com,1999:blog-80212781415805206722011-08-01T22:23:37.300+02:00Pour suivre l'actualité du projet de réformeJean-François Puechnoreply@blogger.comBlogger3631100tag:blogger.com,1999:blog-8021278141580520672.post-33116958077719935412010-03-30T08:20:00.000+02:002010-03-30T08:21:49.025+02:00

Source : LocaltisLe 29 mars ayant été décrété "journée de mobilisation" par la CGT-spectacle et le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), les milieux du spectacle vivant et de la création devraient lancer dans plusieurs villes leur "bataille du printemps". Des rassemblements sont prévus, ce jour, notamment à Nantes, Lyon et Bordeaux, et une manifestation nationale

Jean-François Puechnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-8021278141580520672.post-83480930513103073842010-03-25T07:04:00.001+01:002010-03-25T07:05:58.220+01:00

Source : Localtis• Alain Marleix, secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales, a assuré mardi 23 mars lors de la séance des questions à l'Assemblée que le gouvernement serait "ouvert à toute amélioration" sur le mode de scrutin pour l'élection du futur conseiller territorial. "C'est d'ailleurs tout le sens de la mise en place des différents groupes de travail qui aujourd'hui y

Jean-François Puechnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-8021278141580520672.post-47242525706996030522010-03-25T07:01:00.001+01:002010-03-25T07:04:01.999+01:00

Source : LocaltisL'abstention record enregistrée lors des élections régionales des 14 et 21 mars ne signifie pas que les Français se désintéressent des régions, ont observé ce 24 mars, au cours d'une conférence de presse, les deux présidents de l'Institut de la décentralisation, les députés Jean-Pierre Balligand (PS) et Michel Piron (UMP). Pour eux, elle traduit en réalité "une appétence non

Jean-François Puechnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-8021278141580520672.post-19473975262611083922010-03-24T09:30:00.000+01:002010-03-24T09:31:20.080+01:00

Source : AFP pour Le FigaroLe président sortant de l'Association des Régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), a estimé aujourd'hui que "le fait régional sort renforcé" des dernières élections et qu'"il faut aller maintenant plus loin" dans la décentralisation."Le fait régional sort renforcé de ce scrutin, il faut maintenant améliorer ses compétences et ses ressources", a déclaré M. Rousset,

Jean-François Puechnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-8021278141580520672.post-21369562188397045482010-03-24T09:27:00.002+01:002010-03-24T09:28:58.624+01:00

Source : 20minutesA peine réélu, Alain Rousset, le président PS de la région, attaque son premier chantier : l'abandon de la réforme territoriale. Comme il avait promis dès l'annonce des résultats du premier tour des élections.Lors de la séance des questions au gouvernement, hier, il a demandé à François Fillon de retirer son projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales.

Jean-François Puechnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-8021278141580520672.post-25481757612100209262009-12-15T11:18:00.001+01:002009-12-15T11:21:03.270+01:00

Source : Les EchosDéputés et sénateurs devaient s'accorder, la nuit dernière, sur les derniers contours de la réforme de la taxe professionnelle. Ils ont rétabli un lien direct entre impôts et territoires, y compris pour les départements et les régions. C'est un bras de fer à huis clos qui s'est déroulé, hier et jusque tard dans la nuit, pour départager les députés et les sénateurs sur les

Jean-François Puechnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-8021278141580520672.post-50222373261257958022009-12-07T11:04:00.000+01:002009-12-07T11:05:28.257+01:00

Source : Les EchosCette fois, Jean-Pierre Raffarin (UMP), le « frondeur » de la majorité sur la réforme de la taxe professionnelle, est venu. Absent lors de l'examen par le Sénat de la partie concernant la suppression de cet impôt, l'ancien Premier ministre est intervenu samedi à l'occasion du débat sur les compensations pour les collectivités locales, à savoir les deux nouvelles contributions

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Source : Les EchosOutre la taxe professionnelle, les régions risquent fort de perdre le bénéfice des « impôts ménages » et de n'avoir pratiquement plus aucune marge de manœuvre pour lever l'impôt.Geler les impôts régionaux sur toute la mandature à venir, ramenée à quatre ans pour permettre l'élection des conseillers territoriaux en 2014, ne sera pas la promesse de campagne la plus difficile à

Jean-François Puechnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-8021278141580520672.post-15975654858110138942009-11-25T17:47:00.000+01:002009-11-25T17:48:37.546+01:00

Source : Le MondeUne machine infernale est en marche, qui anéantira fraternité et laïcité, qui accentuera les inégalités entre territoires et entre citoyens. Elle a pour nom "réforme territoriale".Ce que vise ce projet, c'est le démantèlement de la République et de la démocratie locale. L'obsession des auteurs, c'est que la "concurrence libre et non faussée" s'empare du pactole que représente

