La fusion départements - régions : sujet de tension dans la majorité
Source : La Croix.fr
Frédéric Lefebvre, a imprudemment affirmé que son parti y était favorable et allait même ouvrir un débat interne sur cette question afin de déterminer « le rythme et l’ampleur de cette fusion ». Il s’est attiré une réponse courroucée du secrétaire d’État aux collectivités territoriales, Alain Marleix.
Dans un communiqué, ce dernier a jugé « erronée » et « prématurée » une telle déclaration, dans la mesure où « aucun débat sur cette question majeure n’a été entamé pour le moment au sein du mouvement ». Et s’est empressé de rappeler que le président de la République avait indiqué « à plusieurs reprises son attachement pour le département ».
De fait, les parlementaires de l’UMP sont le plus souvent des conseillers généraux et redoutent que la future réforme ne conduise à la suppression du département. « Il y a davantage de représentants des départements que des régions chez les parlementaires de la majorité, reconnaît l’un d’entre eux. Déjà en 2004, quand Jean-Pierre Raffarin a voulu faire l’acte II de la décentralisation, il l’a constaté à ses dépens. »
« Il y a une unanimité à l’UMP contre la suppression du département, reconnaît volontiers Frédéric Lefebvre, mais à terme il faudra bien une réorganisation des pouvoirs publics plus cohérente entre ces deux niveaux.
Cela passe soit par une fusion complète (des lieux, de l’administration et des élus), soit dans un premier temps par une simple fusion des élus, qui siégeraient dans les deux échelons. C’est ce débat-là que nous devons conduire et arbitrer au sein de notre mouvement. »
La seconde solution, plus réaliste, semble avoir les faveurs du comité présidé par l’ancien premier ministre Édouard Balladur.Chargé de faire des propositions pour simplifier le « mille-feuille » administratif, il doit rendre son rapport fin février. Rien n’est encore arrêté, mais quelques lignes conductrices semblent se dégager de la réflexion de ses membres.
Avec, d’une part, un rapprochement entre la commune et l’intercommunalité dont les élus pourraient être élus en même temps que les conseils municipaux (alors qu’ils sont aujourd’hui désignés), et, d’autre part, un rapprochement entre départements et région.
« Il s’agirait d’établir un lien entre les deux assemblées tout en conservant une séparation fonctionnelle, explique l’un de ses membres, le sénateur UMP Gérard Longuet. Le département est le bon niveau pour gérer l’action sociale et les problèmes de proximité, la région pour le développement économique. Il faut donc, entre les deux échelons, créer une nouvelle catégorie d’élus. » Une sorte de lien entre le département et la région.
L’idée serait de s’inspirer du système électoral en vigueur pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille, où, dans le cadre d’un scrutin proportionnel de liste par arrondissement, les premiers élus siègent au conseil municipal et les suivants seulement au conseil d’arrondissement.
De la même façon, on élirait des conseillers généraux sur une liste dont les premiers élus, sorte de « super-conseillers généraux » siégeraient également au conseil régional.
Il reste néanmoins, selon Gérard Longuet, à déterminer quelle serait la bonne circonscription d’élections de ces nouveaux conseillers : le département, les cantons ou bien des super-cantons. Le choix n’étant pas neutre politiquement. Nicolas Sarkozy a défendu récemment, au cours d’un déplacement dans les Vosges, une révision de la carte des cantons qui n’est plus adaptée aux réalités démographiques. Elle pourrait préfigurer ce futur rapprochement.
Mais une telle réforme, si elle était engagée dans le courant de l’année, aurait de nombreuses conséquences. La première est de reporter les élections régionales prévues en 2010 à 2011, où doivent être aussi renouvelés les conseils généraux.
La seconde est de modifier les modes de scrutin pour désigner les représentants des départements et donc de remettre en cause de nombreuses situations acquises. D’autant que le comité Balladur devrait plaider pour un cumul plus strict des mandats. Deux sujets potentiellement explosifs sur le plan politique et qui pourraient plaider pour une mise en œuvre de la réforme après 2012.
