Localtis : La coopération intercommunale, élément clef de la réforme des collectivités
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) semble satisfaite de la tournure que prend la réflexion actuelle sur la réforme territoriale, avec une place de choix accordée à l'intercommunalité. Elle formule 40 propositions.
"Nos propositions commencent à être menacées d'une certaine banalité !", s'est amusé jeudi 15 janvier Daniel Delaveau, le président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), à l'occasion des voeux de son association. Il faisait ainsi allusion aux convergences de vues qui semblent s'esquisser au sujet de l'intercommunalité dans le cadre des travaux actuels sur la réforme des institutions territoriales. Mais aussi à l'avant-projet de loi Marleix, qui "correspond largement" aux attentes de l'ADCF. Lors de son audition par le comité Balladur, ainsi que par la mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités, Daniel Delaveau a en tout cas perçu une "écoute très attentive" et "se félicite que plusieurs des grands principes [de l'ADCF] soient aujourd'hui au coeur de la réflexion". "Il y a au moins un consensus sur le fait que l'intercommunalité est à l'évidence une échelle de territoire qui doit poursuivre sa montée en puissance, sur le fait qu'une nouvelle étape est nécessaire et que le couple commune-communauté est un élément clef de la réforme", a-t-il expliqué à la presse à l'issue, également jeudi, de l'installation du "conseil d'orientation" de l'ADCF, nouvelle instance composée de soixante membres.
La question électorale
Parmi les autres fondamentaux mis en exergue par Daniel Delaveau : la nécessité de "faire monter en puissance l'échelon régionale", celle de "consolider un réseau de grandes métropoles" sans pour autant limiter la réflexion sur l'intercommunalité aux seules grandes communautés d'agglomération et communautés urbaines, ne pas oublier la réorganisation des services de l'Etat... ni, bien sûr, la question électorale avec, a minima, la mise en oeuvre généralisée - ou largement étendue - d'un scrutin fléché de type PLM lors des municipales pour la désignation des délégués communautaires. Ceci, tout en sachant qu'un tel système ne pourrait concerner que les communes concernées par le scrutin de liste, à savoir les communes de plus de 3.500 habitants (le projet de loi Marleix proposait d'ailleurs d'abaisser ce seuil à 1.000 habitants, l'ADCF proposant quant à elle de le supprimer). Ou bien encore, le président de l'ADCF estime que la clause générale de compétence "doit être réservées aux communes et aux communautés". Toutefois, le législateur, estime l'ADCF, pourrait préciser les compétences exclusivement intercommunales, les prérogatives propres aux maires et les responsabilités "dont le positionnement est librement défini par les acteurs locaux". L'intérêt communautaire devant, toujours selon l'ADCF, être défini par le conseil communautaire et ce, y compris dans les communautés de communes.
Les propositions Warsmann ne sont pas loin
Ces lignes directrices figurent parmi les "40 propositions pour la réforme de nos institutions territoriales" élaborées par l'ADCF - un document de travail "pas totalement finalisé", précise Daniel Delaveau, organisé en trois grands chapitres : l'un dédié à l'intercommunalité, le deuxième à l'architecture générale des pouvoirs locaux et le dernier aux finances locales.
Sur le volet "architecture générale", l'ADCF reste attachée à la notion de "chef de file" et d'"autorité organisatrice" des différentes politiques publiques, tout en prônant la possibilité de modulation selon le contexte géographique et les "capacités d'auto-organisation locales". Ce "sur-mesure" n'étant pas sans rappeler les propositions du rapport Warsmann. L'ADCF colle également à ce rapport lorsqu'elle estime que le sort du département doit être envisagé différemment dans les grandes agglomérations et en milieu rural, lorsqu'elle propose que les grandes intercommunalités urbaines puissent absorber au moins une partie des compétences du département... et lorsqu'elle va jusqu'à imaginer une fusion des assemblées départementales et communautaires sur ces territoires urbains. Ceci, tout en tenant à souligner "le rôle d'appui technique et structurant qu'exercent les conseils généraux" auprès des communes et EPCI, notamment en milieu rural.
Sur les relations départements-régions, l'ADCF se montre prudente. Elle ne pense pas, en tout cas, que l'on puisse généraliser une "intégration poussée" des deux niveaux à travers des élus communs ou des mutualisations de services. Elle évoque plutôt, comme beaucoup d'autres, des coordinations de type contractuel, la limitation des financements croisés et, toujours, le principe de subsidiarité.
