La suppression de cet impôt annoncé jeudi par Nicolas Sarkozy est un signal fort pour les entreprises, mais pose la question du financement des collec
Les raisons de la modification prudente, par petites touches, de cet impôt tiennent à son extrême complexité et surtout à son caractère éminemment sensible au plan politique. La TP est en effet perçue en priorité par les communes à partir d'entreprises localisées sur leur territoire. Elle constitue un maillon essentiel de leur financement. Le rapport Fouquet, commandé en 2004 par Jean Pierre Raffarin pour déjà réformer la « taxe pro», estimait qu'elle constituait 16 % des ressources des collectivités locales et participait à plus du tiers de leur autonomie financière. Autant dire que sa suppression imposera à l'État de compenser le manque à gagner pour les élus. Nicolas Sarkozy l'a bien précisé jeudi : «Je vais engager un ensemble de discussions avec des associations d'élus locaux : il y a des possibilités autour de la taxe carbone, notamment.»
Ultime complexité : une réforme de la taxe professionnelle est indissociable d'une réforme des échelons locaux, car les communes, les départements et les régions la perçoivent à des degrés divers. La commission Balladur, chargée de réfléchir à une modification du «millefeuille territorial», et qui doit rendre son rapport prochainement, a désormais un nouveau paramètre fiscal de taille à prendre en compte pour finaliser ses propositions.
Ultime complexité : une réforme de la taxe professionnelle est indissociable d'une réforme des échelons locaux, car les communes, les départements et les régions la perçoivent à des degrés divers. La commission Balladur, chargée de réfléchir à une modification du «millefeuille territorial», et qui doit rendre son rapport prochainement, a désormais un nouveau paramètre fiscal de taille à prendre en compte pour finaliser ses propositions.
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