mardi 3 novembre 2009

TP : où est passé Brice Hortefeux ?

Source : Les Echos

Il y a deux aspects dans la fronde lancée par Jean-Pierre Raffarin et ses collègues sénateurs contre la réforme de la taxe professionnelle. Sur le fond, il est vraisemblable qu'un accord sera trouvé d'ici à l'examen du projet de budget 2010 à la Haute Assemblée. L'idée, légitime, de maintenir un lien entre l'entreprise et le territoire ne heurte pas dans son principe le gouvernement. Ensuite, tout est question de modalité et l'on peut faire confiance aux experts de Bercy et des collectivités locales pour trouver un arrangement qui convienne à tous : aux entreprises auxquelles une remise à plat a été promise ; aux élus qui ne veulent pas perdre trop dans l'opération ; à l'Etat qui a son mot à dire dans la mesure où il est devenu le premier contributeur du budget des communes, des départements et des régions et où il constate la hausse continue des dépenses et des impôts locaux.

En attendant, la bagarre musclée qui oppose plusieurs anciens Premiers ministres de droite au gouvernement, si elle montre que le Parlement n'est pas « godillot », révèle plusieurs dysfonctionnements. D'abord au sein du camp des collectivités. La réforme est victime des intérêts divergents des élus des villes et de ceux des champs, qui voudraient récupérer un peu de la richesse fiscale des entreprises installées à côté des centres urbains. Dysfonctionnement, ensuite, dans la relation entre l'exécutif et sa majorité. Il ne déplaît pas à cette dernière de sanctionner l'hypercentralisation du pouvoir à l'Elysée au moment où Nicolas Sarkozy traverse une phase difficile. Dysfonctionnement, enfin, dans le travail gouvernemental. Sur la taxe professionnelle, seule la voix de Bercy a été entendue, jamais celle du ministère censé parler à l'oreille des élus, celui de l'Intérieur. Brice Hortefeux est curieusement absent du débat. Deux ministres ne seraient pourtant pas de trop pour expliquer et faire passer une réforme qui menace autant d'habitudes acquises.