Les intentions du gouvernement se précisent
Source : Gazette des communes
Des "avancées importantes" en ce qui concerne l'achèvement de l'intercommunalité ont été notées le 16 juillet à l'occasion de la présentation d'une ébauche du projet de loi sur la réforme des collectivités locales au ministère de l'Intérieur, ont indiqué des participants.
Ces avancées ont trait notamment la création de métropoles régionales dont les compétences seraient étendues, a-t-on ajouté.
En revanche, de nouveaux arbitrages restent à effectuer quant à la création de conseillers territoriaux, qui siègeraient à la fois au département et à la région, et leur mode d'élection.
La clause de compétence générale sera réservée à l'échelon commune/intercommunalité, mais les compétences qui seront attribuées aux régions et aux départements ne sont pas encore définies.
Le volet financier de la réforme est à l'étude au ministère de l'Economie et du Budget dans le cadre de la loi de finances 2010, a-t-on précisé. L'ébauche du projet de loi a été présentée aux techniciens des associations d'élus par le directeur adjoint du cabinet du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, le directeur de cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, et le directeur général des collectivités locales.
Examen en Conseil des ministres le 16 septembre
Une nouvelle réunion aura lieu la semaine prochaine avec MM. Hortefeux et Marleix et les présidents de l'Association des maires de France (AMF), des départements (ADF) et des régions (ARF). Les autres associations d'élus seront invitées fin août. Le projet de loi pourra ensuite être soumis au Conseil d'Etat et étudié par le conseil des ministres du 16 septembre, a-t-on indiqué de même source.
Gérard Larcher ne veut pas d’une procédure d’urgence
De son côté, le président UMP du Sénat Gérard Larcher a déclaré le 16 juillet avoir écrit au Premier ministre François Fillon pour lui demander que le projet de loi ne soit pas examiné par le Parlement en procédure accélérée (une lecture par assemblée).
"S'il n'y a pas quatre lectures, on fera un mauvais travail législatif", a affirmé Gérard Larcher. "Je souhaite que le Sénat aborde ce texte dans les meilleures conditions possibles", a-t-il ajouté. Pour le président du Sénat, "il y a une envie de changer un peu partout, les points de divergences ne sont pas insurmontables, la ligne du Sénat n'est pas très éloignée de ce que pensent beaucoup de gens"
La création de conseillers territoriaux qui siégeraient à la fois au département et à la région est la mesure de la réforme la plus contestée. Elle n'a ainsi pas été retenue par la commission sénatoriale sur les collectivités présidée par Claude Belot (UMP), malgré le soutien du groupe UMP du Sénat.
"Des convergences sont possibles, en tout cas le texte ne sortira pas du Sénat comme il est rentré", a souligné M. Larcher.
Des "avancées importantes" en ce qui concerne l'achèvement de l'intercommunalité ont été notées le 16 juillet à l'occasion de la présentation d'une ébauche du projet de loi sur la réforme des collectivités locales au ministère de l'Intérieur, ont indiqué des participants.
Ces avancées ont trait notamment la création de métropoles régionales dont les compétences seraient étendues, a-t-on ajouté.
En revanche, de nouveaux arbitrages restent à effectuer quant à la création de conseillers territoriaux, qui siègeraient à la fois au département et à la région, et leur mode d'élection.
La clause de compétence générale sera réservée à l'échelon commune/intercommunalité, mais les compétences qui seront attribuées aux régions et aux départements ne sont pas encore définies.
Le volet financier de la réforme est à l'étude au ministère de l'Economie et du Budget dans le cadre de la loi de finances 2010, a-t-on précisé. L'ébauche du projet de loi a été présentée aux techniciens des associations d'élus par le directeur adjoint du cabinet du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, le directeur de cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, et le directeur général des collectivités locales.
Examen en Conseil des ministres le 16 septembre
Une nouvelle réunion aura lieu la semaine prochaine avec MM. Hortefeux et Marleix et les présidents de l'Association des maires de France (AMF), des départements (ADF) et des régions (ARF). Les autres associations d'élus seront invitées fin août. Le projet de loi pourra ensuite être soumis au Conseil d'Etat et étudié par le conseil des ministres du 16 septembre, a-t-on indiqué de même source.
Gérard Larcher ne veut pas d’une procédure d’urgence
De son côté, le président UMP du Sénat Gérard Larcher a déclaré le 16 juillet avoir écrit au Premier ministre François Fillon pour lui demander que le projet de loi ne soit pas examiné par le Parlement en procédure accélérée (une lecture par assemblée).
"S'il n'y a pas quatre lectures, on fera un mauvais travail législatif", a affirmé Gérard Larcher. "Je souhaite que le Sénat aborde ce texte dans les meilleures conditions possibles", a-t-il ajouté. Pour le président du Sénat, "il y a une envie de changer un peu partout, les points de divergences ne sont pas insurmontables, la ligne du Sénat n'est pas très éloignée de ce que pensent beaucoup de gens"
La création de conseillers territoriaux qui siégeraient à la fois au département et à la région est la mesure de la réforme la plus contestée. Elle n'a ainsi pas été retenue par la commission sénatoriale sur les collectivités présidée par Claude Belot (UMP), malgré le soutien du groupe UMP du Sénat.
"Des convergences sont possibles, en tout cas le texte ne sortira pas du Sénat comme il est rentré", a souligné M. Larcher.
publié par Jean-François Puech à
18:50
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