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Source : Le FigaroLes dépenses départements, communes et régions progressent plus vite que leurs recettes, malgré les hausses d'impôt locaux. Une situation intenable à terme.Les collectivités locales ont diminué leurs investissements de 2,7% en 2009, d'après la note de conjoncture de la banque Dexia. Peut-on en conclure que le plan de relance du gouvernement a été inefficace ? Non, estiment les

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Source AFP - Citation d'Alain Rousset en fin d'articleLe patron des députés UMP, Jean-François Copé, a marqué sa différence mercredi avec Nicolas Sarkozy et François Fillon sur la réforme territoriale en jugeant "pas acceptable de prendre comme postulat de départ" que "les élus locaux font mal leur boulot"."Il ne faut évidemment pas s'interdire de moderniser" le fonctionnement des collectivités

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Source : Le PointLa concession est infime. Mais c'est la première qu'admet le gouvernement sur l'épineuse question de la réforme de la taxe professionnelle. François Fillon a confirmé, mardi, devant les maires de France réunis en Congrès, que le gouvernement validerait un "amendement au Sénat", qui examine actuellement la réforme, nous donnant collectivement "rendez-vous pour un réexamen en 2010

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Source : Les EchosFrançois Fillon accepte que la réforme de la taxe professionnelle soit votée en deux temps. La commission des Finances du Sénat va écrire « de la manière la plus détaillée possible » le volet concernant les ressources des collectivités locales.Chacun fait un pas vers l'autre. François Fillon a indiqué, hier, aux parlementaires de la majorité qu'il était d'accord sur le

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Source : Les EchosLe temps est compté. Les sénateurs entament jeudi l'examen du projet de loi de Finances 2010, avec en plat de résistance la discussion sur la réforme de la taxe professionnelle (article 2). La commission des Finances, qui organise une conférence de presse aujourd'hui, a adopté la semaine dernière une série d'amendements modifiant sensiblement le volet de la réforme concernant

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Source : Paul Quinio dans Libération Des élus locaux conservateurs et corporatistes contre un président réformateur soucieux de moderniser l’Etat. C’est la fable que cherchent à vendre Nicolas Sarkozy et François Fillon alors que la République des maires, des conseillers généraux et régionaux organise la fronde contre les réformes des collectivités territoriales, de la taxe professionnelle et,

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Source : LocaltisLe 16 novembre, à la veille de l’ouverture du Congrès des maires, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, le secrétaire d’Etat aux Collectivités Alain Marleix et le ministre de l’Aménagement du territoire Michel Mercier ont présenté leur «task force» chargée de promouvoir la réforme des collectivités sur tout le territoire.Rarement un gouvernement n’aura autant communiqué

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Source : Le MondeIl fallait oser ! A quatre mois des élections régionales de mars 2010, Nicolas Sarkozy a déclenché une fronde dans les provinces qu'aucun de ses prédécesseurs, bien plus enracinés que lui dans la vie locale, n'aurait osé assumer.De la suppression de la taxe professionnelle, – "impôt imbécile", disait François Mitterrand sans parvenir à lui faire un sort –, à la réforme des

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Source : Le FigaroAlors que le débat se poursuit sur la réforme territoriale et la supression de la taxe professionnelle, Nicolas Sarkozy n'interviendra exceptionnellement pas au congrès de l'AMF qui s'ouvre mardi à Paris.11 500 participants moins un. L'Association des maires et des présidents de communautés de France inaugure mardi matin son 92e congrès à Paris. Pour les élus locaux qui se

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Source : Le MondeLa volonté du chef de l'Etat de supprimer la taxe professionnelle sur les investissements productifs nous oblige, nous, élus locaux et sénateurs, à regarder la réalité de notre pays. Notre économie et notre société ont évolué plus rapidement que nos finances locales, désormais inadaptées à ces mutations. Après la réforme de Dominique Strauss-Kahn, la taxe professionnelle pèse

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Source : Le MondeLes élus s'en défendent, mais en période de crise, la confirmation de l'augmentation de 8,1 % du produit des impôts locaux pour 2009 tombe mal. Cette forte hausse devrait alimenter la polémique sur la gestion des collectivités, au moment où Nicolas Sarkozy a de nouveau confirmé, mardi 3 novembre, sa volonté de supprimer la taxe professionnelle (TP) dès 2010 et s'apprête à engager

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Source : Les EchosIl y a deux aspects dans la fronde lancée par Jean-Pierre Raffarin et ses collègues sénateurs contre la réforme de la taxe professionnelle. Sur le fond, il est vraisemblable qu'un accord sera trouvé d'ici à l'examen du projet de budget 2010 à la Haute Assemblée. L'idée, légitime, de maintenir un lien entre l'entreprise et le territoire ne heurte pas dans son principe le

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Source : Le FigaroAlors que Jean-Pierre Raffarin, opposé au texte sur la fiscalité locale, sera reçu mercredi par Christine Lagarde, le ministre du Budget Eric Woerth souhaite que la réforme «doit être votée maintenant».Début octobre, Alain Juppé avait expliqué que «c'était se foutre du monde» que de supprimer la taxe professionnelle (TP) sans garantir de compensation pour les collectivités

