La "métropole", nouvel échelon au cœur de la réforme des collectivités locales
Source : Le Monde
Annoncée comme le grand débat de la rentrée politique, la réforme des collectivités locales est désormais sur les rails. Le site du quotidien 20 Minutes, qui a pu consulter l'avant-projet de loi, a publié dimanche 19 juillet sur son site Internet les premiers éléments de la "simplification du millefeuille territorial", selon le mot du président Nicolas Sarkozy. Au programme : la création d'une nouvelle collectivité, "la métropole", et la diminution du rôle des conseils généraux.
Conformément aux recommandations du comité présidé par Edouard Balladur, l'avant-projet de loi préconise la création d'un nouveau statut de conseiller territorial. Elus pour six ans, ces représentants devraient siéger "à la fois au conseil général de leur département d'élection et conseil régional de leur département", explique le texte. D'après 20 Minutes, les modalités de leur élection ne sont pas encore précisées. "Seule certitude (...), l'élection de tous les conseillers généraux aura lieu en même temps", précise l'article.
Autre grande nouveauté : la création d'un nouvel échelon territorial, "la métropole", destiné à remplacer le département dans les agglomérations de plus de 500 000 habitants. Parmi les communes concernées, Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse, bénéficieraient alors de pouvoirs élargis relevant jusqu'à présent des départements. Une partie des fonctionnaires départementaux dépendraient ainsi de la métropole, qui pourrait également remplacer la communauté urbaine et exercer des compétences d'une commune ou se substituer à la région si ces dernières le souhaitent.
Restent ceux qui y perdent, et en premier lieu les conseils généraux. Ils ne seraient consultés que "pour avis" sur la création des métropoles, explique le texte. Seuls les élus municipaux, ou " le représentant de l'Etat dans le département ", pourraient engager la procédure de passage au statut de métropole. "Cela préfigure la fin du conseil général", regrette un élu local interrogé par 20 Minutes. Là où des métropoles seraient créées, le conseil général s'effacerait, la métropole ayant vocation à exercer "tout ou partie" des compétences du conseil général sur son territoire.
Dernier point important, le texte prévoit la possibilité pour deux départements ou deux régions de fusionner. En ligne de mire : la Normandie, divisée en deux régions (Basse-Normandie et Haute-Normandie).
Une fois complété, le projet de loi devrait être soumis au conseil des ministres à la fin du mois de juillet, "pour être présenté au Parlement avant fin septembre", selon le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand.
Annoncée comme le grand débat de la rentrée politique, la réforme des collectivités locales est désormais sur les rails. Le site du quotidien 20 Minutes, qui a pu consulter l'avant-projet de loi, a publié dimanche 19 juillet sur son site Internet les premiers éléments de la "simplification du millefeuille territorial", selon le mot du président Nicolas Sarkozy. Au programme : la création d'une nouvelle collectivité, "la métropole", et la diminution du rôle des conseils généraux.
Conformément aux recommandations du comité présidé par Edouard Balladur, l'avant-projet de loi préconise la création d'un nouveau statut de conseiller territorial. Elus pour six ans, ces représentants devraient siéger "à la fois au conseil général de leur département d'élection et conseil régional de leur département", explique le texte. D'après 20 Minutes, les modalités de leur élection ne sont pas encore précisées. "Seule certitude (...), l'élection de tous les conseillers généraux aura lieu en même temps", précise l'article.
Autre grande nouveauté : la création d'un nouvel échelon territorial, "la métropole", destiné à remplacer le département dans les agglomérations de plus de 500 000 habitants. Parmi les communes concernées, Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse, bénéficieraient alors de pouvoirs élargis relevant jusqu'à présent des départements. Une partie des fonctionnaires départementaux dépendraient ainsi de la métropole, qui pourrait également remplacer la communauté urbaine et exercer des compétences d'une commune ou se substituer à la région si ces dernières le souhaitent.
Restent ceux qui y perdent, et en premier lieu les conseils généraux. Ils ne seraient consultés que "pour avis" sur la création des métropoles, explique le texte. Seuls les élus municipaux, ou " le représentant de l'Etat dans le département ", pourraient engager la procédure de passage au statut de métropole. "Cela préfigure la fin du conseil général", regrette un élu local interrogé par 20 Minutes. Là où des métropoles seraient créées, le conseil général s'effacerait, la métropole ayant vocation à exercer "tout ou partie" des compétences du conseil général sur son territoire.
Dernier point important, le texte prévoit la possibilité pour deux départements ou deux régions de fusionner. En ligne de mire : la Normandie, divisée en deux régions (Basse-Normandie et Haute-Normandie).
Une fois complété, le projet de loi devrait être soumis au conseil des ministres à la fin du mois de juillet, "pour être présenté au Parlement avant fin septembre", selon le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand.
publié par Jean-François Puech à
10:19
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