Par quoi remplacer la taxe professionnelle ?

Déjà refondue, modifiée, la taxe professionnelle a aussi été plafonnée. La réforme mise en place en 2007 par l'ancien ministre du Budget, Jean-François Copé, en fixe le taux maximum à 3,5% de la valeur ajoutée et prévoit un dégrèvement étalé sur trois ans de tout investissement nouveau.

Le législateur a en outre prévu de nombreuses exonérations. Certaines entreprises sont exonérées de plein droit, notamment celles qui exercent certaines activités non commerciales (peintres, auteurs-compositeurs, photographes-auteurs), les collectivités publiques et celles qui exercent des activités à caractère social comme les organismes HLM, ainsi que les activités agricoles. Toute entreprise est également exonérée durant l'année civile de sa création. Certains artisans, notamment ceux qui travaillent seuls ou avec des membres de leur famille, ne doivent pas non plus s'acquitter de la taxe professionnelle. Enfin, d'autres exonérations sont subordonnées au vote de la collectivité locale concernée.

Le problème est qu'il faudra bien remplacer la taxe professionnelle par autre chose. Nicolas Sarkozy a évoqué la "taxe carbone", ce qui s'avère déjà insuffisant. Les collectivités locales, bénéficiaires de la taxe professionnelle et qui protestent déjà à hauts cris contre des compétences toujours alourdies dans le cadre de la décentralisation, mais jamais suffisamment compensées en termes de financements, vont faire grise mine. Jeudi, le coût de la suppression de la taxe professionnelle en 2010 a été chiffré à 8 milliards d'euros par le chef de l'Etat.