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Flash actu Le FigaroBercy sera "à l'écoute" des sénateurs et travaillera avec eux à l'élaboration d'un texte qui leur convienne, a affirmé aujourd'hui l'entourage de Christine Lagarde, après que vingt-quatre sénateurs ont annoncé leur refus de voter en l'état la réforme de la taxe professionnelle.L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ainsi que 23 autres sénateurs UMP, ont annoncé qu'ils

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Source : Le MondeL'ancien premier ministre et sénateur UMP Jean-Pierre Raffarin a estimé mercredi 28 octobre qu'il n'y avait pas de majorité au Sénat pour voter la réforme de la taxe professionnelle."Très clairement, je vous le dis, je ne crois pas qu'il y ait de majorité au Sénat pour voter la réforme de la taxe professionnelle. Nous sommes d'accord pour réduire l'impôt des entreprises mais nous

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Source : Le FigaroLa Cour des comptes estime que la décentralisation a abouti à un enchevêtrement de compétences et à des sureffectifs.Les contribuables s'en doutaient, la Cour des comptes vient de le confirmer dans un rapport publié ce mardi : «La décentralisation n'a jusqu'à présent conduit ni à une baisse des dépenses publiques, ni à une maîtrise de la fiscalité locale.» Plus précisément, en

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Source : LibérationLe gouvernement contrarié dans ses plans de modification du mode de scrutin? Laurent Fabius a affirmé jeudi que le Conseil d’Etat avait «refusé» les dispositions prévues pour élire les futurs conseillers territoriaux - mix du conseiller général et du conseiller régional -, dans le cadre de la réforme des collectivités locales.La haute juridiction administrative, «disjoint les

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Source : La TribuneLe patron des députés UMP, Jean-François Copé, avait reconnu mener un débat "difficile" avec le gouvernement sur la taxe professionnelle (TP). Il a finalement annoncé ce jeudi s'être "rendu" à l'avis du gouvernement par le biais d'un "accord" qui exempte les PME du paiement de la taxe remplaçant la TP.A l'origine de ce bras de fer entre les députés de la majorité et le

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Source : L'ExpressEn septembre dernier au Touquet, Xavier Bertrand comme Gérard Larcher avaient prévenu devant la caméra de LEXPRESS.fr: la réforme des collectivités est le texte le plus important de l'année parlementaire qui démarre. Manière en quelque sorte de mettre la pression d'emblée tant sur le gouvernement que sur l'opposition.Après quelques soubresauts, le projet de loi vient d'être

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Source : Les EchosC'est un « non » très ferme. Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a opposé hier une fin de non-recevoir à la proposition du PS de soumettre à référendum le projet de réforme des collectivités territoriales adopté hier en Conseil des ministres. Le chef de l'Etat « a associé l'ensemble des sensibilités de notre vie politique dans le cadre d'une commission consultative qui

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Source : Le FigaroLa Haute Assemblée, qui représente les collectivités locales, est réservée à l'égard des projets de loi annoncés.Faut que ça saigne ! C'est ainsi que les sénateurs comprennent l'objectif de la réforme territoriale annoncé par Nicolas Sarkozy : diviser par deux le nombre d'élus locaux. Un objectif qui ne plaît guère à ces parlementaires précisément désignés par eux. Représentant

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Source : AFPLe président du Mouvement démocrate (MoDem) François Bayrou s'est déclaré mercredi favorable au principe des conseillers territoriaux, prévus dans la réforme des collectivités locales, mais hostile à la mise en place d'une loi électorale favorisant "un système bipartisan".Le président Nicolas Sarkozy a défendu mardi les principes de sa réforme des collectivités territoriales qui

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Source : RTL"Pour la première fois depuis trente ans, la décentralisation régresse, la recentralisation profite", a déploré lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF). Il a estimé que "les grands perdants de la réforme territoriale seront les Français"."L'histoire du mille-feuilles des collectivités est un mensonge

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Source : Ma commune.fr- mercredi 21 octobre: présentation du paquet législatif sur la réforme en Conseil des ministres. - mi-décembre: début de l'examen, au Sénat, de la partie institutionnelle de la réforme, ainsi que du texte sur l'élection des conseillers territoriaux, modifiant celle des conseillers communautaires et des conseillers municipaux. - décembre: adoption de la loi réduisant le

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ITV Gérard Collomb dans Lyon MagLyon Mag.com : Vous sentez-vous globalement volé par ce projet de réforme?Gerard Collomb : Si je regarde d'un point de vue électoral, j'ai l'impression que le Président de la République et le Gouvernement veulent faire un « fric frac électoral ». Michel Mercier rigole un peu, parce qu'il y a une espèce de hold-up joyeux qui est fait. Nous nous aimerions mieux que

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Source : Les EchosCeux qui ont prêté il y a quelques mois une oreille attentive aux propositions des commissions Attali puis Balladur seront certainement déçus en écoutant Nicolas Sarkozy présenter aujourd'hui à Saint-Dizier (Haute-Marne) son projet de réforme des collectivités territoriales. Là où le premier proposait de supprimer purement et simplement les départements et le second de réduire

