Réforme des territoires : les grandes pistes de réflexion
Cent. C'est le nombre de «questions à éclaircir» recensées par Édouard Balladur, auxquelles le comité qu'il préside doit maintenant répondre. Il les a regroupées dans quatre chapitres.
Les structures et leur mode d'élection. C'est le cœur de la réflexion du comité. Partant d'une option en faveur d'un nouveau couple intercommunalité/Région, Édouard Balladur veut étudier la possibilité d'étendre le statut des 14 communautés urbaines actuelles à 25 «métropoles», dont il souhaite qu'on réfléchisse à l'élection des représentants au suffrage universel direct. Dans ses questions, l'ancien premier ministre évoque la possibilité d'un «fléchage» identique à celui des élus de Paris, Lyon et Marseille. Dans ces trois villes, les listes sont constituées à l'échelon de l'arrondissement ; les premiers élus siègent au conseil municipal, et les élus suivants au conseil d'arrondissement. Dans le schéma envisagé, certains élus d'une ville seraient appelés à siéger dans l'instance de la structure intercommunale. Puisque le comité Balladur souhaite également renforcer les régions, l'une des pistes évoquées est la réduction de leur nombre de 22 à 15, «sans rechercher l'uniformité de leur taille». D'où la question de la «fusion volontaire» de certaines d'entre elles, «le cas échéant par un référendum local».
S'il n'est pas question de supprimer les départements en tant que tels, la note de l'ancien premier ministre invite tout de même à se demander s'ils doivent «rester des collectivités territoriales à part entière» ou s'ils doivent devenir des «composantes des régions». De ce débat découle celui sur l'élection des «assemblées délibérantes» des régions et des départements dont le comité veut étudier l'élection de membres communs en détaillant les différents modes de scrutin possibles : scrutin de liste départemental avec correctif majoritaire ou à l'inverse scrutin uninominal dans des cantons redessinés, voire un scrutin mixte «distinguant les zones urbaines des zones rurales».
Les compétences de chaque échelon. La question est d'emblée posée d'une «clarification» des compétences entre les échelons et d'une «limitation» du nombre de niveaux d'échelons bénéficiant de la «clause de compétence générale» en la reconnaissant, éventuellement, «exclusivement aux intercommunalités».
Les moyens financiers et humains. La note d'Édouard Balladur s'interroge sur la «limitation» des financements croisés entre les collectivités locales. «Peut-on envisager une fiscalité locale sans imposition des entreprises ?», est-il encore demandé. Le comité formule encore la demande récurrente d'attribuer chaque type d'imposition à un seul niveau territorial. En cas de rapprochement entre les Régions et les départements, se posera la question de savoir s'il faut «limiter aux régions et aux intercommunalités la capacité de lever l'impôt», à charge pour elle d'en «redistribuer une part» aux départements et aux communes.
Les structures et leur mode d'élection. C'est le cœur de la réflexion du comité. Partant d'une option en faveur d'un nouveau couple intercommunalité/Région, Édouard Balladur veut étudier la possibilité d'étendre le statut des 14 communautés urbaines actuelles à 25 «métropoles», dont il souhaite qu'on réfléchisse à l'élection des représentants au suffrage universel direct. Dans ses questions, l'ancien premier ministre évoque la possibilité d'un «fléchage» identique à celui des élus de Paris, Lyon et Marseille. Dans ces trois villes, les listes sont constituées à l'échelon de l'arrondissement ; les premiers élus siègent au conseil municipal, et les élus suivants au conseil d'arrondissement. Dans le schéma envisagé, certains élus d'une ville seraient appelés à siéger dans l'instance de la structure intercommunale. Puisque le comité Balladur souhaite également renforcer les régions, l'une des pistes évoquées est la réduction de leur nombre de 22 à 15, «sans rechercher l'uniformité de leur taille». D'où la question de la «fusion volontaire» de certaines d'entre elles, «le cas échéant par un référendum local».
S'il n'est pas question de supprimer les départements en tant que tels, la note de l'ancien premier ministre invite tout de même à se demander s'ils doivent «rester des collectivités territoriales à part entière» ou s'ils doivent devenir des «composantes des régions». De ce débat découle celui sur l'élection des «assemblées délibérantes» des régions et des départements dont le comité veut étudier l'élection de membres communs en détaillant les différents modes de scrutin possibles : scrutin de liste départemental avec correctif majoritaire ou à l'inverse scrutin uninominal dans des cantons redessinés, voire un scrutin mixte «distinguant les zones urbaines des zones rurales».
Les compétences de chaque échelon. La question est d'emblée posée d'une «clarification» des compétences entre les échelons et d'une «limitation» du nombre de niveaux d'échelons bénéficiant de la «clause de compétence générale» en la reconnaissant, éventuellement, «exclusivement aux intercommunalités».
Les moyens financiers et humains. La note d'Édouard Balladur s'interroge sur la «limitation» des financements croisés entre les collectivités locales. «Peut-on envisager une fiscalité locale sans imposition des entreprises ?», est-il encore demandé. Le comité formule encore la demande récurrente d'attribuer chaque type d'imposition à un seul niveau territorial. En cas de rapprochement entre les Régions et les départements, se posera la question de savoir s'il faut «limiter aux régions et aux intercommunalités la capacité de lever l'impôt», à charge pour elle d'en «redistribuer une part» aux départements et aux communes.
publié par Jean-François Puech à
11:45
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