Réforme des collectivités territoriales : une étude compare l’organisation territoriale dans 12 pays membres de l’UE

L’Institut Thomas More publie le 2 février 2009 une note de Benchmarking (*) qui compare l’organisation territoriale dans 12 pays membres de l’Union européenne. Ces éléments de comparaison devraient éclairer le débat sur la réforme de l’organisation territoriale en France, à propos de laquelle le comité «Balladur» doit rendre un rapport dès la fin du mois de février 2009.
12 pays ont été retenus pour cette comparaison : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Italie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni.

Schéma dominant à 3 échelons
Le document relève que la question du nombre d’échelons est une question centrale, avec en point de mire la "mise en accusation" du département. Sur ce point, il est recensé que le schéma dominant est à 3 échelons :

* Sept des douze pays ont 3 échelons ;
* Trois n’en ont que 2
* Deux en ont 4.

Les auteurs en concluent que «Etats unitaires ou fédérations, le nombre d'échelons de collectivités n'est pas nécessairement corrélé aux dimensions du territoire ou de la population».

Prééminence des Länder, communautés, provinces ou régions
Le document établit par ailleurs une comparaison entre les compétences attachées aux échelons des 12 douze pays. «En général, l'attribution de compétences dépend de l'existence ou non d'un système fédéral ou très régionalisé», relèvent les auteurs. Ils observent la prééminence des Länder, communautés, provinces ou régions.
«Ces échelons déterminent généralement le cadre d'action, financent les principales infrastructures et coordonnent les actions du niveau local quand celui-ci est impliqué».

Les auteurs soulignent cependant que «l'autre échelon pivot peut être la municipalité, comme c’est le cas en Finlande et, dans une moindre mesure, au Danemark et au Royaume-Uni». Une réflexion parfois difficile à trancher, selon eux. «Est-ce l'exécution ou la faculté de contrôle et d'évaluation de l'action qui donne la prééminence ?», interrogent-ils, soulignant qu’au Danemark, les régions ont la faculté de conseiller les communes, voire de les sanctionner.