La taxe carbone va-t-elle remplacer la taxe professionnelle ?

L’idée d’une taxation sur les émissions de CO2 a été avancée par Nicolas Hulot lors des discussions du Grenelle de l’environnement d’octobre 2007. La proposition est alors « mise à l’étude », mais pas validée, alors qu’elle figurait déjà dans le Pacte écologique de l’écologiste que tous les candidats avaient signé pendant la campagne présidentielle. Et voilà que la fiscalité verte réapparait avec Nicolas Sarkozy en ce début d’année 2009, présentée comme une compensation de la future ex-taxe professionnelle.

A l’occasion des débats sur la loi de finances 2009 et la loi rectificative de finances 2008 (décembre 2008), l’opposition avait pourtant par deux fois déposé un amendement sur la taxe carbone (initiative de Jean Launay, député PS). Mais « à l’époque », ce n’était pas du goût de tout le monde. Cela dit, la mesure n’est encore pas franchement populaire, même dans les rangs de l’UMP. La preuve : le Président évoque la possibilité le jeudi 5 février… le vendredi 6, il est aussitôt repris par la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Chantal Jouanno : « C’est une possibilité parmi d’autres ».

Personne n’y croit…

Instaurer une taxe carbone dissuasive pour compenser la perte de recettes des collectivités territoriales est-il vraiment possible ? Surtout lorsque l’on sait que la taxe professionnelle a représenté en 2007 plus de 29 milliards d’euros (et que les collectivités sont le premier investisseur de France, loin devant l’Etat). « Moins on va polluer, ce qui est en soi l’objectif, moins la taxe carbone va rapporter », remarquait récemment la dirigeante socialiste Martine Aubry. La ressource souffrirait donc d’abord d’un problème de pérennité.

Pour le comité Balladur sur la réforme des administrations locales, chargé d’avancer des propositions sur l’après-taxe professionnelle, c’est encore un autre problème : la TP ne concernant que les entreprises, il faut trouver une alternative fiscale relevant seulement des entreprises. Or la taxe sur les émissions de carbone serait acquittée par elles, mais également les ménages et les administrations. Un rapport sera remis au gouvernement par Edouard Balladur fin février ou début mars.

Enfin, même chez les Verts, l’idée ne convainc pas : « Pour l'instant, on est extrêmement dubitatifs », a souligné Cécile Duflot, la secrétaire nationale du parti. « Une vraie réforme de la fiscalité écologique, on l'appelle de nos vœux, mais pas seulement la taxe carbone ». Pour elle, tout ceci s’apparente à « la récupération de formules, sans aucun travail derrière ».