Les finances des collectivités locales se sont dégradées depuis 2008
La dégradation des finances locales s'est accélérée depuis 2008, même si la situation de l'endettement est "globalement saine", selon le rapport 2009 des finances locales présenté mardi 7 juillet devant le comité des finances locales.
Les charges sont en hausse tandis que dans le même temps les recettes sont en baisse, "créant un véritable et grave effet de ciseaux", a souligné André Laignel (PS), président de l'observatoire des finances locales et secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF).
Parmi les hausses figurent les dépenses sociales, "qui touchent particulièrement les départements", une forte augmentation des intérêts de la dette suite au relèvement des taux en 2008 (+ 9,4 %) et de nouveaux transferts de charges de l'Etat, pas ou mal compensés, a affirmé M. Laignel. Selon lui, "l'Etat étouffe financièrement les collectivités territoriales".
Au niveau des recettes, les droits de mutations se sont effondrés (baisse attendue de 25 % en 2009), la part de la TIPP pour les départements a reculé de 5,9 % en 2008 et les bases fiscales devraient stagner. Par ailleurs, plus de 15 000 communes ont vu, en 2009, leurs dotations baisser, a souligné M. Laignel. Par conséquent, la dette a augmenté de 7,2 % en 2008. Elle reste cependant globalement modérée puisque les collectivités locales ne représentent que 11 % de la dette publique alors qu'elles réalisent 73 % des investissements publics, a ajouté M. Laignel.
Par ailleurs, de nombreuses incertitudes pèsent sur les finances des collectivités locales, a relevé M. Laignel, citant la réforme de la taxe professionnelle, la stagnation des ressources fiscales en raison de la crise ou l'augmentation rapide de la demande sociale.
Pour lui, le gouvernement doit "cesser de faire des budgets des collectivités une variable d'ajustement du budget de l'Etat", au risque d'"aggraver la situation économique nationale par une hausse obligatoire des impôts locaux et de l'endettement, ou une panne de l'investissement local".
Le comité des finances locales (CFL), composé de représentants d'élus et de l'Etat, dispose notamment d'un pouvoir de décision et de contrôle pour la répartition des principaux concours financiers de l'Etat, les dotations et les fonds de péréquation.
Les charges sont en hausse tandis que dans le même temps les recettes sont en baisse, "créant un véritable et grave effet de ciseaux", a souligné André Laignel (PS), président de l'observatoire des finances locales et secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF).
Parmi les hausses figurent les dépenses sociales, "qui touchent particulièrement les départements", une forte augmentation des intérêts de la dette suite au relèvement des taux en 2008 (+ 9,4 %) et de nouveaux transferts de charges de l'Etat, pas ou mal compensés, a affirmé M. Laignel. Selon lui, "l'Etat étouffe financièrement les collectivités territoriales".
Au niveau des recettes, les droits de mutations se sont effondrés (baisse attendue de 25 % en 2009), la part de la TIPP pour les départements a reculé de 5,9 % en 2008 et les bases fiscales devraient stagner. Par ailleurs, plus de 15 000 communes ont vu, en 2009, leurs dotations baisser, a souligné M. Laignel. Par conséquent, la dette a augmenté de 7,2 % en 2008. Elle reste cependant globalement modérée puisque les collectivités locales ne représentent que 11 % de la dette publique alors qu'elles réalisent 73 % des investissements publics, a ajouté M. Laignel.
Par ailleurs, de nombreuses incertitudes pèsent sur les finances des collectivités locales, a relevé M. Laignel, citant la réforme de la taxe professionnelle, la stagnation des ressources fiscales en raison de la crise ou l'augmentation rapide de la demande sociale.
Pour lui, le gouvernement doit "cesser de faire des budgets des collectivités une variable d'ajustement du budget de l'Etat", au risque d'"aggraver la situation économique nationale par une hausse obligatoire des impôts locaux et de l'endettement, ou une panne de l'investissement local".
Le comité des finances locales (CFL), composé de représentants d'élus et de l'Etat, dispose notamment d'un pouvoir de décision et de contrôle pour la répartition des principaux concours financiers de l'Etat, les dotations et les fonds de péréquation.
publié par Jean-François Puech à
17:19
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