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Source : Le FigaroFrançois Fillon a estimé aujourd'hui à l'Assemblée nationale que la réforme des collectivités, présentée le même jour par Nicolas Sarkozy, s'inscrivait "dans la lignée des lois de décentralisation", démentant accusations de jacobinisme de l'opposition."Il s'agit de redonner de l'attractivité à nos territoires et pour y parvenir il faut réformer la gouvernance des collectivités

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ITV Jean Jacques Queyranne dans l'Express.frQue pensez-vous de la réforme territoriale présentée ce jour par le président de la République?Son premier objectif est d'organiser un fric frac électoral. Il s'agit, avec le conseiller territorial, de créer un mouton à cinq pattes. Celui-ci sera élu dans un super-canton savamment découpé par Alain Marleix (secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux

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Le PCF a dénoncé mardi dans un communiqué la réforme des collectivités territoriales présentée par Nicolas Sarkozy en pointant une "régression démocratique", dont les mesures ne font qu'"éloigner la pratique du pouvoir des populations." Le parti d'extrême-gauche s'indigne de la "suppression de la clause de compétence générale" qui va "signer l'arrêt de mort de politiques publiques locales de

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ITV Pierre Mauroy dans le MondeAuteur des lois de décentralisation de 1982, l'ancien premier ministre socialiste Pierre Mauroy porte un regard sévère sur le projet de réforme des collectivités territoriales. Associé aux travaux préparatoires, il dénonce la "volonté recentralisatrice" de Nicolas Sarkozy et s'élève contre le procès en mauvaise gestion fait aux élus locaux.Vous avez participé au

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Source : Europe1Faire des économies et simplifier le "millefeuille administratif". Alain Marleix, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales sera aux côtés du président de la République mardi après-midi, pour défendre la réforme- fortement contestée par les élus- des collectivités territoriales. Les grandes lignes en seront dévoilées à Saint-Dizier, en Haute-Marne par

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Source : Le FigaroEn quoi la réforme des collectivités territoriales qui va être débattue à l'Assemblée est-elle si capitale ?Notre administration locale doit être plus simple et moins coûteuse. Nous devons supprimer les concurrences et les doubles emplois entre Régions et départements. Cette simplification de la représentation politique devrait permettre de réduire la dépense publique et de

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Maurice Leroy, député (Nouveau Centre) de Loir-et-Cher, président du conseil général - Tribune dans Le Monde Nous en tombons tous d'accord : notre "organisation" territoriale est un imbroglio institutionnel aux logiques fumeuses qui engendre des coûts inutiles, des lenteurs administratives et, au final, une inefficacité permanente. Nous aurons beau revoir toutes les politiques publiques, si les

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Tribune de François Bonneau dans le MondeL'arme électorale tourne au casse-tête dans le camp de la droite. Le projet de réforme territoriale du gouvernement prévoyait pour les élections régionales et cantonales de 2014 un scrutin uninominal dans les zones rurales, et proportionnel dans les zones urbaines. Ce mode d'élection différent pour un même mandat de "conseiller territorial" est contraire à

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Source : L'Usine NouvelleNouvel épisode dans le feuilleton de la réforme de la taxe professionnelle. La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a confié à Yves Fréville, une mission de médiation auprès des élus locaux, indique notre confrère challenges.fr. Cet ancien universitaire et sénateur (UMP) d’Ille-et-Vilaine de 1998 à 2008, devra calmer les inquiétudes qui s’expriment de tous côtés à

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Source : L'ExpressLe Premier ministre a présidé la cinquième réunion de la conférence nationale des exécutifs (CNE) pour faire le point sur la suppression de la taxe professionnelle, soumise la semaine prochaine aux députés dans le cadre du projet de budget 2010, et le texte sur la modernisation de l'organisation territoriale, présenté mercredi prochain en conseil des ministres.Un "dialogue de

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Source : IFRAPLe projet de remplacement de la taxe professionnelle va, a priori, dans le bon sens pour rendre plus compétitives les entreprises françaises. Pourrait-on blâmer sur le fond le gouvernement de vouloir alléger le poids fiscal qui pèse sur nos entreprises ?Poids fiscal qui renforce une situation commerciale dégradée ; selon le dernier rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires (

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Adopté en commission des Finances, cet amendement, qui "réécrit" le texte du gouvernement, propose de remplacer la taxe professionnelle par une "cotisation locale d'activité" et une "cotisation parlementaire" au bénéfice de l'intercommunalité.L'amendement UMP qui "réécrit" l'article du projet de loi de finances 2010 sur la réforme de la taxe professionnelle a été adopté, mercredi 14 octobre, en