"Nos propositions commencent à être menacées d'une certaine banalité !", s'est amusé jeudi 15 janvier Daniel Delaveau, le président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), à l'occasion des voeux de son association. Il faisait ainsi allusion aux convergences de vues qui semblent s'esquisser au sujet de l'intercommunalité dans le cadre des travaux actuels sur la réforme des institutions territoriales. Mais aussi à l'avant-projet de loi Marleix, qui "correspond largement" aux attentes de l'ADCF. Lors de son audition par le comité Balladur, ainsi que par la mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités, Daniel Delaveau a en tout cas perçu une "écoute très attentive" et "se félicite que plusieurs des grands principes [de l'ADCF] soient aujourd'hui au coeur de la réflexion". "Il y a au moins un consensus sur le fait que l'intercommunalité est à l'évidence une échelle de territoire qui doit poursuivre sa montée en puissance, sur le fait qu'une nouvelle étape est nécessaire et que le couple commune-communauté est un élément clef de la réforme", a-t-il expliqué à la presse à l'issue, également jeudi, de l'installation du "conseil d'orientation" de l'ADCF, nouvelle instance composée de soixante membres.
La question électorale
Parmi les autres fondamentaux mis en exergue par Daniel Delaveau : la nécessité de "faire monter en puissance l'échelon régionale", celle de "consolider un réseau de grandes métropoles" sans pour autant limiter la réflexion sur l'intercommunalité aux seules grandes communautés d'agglomération et communautés urbaines, ne pas oublier la réorganisation des services de l'Etat... ni, bien sûr, la question électorale avec, a minima, la mise en oeuvre généralisée - ou largement étendue - d'un scrutin fléché de type PLM lors des municipales pour la désignation des délégués communautaires. Ceci, tout en sachant qu'un tel système ne pourrait concerner que les communes concernées par le scrutin de liste, à savoir les communes de plus de 3.500 habitants (le projet de loi Marleix proposait d'ailleurs d'abaisser ce seuil à 1.000 habitants, l'ADCF proposant quant à elle de le supprimer). Ou bien encore, le président de l'ADCF estime que la clause générale de compétence "doit être réservées aux communes et aux communautés". Toutefois, le législateur, estime l'ADCF, pourrait préciser les compétences exclusivement intercommunales, les prérogatives propres aux maires et les responsabilités "dont le positionnement est librement défini par les acteurs locaux". L'intérêt communautaire devant, toujours selon l'ADCF, être défini par le conseil communautaire et ce, y compris dans les communautés de communes.
Les propositions Warsmann ne sont pas loin
Ces lignes directrices figurent parmi les "40 propositions pour la réforme de nos institutions territoriales" élaborées par l'ADCF - un document de travail "pas totalement finalisé", précise Daniel Delaveau, organisé en trois grands chapitres : l'un dédié à l'intercommunalité, le deuxième à l'architecture générale des pouvoirs locaux et le dernier aux finances locales.
Sur le volet "architecture générale", l'ADCF reste attachée à la notion de "chef de file" et d'"autorité organisatrice" des différentes politiques publiques, tout en prônant la possibilité de modulation selon le contexte géographique et les "capacités d'auto-organisation locales". Ce "sur-mesure" n'étant pas sans rappeler les propositions du rapport Warsmann. L'ADCF colle également à ce rapport lorsqu'elle estime que le sort du département doit être envisagé différemment dans les grandes agglomérations et en milieu rural, lorsqu'elle propose que les grandes intercommunalités urbaines puissent absorber au moins une partie des compétences du département... et lorsqu'elle va jusqu'à imaginer une fusion des assemblées départementales et communautaires sur ces territoires urbains. Ceci, tout en tenant à souligner "le rôle d'appui technique et structurant qu'exercent les conseils généraux" auprès des communes et EPCI, notamment en milieu rural.
Sur les relations départements-régions, l'ADCF se montre prudente. Elle ne pense pas, en tout cas, que l'on puisse généraliser une "intégration poussée" des deux niveaux à travers des élus communs ou des mutualisations de services. Elle évoque plutôt, comme beaucoup d'autres, des coordinations de type contractuel, la limitation des financements croisés et, toujours, le principe de subsidiarité.
publié par Jean-François Puech à
09:12
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