Le Courrier des Maires : Le chef de l'Etat confirme une réforme entre l'été et l'automne

Les contours de la réforme des collectivités territoriales seront arrêtés entre "l'été" et "l'automne", a indiqué Nicolas Sarkozy lors de ses voeux aux parlementaires le 7 janvier 2009. "Il faudra que quelque part autour de l'été, l'automne 2009, on prenne des décisions", a-t-il lancé. Ces deux estimations semblent renvoyer

- soit aux dernières semaines avant les vacances parlementaires et gouvernementales,
- soit aux premières après la rentrée politique fin août.


"Il est trop tôt pour parler du contenu de la réforme [...] la page est encore blanche, il faut qu'on l'écrive ensemble", a affirmé le Président, en espérant "un consensus".

Dans une réponse publiée au "Journal officiel" du 30 décembre 2008, Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales (photo ci-contre), a indiqué que le projet de loi de modernisation de la démocratie locale "sera bien évidemment amendé en fonction des conclusions du comité Balladur, qui seront rendues le 1er mars 2009, et sera déposé au printemps 2009.

Bureau de l'UMP, le 14 janvier

Le comité Balladur sur la réforme des collectivités, installé le 22 octobre 2008 par le chef de l'Etat, doit rendre son rapport "avant la fin du mois de février", a rappelé Nicolas Sarkozy.
L'UMP réunira, le 14 janvier, un bureau politique pour lancer un débat dans ses rangs sur la réforme des collectivités territoriales. Ce bureau fixera "les conditions d'organisation de ce débat sur les pouvoirs publics locaux, qui associera non seulement les élus mais aussi tous les adhérents de l'UMP", a précisé le porte-parole du mouvement, Frédéric Lefebvre. Il doit également mettre en place une "délégation" qui sera pilotée par le futur secrétaire général, vraisemblablement Xavier Bertrand, qui assure ce poste par intérim jusqu'au 24 janvier. Cette commission présentera la "position" de l'UMP sur la réorganisation des collectivités locales à la commission Balladur (chargée de plancher sur ce sujet, ndlr), a précisé Frédéric Lefebvre.

"Polémiques inutiles"

Le 29 décembre, Edouard Balladur, chargé d'une mission sur la simplification de l'organisation territoriale française, a mis en garde contre des "polémiques inutiles" après l'annonce par Frédéric Lefebvre d'une fusion prochaine des départements et régions. Le Comité chargé d'étudier la réforme, présidé par Edourard Balladur, "est composé de personnalités représentant les diverses tendances de l'opinion et travaille de façon totalement indépendante de toutes incitations ou conseils d'où qu'ils viennent", a tenu à souligner l'ex-Premier ministre.

Le 17 décembre, au cours d'une réunion à l'Assemblée nationale avec les parlementaires de la majorité, Edouard Balladur leur a indiqué que les auditions se poursuivraient jusqu'à la mi-janvier et que les conclusions pourraient être présentées fin février. Il a espéré qu'un projet de loi de programmation pourrait être présenté "à l'automne", tout en suggérant de traiter à part le cas de l'Ile-de-France et de présenter deux projets de loi, l'un traitant de l'ensemble du territoire, l'autre de l'Ile-de-France, a-t-on appris de source parlementaire.