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Source : LocaltisElles aussi craignent de faire les frais de la réforme territoriale. Et l'ont, elles aussi, amplement fait savoir lors de leur rencontre annuelle. Cette fois, il s'agissait des seize communautés urbaines. Après les départements avec le congrès de l'ADF, après les autres communautés avec la convention nationale de l'ADCF, c'était en effet à leur tour de se réunir, sous la bannière

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Source : Le MondeDans une interview du 7 octobre au quotidien Sud Ouest, Alain Juppé maire de Bordeaux et ancien président de la communauté urbaine avait prévenu : les 37es journées des communautés urbaines de France, organisées les 8 et 9 octobre à Bordeaux seraient "un festival anti-gouvernement". Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, a fait faux-bon. Seul Michel

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Source : Le MondeL'UMP a raflé mercredi les présidences des deux nouvelles délégations permanentes mises en place par le Sénat, l'une aux collectivités territoriales et à la décentralisation, l'autre à la prospective, a-t-on appris de source parlementaire.Le sénateur UMP de l'Orne, Alain Lambert, a été élu, mais de justesse à la tête de la Délégation aux collectivités par 18 voix contre 17 à

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Source : Le MondeAvec la réforme des collectivités territoriales, le gouvernement est prêt à engager une nouvelle bataille particulièrement difficile au printemps 2010 pendant la campagne des élections régionales.Après les ultimes arbitrages de l'Elysée, les textes des avant-projets de loi ont été soumis, pour avis, au Conseil d'Etat à la fin du mois de septembre. Ils devraient ensuite être

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Source : APNicolas Sarkozy a défendu la future réforme des collectivités territoriales, qui "conduira à la diminution par deux du nombre des élus" dans les régions et départements à partir de 2016, a-t-il précisé lors d'un discours devant un parterre de chefs d'entreprises à Paris."Je porterai dès cet automne avec le Premier ministre une réforme ambitieuse des collectivités territoriales qui

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Source : Le FigaroAprès avoir augmenté les impôts, les collectivités locales vont couper les dépenses.En 2010, l'État a décidé de ne pas être généreux avec les collectivités locales : les dotations qu'il leur verse n'augmenteront que de 0,6 %. Seule consolation : l'enveloppe destinée au remboursement de la TVA augmentera, elle, de 6 %.«L'État limite nos dotations. Et avec la réforme de la taxe

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Source : Le MondeLa "votation citoyenne" organisée samedi 3 octobre à propos de l'avenir de La Poste en est un des symboles. En agitant la menace de privatisation de l'activité postale, les collectifs d'associations, les syndicats et partis de gauche ont trouvé un nouveau cheval de bataille pour attaquer le gouvernement sur le terrain du maintien des services publics, particulièrement dans les

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Source : La GazetteLe gouvernement a confirmé en Conseil des ministres le 30 septembre que le projet de loi de finances ne prévoit qu’une augmentation de 0,6% des dotations des collectivités pour l’année 2010, soit la moitié de l’inflation.Après les discussions sur la réforme de la taxe professionnelle, c’est le budget qui devrait faire couler beaucoup d’encre. «Il n’y a pas d’ambiguïté, ces

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Source : AFPLa réforme de la taxe professionnelle (TP), qui ne touchera plus les investissements, va se traduire par des allègements d'impôts de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises en 2010 et modifier le financement des collectivités.Jusqu'ici, l'essentiel de la TP reposait sur la valeur locative des équipements et biens mobiliers de l'entreprise (machines, outillages, matériels de bureau

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Tribune dans le Figaro de Jean-Pierre Raffarin co-signée par une vingtaine de sénateursLa gouvernance du président Nicolas Sarkozy crée le mouvement dans une période où l'immobilisme serait une faute. En assumant pleinement ses responsabilités, le chef de l'État est le personnage central d'une nouvelle donne institutionnelle, «La République du leadership».Nous approuvons cette dynamique, nous

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Par Patrice Cohen-Seat, avocat, membre du Conseil national du PCF.Comment la réforme Sarkozy des collectivités territoriales s’inscrit dans un choix de sociétéLa réforme Sarkozy des collectivités territoriales a un point commun avec les traités européens : derrière un fouillis délibérément inextricable de dispositions « techniques » se cache une dimension essentielle d’un véritable projet de

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Source : Le MondeToulon, 25 septembre 2008. Le président de la République annonce que "le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires". Un an plus tard, à force de l'asséner, le message fait office de dogme. Le président a focalisé l'attention de nos

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Source : Le Point Bien qu'unanimes à dénoncer le projet gouvernemental de réforme de la fiscalité locale, les présidents de conseils généraux vont la combattre en ordre dispersé, gauche et droite séparément, faute d'avoir abouti à un accord lors de leur congrès à Clermont-Ferrand. Dans une résolution adoptée mercredi, l'Assemblée des départements de France (ADF), majoritairement à gauche, a

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Source : Le Figaro«Tout cela va finir par se dégonfler», assurait mercredi un élu UMP en contemplant la montgolfière que le conseil général du Puy-de-Dôme avait affrétée au Palais des congrès de Clermont-Ferrand, à l'occasion du 79e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF). «Rassure-moi, tu ne parles pas de la réforme ?» a répondu du tac au tac un collègue socialiste, hilare. Mardi

