mercredi 19 novembre 2008

La Réforme de la TP attendra déclare Christine Lagarde

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a rappelé, mardi lors d'un déplacement dans le Val-d'Oise, que l'exonération de la taxe professionnelle était effective depuis le 23 octobre - date de l'annonce de cette mesure par le président Nicolas Sarkozy - et jusqu'au 31 octobre 2009.
"Cette modification interviendra par le biais du projet de loi de finances rectificative que je soumettrai au Parlement avant la fin de l'a nnée 2008 et que j'aurai l'honneur de présenter en conseil des ministres demain matin," a-t-elle déclaré à la mairie de Persan après une visite de PME.

"Cette exonération de la taxe professionnelle est immédiate, elle porte sur l'intégralité des investissements et (...) sera remboursée à l'euro près aux collectivités locales", a-t-elle ajouté, réaffirmant les engagements du chef de l'Etat.

"On est soucieux de ne pas mettre en péril le financement des collectivités locales", a-t-elle assuré.

Pour autant, la grande réforme de cet impôt contesté depuis sa création en 1975 n'est pas pour tout de suite.

"C'est un chantier qui n'est pas définitif," a expliqué la ministre. "Ce serait inapproprié et inefficace de faire une réforme de fond maintenant (...). C'est après les prescriptions de la commission Balladur que je soumettrai des propositions sur la réforme de la taxe professionnelle."