Tribune dans Libération : une vraie réforme des territoires

Treize députés UMP signent aujourd'hui dans Libération une tribune sur la réforme des collectivités.

Le constat :
Les français n'admettent plus les empilements de structures et la fiscalité lourde qu'ils entraînent. La réforme doit s'accompagner d'une réorganisation des services déconcentrés de l'Etat avec trois objectifs essentiels : clarifier les compétences et les ressources, limiter les dépenses et réduire le nombre d'échelons administratifs.

Les propositions :
Il faut définir des blocs de compétences propres à chaque collectivité en réservant la clause de compétence général au niveau communal ou par délégation au niveau intercommunal. Il faut affecter des impôts dynamiques pour les collectivités locales afin qu'elles exercent leurs compétences en toute responsabilité.
En matière de limitation de la dépense publique, ils préconisent la création d'un objectif national des dépenses des collectivités. Cet ONDECOL correspondrait au taux d'évolution des dépenses de l'Etat et l'augmentation de la DGF indexé à ce taux serait lié à la réalisation d'objectif.

Les demandes formulées auprès de la commision Balladur :
- construction d'un fonctionnement direct et efficace entre les communautés de communes et les régions
- les élus régionaux doivent être devenir des élus territoriaux choisis au scrutin uninominal en milieu rural et au scrutin de liste en milieu urbain, permettant ainsi un fort ancrage local
- rapprochement de certaines régions afin de leur faire acquérir une taille européenne

Les signataires : Apparu, Boyer, Dhuicq, Guégot, Huyghe, De la Raudière, Le Maire, Poisson, Riester, Rosso-Debord, Tardy et Vasseur.