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Source : Le Figaro L'UMP se félicite que la réforme territoriale entraîne une diminution drastique du nombre d'élus locaux. Vous aussi ?Ce n'est pas le cœur de la réforme. Réduire le nombre d'élus, ce n'est pas mon slogan. Je ne serai jamais celui qui pointe du doigt les élus. Les Français ont besoin de leurs élus locaux et sont attachés à ce lien de proximité. Leurs indemnités ne représentent

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Source : Secteur Public.frPour accéder à l'intégralité du rapport, cliquez iciPierre Jarlier, rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », attachée à la commission des finances du Sénat, vient de rendre public son rapport intitulé : « Pour une péréquation régionale plus juste ». Ce rapport dresse un bilan nuancé de cette politique dont l’objectif est de

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Source : Les EchosLes présidents de département, dont le congrès s'ouvre à Clermont-Ferrand, craignent que les formules de substitution à la taxe professionnelle n'amplifient les déboires financiers de leurs collectivités.Le projet de réforme des collectivités territoriales n'est pas le seul sujet sur lequel les élus départementaux, qui ouvrent leur congrès à Clermont-Ferrand, interpelleront ce

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Hervé Gaymard dans Les EchosLa TP supprimée, quel serait selon vous le schéma de compensation idéal ?Ma préoccupation, en tant que président du conseil général, c'est évidemment que nous gardions la possibilité d'avoir des transferts de fiscalité plutôt que des dotations budgétaires sur lesquelles nous n'avons pas de prise, puisqu'on sait bien que les compensations à l'euro des compétences

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Vous avez choisi Clermont-Ferrand pour votre congrès, qui se déroule aujourd'hui et demain, en pensant à Brice Hortefeux ?Nous avions surtout pensé au département du Puy-de-Dôme, le choix n'avait rien à voir avec la présence du ministre de l'Intérieur dans cette ville.Le projet de réforme des collectivités territoriales dont il est le maître d'oeuvre prévoit la création de conseillers

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Source : La Gazette des CommunesLa réforme territoriale sur laquelle planche le gouvernement devrait faire l'objet de plusieurs textes de loi, l'un pour la partie institutionnelle et l'autre sur le dispositif électoral, a-t-on appris le 18 septembre de sources proches du dossier.Le premier projet de loi comprendrait la possibilité de créer des communes nouvelles, l'achèvement de

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Source : blog d'Alain JuppéSupprimer la taxe professionnelle, cet “impôt imbécile”, selon la formule de François Mitterrand… quel ministre des finances, ou Premier Ministre, ou Président de la République n’en a rêvé, sûr de laisser ainsi son nom dans l’histoire fiscale de notre pays ?Quand il s’agit de passer à l’acte, c’est une autre affaire. On est en train de s’en rendre compte.La réforme qui

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Ce message est le 300ème depuis l'ouverture de ce blog.Source : Le MondeVous êtes un ardent partisan de la suppression de la taxe professionnelle. Pourtant, chez vos collègues de la majorité sénatoriale, la réforme, telle qu'elle se présente, provoque des vagues.En annonçant la réforme de la taxe professionnelle et la suppression de la part sur les investissements, le président de la République a

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Le MondeAvant même d'engager la réforme des collectivités territoriales, le président de la République, Nicolas Sarkozy, doit s'employer à calmer le jeu au sein de la majorité. Après les députés mardi, il a reçu, jeudi 17 septembre, les sénateurs UMP pour enrayer le début de fronde que suscitent le projet de suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un nouvel impôt, la "

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LExpressLe gouvernement envisage de permettre aux régions d'accroître les impôts sur l'essence pour financer les chantiers du Grenelle de l'environnement. "Un piège politique grossier", alerte Alain Rousset, président de la région Aquitaine.La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est la principale imposition payée sur le carburant ou le fuel domestique. Depuis 2006, les régions en

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Les EchosLe gouvernement veut "contraindre" les conseils régionaux à augmenter la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) afin de financer certains investissements, a affirmé jeudi l'Association des régions de France (ARF), exprimant son "total désaccord"."L'Etat veut les contraindre (les régions) à accroître la fiscalité pétrolière pour financer les politiques qu'il ne peut plus

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Le Monde"Plus on s'achemine vers la rédaction d'un préprojet de loi, plus on s'éloigne des objectifs annoncés : permettre aux territoires, urbains et ruraux, aux petites et aux grandes agglomérations, d'avoir un meilleur cadre institutionnel pour se développer et assurer leur dynamisme économique. La volonté du gouvernement n'est pas d'organiser l'acte III de la décentralisation, mais au

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Source : Le MondeUn projet qui modifie substantiellement l'organisation territoriale héritée de deux cents ans nécessite un peu de temps et de réflexion." Emanant d'un des ministres directement concernés, la remarque tend à justifier le retard pris par la réforme des collectivités territoriales, un chantier majeur du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Attendu en septembre, l'avant-projet de texte,

