Commission Balladur: les villes plutôt que les départements?

Source : LExpress.fr

Les déclarations de certains membres du comité chargé de réformer le "mille-feuille" territorial laissent penser que les agglomérations sortiront renforcées des discussions. Au détriment de quel échelon? Les maires des grandes villes répondent "les départements" dans un texte que LEXPRESS.fr s'est procuré.


On savait déjà qu'il n'y aurait pas de fusion automatique entre les départements et les régions, contrairement à ce que Frédéric Lefebvre avait (trop) promptement annoncé. On se doute désormais que la commission Balladur devrait préconiser un renforcement des agglomérations et des groupements de communes.

C'est d'ailleurs ce que demande l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) dans un texte qu'a pu consulter LEXPRESS.fr Serge Grouard, député-maire UMP d'Orléans, y énonce plusieurs recommandations, réparties en sept chapitres. Elles soulignent l'importance des grandes villes françaises dans l'organisation territoriale française, et demande que le "fait urbain" soit au centre de la réforme.

Les maires des grandes villes réclament plus de compétences

Sortie de demandes déjà entendues ces dernières semaines, une partie de ce texte retiendra particulièrement l'attention des élus départementaux. Intitulé "L'avenir du fonctionnement du binôme département/région concerne également les grandes villes", le chapitre contient quelques phrases que l'Assemblée des départements de France (ADF) aura du mal à avaler. Comme celle-ci: "une intégration verticale entre départements et régions (...) doit être recherchées". Qu'est-ce-qu'une intégration verticale? une fusion? Pas sûr que les présidents des conseils généraux n'apprécient que leurs collègues maires de grandes villes proposent une fusion qu'ils refusent depuis toujours.

Quelques lignes plus tard, l'AMGVF écrit que pour mettre fin à l'enchevêtrement des compétences, il faut imposer "une spécialisation des échelons intermédiaires". Comprendre: les maires doivent conserver leur clause de compétence générale à la différence des départements. Encore une fois, l'ADF semble directement visée, elle qui demandait début janvier à conserver cette clause. Pour enfoncer le clou, les maires des grandes villes, via Serge Grouard, exprime le souhait de "piquer" des compétences aux départements: "en zone urbaine, certaines compétences de proximité actuellement exercées par les départements pourraient sans doute être gérées par des grandes villes (voirie, action sociale) sur la base du volontariat".

Pour Dominique Perben, "il faut être ambitieux"

Comme toutes les autres associations d'élus, l'AMGVF défend son échelon territorial, en l'occurrence les communes. Reste que ces idées trouvent un écho dans les déclarations de quelques personnalités politiques, dont Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, et donc premier concerné par cette réforme.

Joint par LEXPRESS.fr, Dominique Perben, député UMP membre de la commission Balladur, confirme que la question du renforcement des métropoles françaises est évoqué au sein du groupe de travail. "Le débat porte désormais sur le nombre d'agglomérations qui verraient leurs compétences élargies", détaille-t-il. D'une dizaine, soit le nombre de communautés urbaines aujourd'hui, à 25.

Dans l'entourage de l'association des maires de grandes villes, on sait que les propositions ne plairont pas forcément à l'Assemblée des départements de France, mais on est persuadé que le comité Balladur préconisera la disparition de quelques départements pour laisser place à des agglomérations capables de rivaliser avec les grands centres urbains européens. Une fois la clôture des travaux de la commission Balladur, un projet de loi pourrait même voir le jour.

De son côté, Dominique Perben précise qu'il n'est pas au courant d'une telle possibilité, mais ajoute qu'il faut trancher entre les souhaits de toutes les associations d'élus, "qu'il faut être ambitieux".