Frédéric Lefebvre, a imprudemment affirmé que son parti y était favorable et allait même ouvrir un débat interne sur cette question afin de déterminer « le rythme et l’ampleur de cette fusion ». Il s’est attiré une réponse courroucée du secrétaire d’État aux collectivités territoriales, Alain Marleix.
Dans un communiqué, ce dernier a jugé « erronée » et « prématurée » une telle déclaration, dans la mesure où « aucun débat sur cette question majeure n’a été entamé pour le moment au sein du mouvement ». Et s’est empressé de rappeler que le président de la République avait indiqué « à plusieurs reprises son attachement pour le département ».
De fait, les parlementaires de l’UMP sont le plus souvent des conseillers généraux et redoutent que la future réforme ne conduise à la suppression du département. « Il y a davantage de représentants des départements que des régions chez les parlementaires de la majorité, reconnaît l’un d’entre eux. Déjà en 2004, quand Jean-Pierre Raffarin a voulu faire l’acte II de la décentralisation, il l’a constaté à ses dépens. »
« Il y a une unanimité à l’UMP contre la suppression du département, reconnaît volontiers Frédéric Lefebvre, mais à terme il faudra bien une réorganisation des pouvoirs publics plus cohérente entre ces deux niveaux.
Cela passe soit par une fusion complète (des lieux, de l’administration et des élus), soit dans un premier temps par une simple fusion des élus, qui siégeraient dans les deux échelons. C’est ce débat-là que nous devons conduire et arbitrer au sein de notre mouvement. »
La seconde solution, plus réaliste, semble avoir les faveurs du comité présidé par l’ancien premier ministre Édouard Balladur.Chargé de faire des propositions pour simplifier le « mille-feuille » administratif, il doit rendre son rapport fin février. Rien n’est encore arrêté, mais quelques lignes conductrices semblent se dégager de la réflexion de ses membres.
Avec, d’une part, un rapprochement entre la commune et l’intercommunalité dont les élus pourraient être élus en même temps que les conseils municipaux (alors qu’ils sont aujourd’hui désignés), et, d’autre part, un rapprochement entre départements et région.
« Il s’agirait d’établir un lien entre les deux assemblées tout en conservant une séparation fonctionnelle, explique l’un de ses membres, le sénateur UMP Gérard Longuet. Le département est le bon niveau pour gérer l’action sociale et les problèmes de proximité, la région pour le développement économique. Il faut donc, entre les deux échelons, créer une nouvelle catégorie d’élus. » Une sorte de lien entre le département et la région.
L’idée serait de s’inspirer du système électoral en vigueur pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille, où, dans le cadre d’un scrutin proportionnel de liste par arrondissement, les premiers élus siègent au conseil municipal et les suivants seulement au conseil d’arrondissement.
De la même façon, on élirait des conseillers généraux sur une liste dont les premiers élus, sorte de « super-conseillers généraux » siégeraient également au conseil régional.
Il reste néanmoins, selon Gérard Longuet, à déterminer quelle serait la bonne circonscription d’élections de ces nouveaux conseillers : le département, les cantons ou bien des super-cantons. Le choix n’étant pas neutre politiquement. Nicolas Sarkozy a défendu récemment, au cours d’un déplacement dans les Vosges, une révision de la carte des cantons qui n’est plus adaptée aux réalités démographiques. Elle pourrait préfigurer ce futur rapprochement.
Mais une telle réforme, si elle était engagée dans le courant de l’année, aurait de nombreuses conséquences. La première est de reporter les élections régionales prévues en 2010 à 2011, où doivent être aussi renouvelés les conseils généraux.
La seconde est de modifier les modes de scrutin pour désigner les représentants des départements et donc de remettre en cause de nombreuses situations acquises. D’autant que le comité Balladur devrait plaider pour un cumul plus strict des mandats. Deux sujets potentiellement explosifs sur le plan politique et qui pourraient plaider pour une mise en œuvre de la réforme après 2012.
publié par Jean-François Puech à
12:56
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