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Source : Le Monde"La réforme des collectivités locales que la majorité va proposer aux Français permettra de faire mieux et moins cher. La situation actuelle doit évoluer. Les élus que je rencontre à l'occasion de mes nombreux déplacements y sont majoritairement très favorables. L'opinion publique, ainsi que les militants, considère même que nous n'allons pas assez loin. Nous devons donc répondre

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Source : Le MondeLe calendrier ne tient pas du hasard. A six mois des élections régionales, Nicolas Sarkozy a décidé vaille que vaille d'ouvrir le chantier de la réforme des collectivités territoriales.Annoncé pour le dernier conseil des ministres de juillet, le texte gouvernemental a été progressivement reporté à la rentrée, puis à la mi-octobre. Les ministres chargés du dossier n'évoquent plus

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Les sénateurs UMP et centristes sont vent debout contre la réforme de la taxe professionnelle proposée par le gouvernement, dont ils déplorent "le flou" et demandent le report en ce qui concerne les collectivités locales.Après leurs collègues députés mardi, ces élus devaient être reçus à déjeuner jeudi par Nicolas Sarkozy, une occasion d'aborder ce thème délicat.La nouvelle cotisation économique

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Source : Le MondeLa réforme de la taxe professionnelle (TP) devait initialement s'accompagner d'une réallocation des ressources financières des collectivités territoriales.Mais les élus locaux de tous bords, sénateurs en tête, apparaissent dans le meilleur des cas réservés, dans le pire, hostiles aux scénarios échafaudés par le gouvernement.Lors d'une conférence de presse, mardi 15 septembre, le

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Le projet de loi de finances pour 2010, qui fait l'objet d'ultimes arbitrages, était sur le point de partir ce mardi soir au Conseil d'État. Une chose est sûre : le budget de l'an prochain sera résolument vert. L'ensemble des mesures incitatives développées dans le cadre du Grenelle de l'environnement seront prolongées. D'autres vont faire leur apparition.Le gouvernement pourrait ainsi décider

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Le gouvernement laissera aux élus le soin de fixer la répartition de la future contribution économique territoriale.Acquise depuis plusieurs semaines dans son principe, la transformation de la TP en cotisation économique territoriale (CET) soulevait plusieurs questions techniques ayant nécessité d'intenses négociations entre élus, entreprises et gouvernement.Au final, la loi garantira noir sur

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Source : LocaltisAuditionnés à huis clos sur la réforme liée à la suppression de la taxe professionnelle, laministre de l'Economie et le secrétaire d'Etat aux collectivités ont déclaré le 9 septembre devant la commission des finances du Sénat que le gouvernement pourrait revoir sa copie afin que les communes et les intercommunalités bénéficient d'une part de la cotisation complémentaire -

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Source : Le FigaroLe chef de l'État défend une dose «non anecdotique» de proportionnelle.C'est devenu un rite. À chaque ouverture ou clôture de session, les parlementaires de la majorité prennent le chemin de l'Élysée. Pour un échange direct et sans langue de bois avec Nicolas Sarkozy. Deux mois après leur dernière rencontre, les élus UMP retrouvent mardi le chef de l'État à l'heure du

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Communiqué de Presse des Verts Gironde concernant la proposition de réforme des collectivités territoriales et la révision du SYSDAULa proposition de réforme des collectivités territoriales a donc au moins le mérite de reposer la question des relations et des complémentarités entre agglomération et territoires périurbains.Pour les Verts Gironde, il est clair que le statu quo organisationnel ne

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Source : Le Monde...Acte II : la réforme de la taxe professionnelle, ou la fin de la liberté des collectivités locales.Dans une majorité de grandes villes, de départements, de régions, la gauche et les écologistes sont aux responsabilités. Beaucoup l'ignorent, mais les collectivités locales représentent à elles seules 75 % des investissements publics dans notre pays. Elles sont les pilotes d'un

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Après la taxe carbone présentée jeudi, la réforme de la taxe professionnelle (TP), autre grand chantier fiscal du budget 2010, suscite des remous parmi les élus de droite comme de gauche qui redoutent son impact sur les finances locales et le déficit public."Des parlementaires de la majorité craignent que la réforme ne se traduise par des difficultés pour les collectivités locales et certaines

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La réforme territoriale, objet d'un projet de loi qui doit être examiné par le Parlement avant la fin de l'année, menace les subventions dont bénéficient le sport français à hauteur d'un milliard d'euros s'inquiète le Comité national olympique et sportif (CNOSF)."Si, en vertu de la nouvelle répartition des attributions, on supprimait la clause générale de compétence sans accorder aux régions et

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Philippe Laurent, plaidoyer pour la décentralisationEn cette période où il est de bon ton de dénigrer la gestion des élus locaux pour justifier la réforme des collectivités territoriales, le plaidoyer de Philippe Laurent peut paraître incongru. Le maire (divers droite) de Sceaux, conseiller général des Hauts-de-Seine, parle d'expérience. Outre ses fonctions électives, il a, pendant quinze ans,

