mercredi 25 février 2009

Taxe professionnelle : les élus locaux pour une "réforme ambitieuse"

Neuf associations d'élus locaux se sont déclarées hostiles mardi à la suppression partielle de la taxe professionnelle en 2010, annoncée par Nicolas Sarkozy début février, et ont demandé une "réforme ambitieuse, innovante", "garantissant le lien entre les entreprises et les territoires".
Trouvant cette annonce précipitée par rapport aux prochaines conclusions du comité Balladur sur l'avenir des collectivités territoriales, le maire de Grenoble Michel Destot (PS) de l'association des maires des grandes villes (AMGVF) a regretté qu'"aucune concertation n'ait été engagée avec les associations d'élus" sur la taxe professionnelle (TP), lors d'une conférence de presse commune de ces neuf associations.

"Si on coupe le lien qui existe aujourd'hui entre le monde des collectivités locales et le monde économique, il y a tout à parier qu'on baisse la garde sur la volonté de nous battre pour accroître l'attractivité de nos territoires", a-t-il déploré, assurant que les élus locaux voulaient "remettre à plat la fiscalité locale".

M. Destot a estimé que le remplacement de la TP par une taxe carbone, évoqué par M. Sarkozy, aurait "un impact direct sur le budget des ménages" (transport, chauffage) et que ce ne serait "pas une ressource pérenne", alors que 73% des investissements publics relèvent des collectivités territoriales.

"Progressivement, nous perdons de l'autonomie par rapport aux décisions de l'Etat" et des recettes, a assuré le maire de Lyon Gérard Collomb (PS), de l'Association des communautés urbaines (Acuf), rappelant que la TP constituait 93% des recettes fiscales directes pour les communautés urbaines.

La suppression de la TP serait "mortelle", selon l'APVF (petites villes) même si "dans sa formule actuelle, elle est quelque peu condamnée" selon l'AMF (Association des maires de France).