lundi 23 février 2009

L'Union des conseillers généraux de France dit oui au rapprochement des départements et des régions

L'Union des conseillers généraux de France (UCGF), qui depuis trente ans fédère des élus départementaux "de toutes sensibilités politiques", se dit favorable sous certaines conditions à la création de conseillers territoriaux siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, une idée que défendent par ailleurs les parlementaires de la majorité. Le président de l'association, le maire de Nogent-sur-Marne et conseiller général de ce canton, Jacques J.P. Martin a plaidé le 17 février en faveur de cette idée auprès du secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales. "Ce conseiller territorial doit être en fait le fils du conseiller général, a expliqué à Localtis le président de l'UCGF. Nous voulons qu'il soit très proche des citoyens et qu'il s'identifie à un territoire." Pour doter le nouvel élu de toutes ces qualités, l'UCGF prône une élection au scrutin uninominal à deux tours dans des circonscriptions constituées par le regroupement de plusieurs cantons. "En milieu urbain toutefois, précise le conseiller général du Val-de-Marne, il sera difficile d'échapper à la proportionnelle."


Selon lui, Alain Marleix serait "assez favorable à la création de conseillers territoriaux". Le secrétaire d'Etat "est conscient que l'un des problèmes, c'est la carte électorale", ajoute-t-il en soulignant que certains membres du comité Balladur [sur la réforme des collectivités] veulent une élection à la proportionnelle, quand d'autres sont plutôt en phase avec ce que nous demandons, c'est-à-dire le maintien d'une élection uninominale". Jacques J.P. Martin en conclut que "tout cela n'est pas précis et pose des problèmes sur lesquels il faudra encore travailler durant les mois qui viennent".


"Donner à la région les atouts des départements"


Pour lui, le rapprochement des conseils régionaux et généraux par l'élection d'un élu commun aux deux assemblées permettra indéniablement de créer "des synergies". Les "redondances" et les incohérences qui découlent actuellement de l'action du département et de la région sur un même territoire peuvent "être en partie réglées - pas définitivement - par un même élu qui ne sera pas tiraillé entre le département et la région". La solution que préconise l'UCGF est une "façon intelligente de donner à une région les atouts hérités des départements", souligne son président. Celui-ci confie que les régions "lui font penser aux anciennes provinces", tandis que le département est "l'héritier de la révolution et de la République". Le département "a montré son efficacité, c'est un bon soldat de la République" et le conseiller général est "le représentant d'un territoire". "Tout cela ne se jette pas aux orties", conclut-il avant de reconnaître que "l'institution départementale doit se moderniser" pour notamment être "mieux coordonnée avec l'institution régionale".
"Quelle que soit la réforme qui sera proposée", le président de l'UCGF se dit favorable au progrès de la contractualisation, qui actuellement ne serait pas suffisamment "inscrite dans la loi". Pour lui, la contractualisation devrait permettre à une collectivité d'associer un territoire à sa politique sans pour autant que celui-ci se trouve dans le périmètre de la collectivité. Il donne pour exemple les perspectives de contractualisation entre la communauté