Le Préfet des Pyrénées Atlantiques, Philippe Rey, s'exprime sur la réforme

La Région serait le lien le plus "pertinent" avec l'Etat

Pour le Préfet, un gain de cohérence et d'efficacité passe par le regroupement des structures au sein d'un même service territorial, qui ne peut être situé qu'au niveau des Régions.

"Le niveau régional est actuellement en forte simplification, directement relié aux différents Ministères de l'Etat : les Régions sont de fait devenu l'échelon de pilotage le plus pertinent pour l'Etat", assure-t-il.
En ce sens, la multiplication des interlocuteurs au niveau de l'Etat ne produirait que des "doublons" troublant la lisibilité des citoyens : les collectivités locales ont investi de manière foisonnante et parfois désordonnée des champs de compétences qui, demain, ne semblent plus devoir être l'apanage des élus de Conseils Généraux.
"Le niveau départemental ne peut plus être considéré autrement que comme un service inter-ministériel. Sans doute n'est-ce aujourd'hui qu'une réflexion en cours, mais dès janvier 2009, je ne doute pas que ce schéma soit retenu", déclare le Préfet.

Une réorganisation des responsabilités départementales

Pour l'Etat, le meilleur lien avec l'Etat passerait donc par la Région, en dialogue avec les différents territoires, mais sans que le Département, via son Conseil Général, puisse s'imaginer concrètement rester un organe de décision.
"Le schéma d'orientation sur lequel nous travaillons actuellement est la réduction des missions à 6 types de structures de gestion publique par territoire : l'enseignement, la sécurité et un pôle commun entre la Trésorerie générale et les impôts doivent être pilotés logiquement par la Région. Au niveau du Département , ne devraient exister que des Unités Territoriales concentrées sur la Cohésion sociale, avec une Direction Départementale des Territoires et une Préfecture".
En somme , l'idée revient à regrouper des missions diverses (environnement, santé, culture) au sein de ce service de "Cohésion Sociale". Dans le même esprit, l'Agriculture et la Direction Départementale des Equipements seraient regroupées - "dès janvier 2009 d'après le calendrier actuel", précise le Préfet -, de la même façon que la DIREN et la DRIRE, ou d'autres regroupements jugés plus "pertinents".
"On peut quand même se poser la question de savoir pourquoi, aujourd'hui, la question des maisons de retraite ou le secteur hospitalier relève du Conseil Général", s'étonne-t-il.

A court terme, cette "simplification" des collectivités territoriales posera la question de la "pertinence" des mandats locaux au niveau départemental : "dans les Départements, l'autorité du Préfet suffit à assurer aux territoires la bonne exécution des missions d'Etat".