Fusionner les régions et les départements permettra-t-il de générer des économies? Pas si sûr selon KPMG

Supprimer un échelon territorial, fusionner les départements et les régions, permettra-t-il de générer des économies? C'est l'argument avancé par le gouvernement qui met les dernières touches à la rédaction de son projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales. Est-ce vrai?

Une pré-étude KPMG, réalisée pour le compte de l'Assemblée des départements de France, semble indiquer le contraire. Même si le document définitif n'a pas encore été présenté par KPMG, les résultats préliminaires sont sans appel: une fusion des régions et des départements permettrait au mieux d'économiser 600 millions d'euros par an, soit 0,7% de la dépense consolidée des départements et régions. Et ce, à terme.

6 milliards

A court terme en tout cas, l'opération de rationalisation va entraîner un surcoût réel, selon KPMG.

Car l'assiette des dépenses "rationalisables" se limite, selon le cabinet d'audit, "aux fonctions d'administration générales", soit une assiette globale de 4 milliards d'euros, "aux charges liées aux moyens de coordination, évaluation, contrôle sur certaines compétences clairement partagées mais de même nature (transports, éducation), et "aux charges liées à quelques domaines de compétences effectivement conjoints (culture, sports et loisirs, jeunesse, aménagement et environnement, développement économique…". Mais ces dernières sont aussi partagées avec les structures communales et intercommunales. Ainsi, "à politiques constantes, l'assiette globale des dépenses "rationalisables" est liée aux seuls moyens d'instruction, de coordination et de suivi des actions réalisées", soit une assiette évaluée à 2 milliards d'euros par KPMG.

Au total, conclut le cabinet d'audit et de conseil, "l'assiette maximale des dépenses 'rationalisables' pourrait se limiter à environ 6 milliards pour un total de dépenses de 91 milliards d'euros". Or, "en supposant que la fusion Départements-Régions permettrait de diminuer les coûts de gestion de 10% (ratio souvent admis dans les projets de restructuration-fusion), l'enjeu des surcoûts actuels ne saurait excéder 600 millions par an", démontre KPMG. CQFD!

Longues procédures

Et cela, c'est sans compter le facteur temps. Car à la différence du privé, une rationalisation des fonctions d'administration générale n'est pas aisée dans le public. Elle induit aussi des coûts dans la mesure où les "effets d'alignements structurels" conduisent le plus souvent à un alignement par le haut. KPMG cite notamment l'exemple des "enjeux liés à l'uniformisation des conditions de travail et de rémunération des agents transférés au sein d'une même collectivité: régime indemnitaire, temps de travail, action sociale… sont autant de paramètres qui créent des pressions fortes à la hausse des charges".

Or, "une hausse de 1% des charges de personnel représente 80 millions d'euros par an". En fait, conclut KPMG, au final, une fusion "pourrait se traduire par des coûts supplémentaires ou, ad minima, par une relative neutralité financière pour les départements et les régions". Une clarification des missions de chacun coûterait moins cher, selon le cabinet. Sachant qu'une telle réforme prendra du temps et coûtera de l'argent, le jeu en vaut-il la chandelle?

63 milliards de budget pour les départements

Le budget des départements atteint 63 milliards d'euros (chiffres 2008), selon l'Assemblée des départements français (ADF). Il se répartit entre des dépenses d'investissement de l'ordre de 15 milliards d'euros (rénovations des routes, des collèges, aides aux entreprises, etc.), et 30 milliards alloués à la politique sociale (RSA, Allocation personnalisée d'autonomie, allocation de compensation du handicap…). Le reste, soit 18 milliards, est alloué aux frais de fonctionnement (collèges, routes, etc.), aux politiques de solidarité territoriale et à la politique de sécurité. Par exemple, aujourd'hui, les pompiers sont majoritairement financés par les départements, fait-on valoir à l'ADF.

D'après l'ADF, les indemnités des conseillers généraux représentent 0,28% des frais de fonctionnement et 0,12% du budget des départements, sachant que les indemnités des élus sont strictement encadrées par la loi. En comptant les régions et les départements, le coût global des indemnités ne dépasse par les 200 millions d'euros pour 8.000 élus. Et l'ADP, dont le président est PS, de comparer ces dépenses à celles du Sénat (340 millions d'euros pour 343 élus), de l'Assemblée nationale (500 millions d'euros pour 577 députés) ou même de l'Elysée (120 millions pour un élu).

Le gouvernement, lui, semble préférer à l'hypothèse d'une fusion entre Départements et régions une autre plus facile à mettre en œuvre: vider certains échelons administratifs de leur substance et en particulier les départements. Au moins, cela lui évite une réforme constitutionnelle qui aurait été nécessaire pour supprimer les départements.