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Source : AFPLa suppression de la taxe professionnelle coûtera pour le budget de l'Etat "entre 4 ou 5 milliards d'euros" a déclaré jeudi à l'AFP Jean Arthuis, le président de la commission des Finances du Sénat."Cela ne sera pas une réforme facile vu le contexte de déficit budgétaire", a souligné le sénateur centriste évoquant l'audition à huis clos par sa commission mercredi de la ministre de

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Source : Le MondeJeudi 10 septembre, Nicolas Sarkozy présentera ses arbitrages définitifs concernant le projet de loi de finances 2010. Une partition difficile à mettre en musique alors que les recettes fiscales sont en baisse et que le refrain présidentiel demeure "Je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts".Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du budget, et Pierre Méhaignerie (UMP),

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Source : Les EchosLa réforme de la taxe professionnelle n'est pas encore bouclée que la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, s'attaque déjà à vaincre les résistances de la majorité. Elle s'est rendue hier devant les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat pour exposer les grandes lignes de la réforme et écouter les préoccupations des élus, déçus de ne pas toujours être

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Source : IFRAPL’IFRAP, Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques, a été fondé en 1985 par Bernard Zimmern, Président, sur le modèle des Think-Tanks étrangers afin de faire participer la société civile à l’élaboration des politiques publiques.il s’agit de définir dans le cadre d’un débat annuel au Parlement, un objectif annuel d’évolution de la dépense

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Promis, juré, le Parlement aura bien un texte concernant la réforme des collectivités locales à adopter avant les régionales de mars 2010. Mais il s'agit seulement de celui qui doit raccourcir la durée des mandats des conseillers régionaux élus en 2010 et des conseillers régionaux élus en 2011 pour que ceux-ci s'achèvent en 2014. L'autre projet de loi relatif aux collectivités territoriales, le

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Source : LocaltisLe projet de loi sur la réforme territoriale sera examiné par le Parlement dans les délais prévus avant la fin de l'année, a annoncé le 8 septembre à l’Assemblée nationale le secrétaire d'Etat aux Collectivités, Alain Marleix.Il reste encore des arbitrages à effectuer sur le mode d'élection des conseillers territoriaux" qui siègeront à la fois au département et à la région, a

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Annoncée il y a un an par Nicolas Sarkozy, la réforme des collectivités territoriales n'est toujours pas près d'être adoptée. Alors que le 9 septembre avait été évoqué comme date possible pour son examen en Conseil des ministres, le texte est toujours en phase de consultation préalable au Conseil d'État. Le mode d'élection des futurs conseillers territoriaux, sujet politique délicat, ne serait

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Par JEAN-YVES LE DRIAN, Président du Conseil Régional de BretagneL'année 2009 restera marquée par un paradoxe inouï. Alors que le gouvernement n'aura cessé de s'adosser, à bon compte, à l'accélération de l'investissement public par les régions, à leur soutien à l'emploi ou aux infrastructures ferroviaires, il aura dans le même temps présenté une réforme fiscale qui supprime l'essentiel de leur

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La bataille des chambres de commerces et d'industrie (CCI) n'est pas terminée. Certes, le projet de loi de réforme du réseau consulaire porté par Hervé Novelli a été adopté fin juillet en Conseil des ministres. Mais les chambres des principales villes françaises ne désarment pas. Elles réclament une adaptation du texte, qui sera discuté à l'automne au Parlement pour tenir compte de leurs

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Source : Le Figaro / Le Figaro MagazineXavier BertrandOù en est-on sur le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux ? Ce n'est pas le cœur de la réforme, et la question ne sera pas traitée dans les textes qui seront présentés d'ici à la fin du mois. Nos militants tiennent absolument à ce que cette réforme se fasse et je voudrais dire à l'ensemble de nos élus que c'est, pour nous, une

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Source : Les EchosLe projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales ne peut plus être adopté avant la campagne des élections régionales, comme prévu initialement. L'Elysée doit encore arbitrer le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux, appelés à succéder aux conseillers généraux et régionaux. Alors que, initialement, le sujet devait être clos avant la campagne des

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Le Premier ministre François Fillon a confirmé que la taxe professionnelle sera supprimée au 1er janvier et remplacée d'une part par une "cotisation économique territoriale" et d'autre part par une taxation sur la valeur ajoutée, dans une interview au Figaro magazine à paraître samedi."Notre objectif est de corriger un déficit de compétitivité des entreprises françaises, qui sont les seules à

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Claudy Lebreton a proposé mardi que le non cumul des mandats s'applique aux conseillers territoriaux, que le gouvernement veut créer pour sièger aux départements et aux régions."Nous mettrons ce sujet lors du débat sur la réforme territoriale qui va commencer à l'automne au Sénat", a annoncé M. Lebreton, qui s'exprimait sur ce sujet en son nom, en présentant à la presse la position de l'ADF sur

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