Collectivités locales : l'Elysée tient à son projet de restructuration (Les Echos)
Aux parlementaires qui doutent - ou voudraient douter - de sa détermination, Nicolas Sarkozy mettra les points sur les « i » cet après-midi : pas question de reculer sur la réforme des collectivités territoriales. Annoncé le 25 septembre à Toulon, ce chantier doit simplifier un paysage institutionnel local qui, ces dernières décennies, n'a cessé de se complexifier. La perte de productivité de l'action publique qui en découle a un coût sur la résorption duquel le chef de l'Etat ne veut pas transiger.
L'intercommunalité est la première cible de cette politique de restructuration. Son décollage, au milieu des années 1990, a été rapide et, au final, assez anarchique. Aujourd'hui, beaucoup de groupements pêchent par l'incohérence de leur périmètre et le manque de projets pour développer leur territoire. D'autres relèvent du simple effet d'aubaine : celui que l'Etat a contribué à provoquer à travers sa contribution financière, très lourde, à l'intercommunalité. Les économies d'échelle promises, elles, se font attendre.
Rien d'étonnant, donc, à ce que la rationalisation de la carte de l'intercommunalité figure en tête des chapitres du projet de loi qui devrait être transmis au Conseil d'Etat début juillet. Ce texte, que les sénateurs auront à examiner en première lecture à l'automne, prévoit de réaliser des économies par une autre voie, la fusion organique des départements et des régions. La création d'un nouveau « corps » d'élus - les conseillers territoriaux -, conformément aux préconisations du rapport Balladur, doit revenir à diviser par deux l'effectif politique de ces deux niveaux de collectivités, forts aujourd'hui de 6.000 élus.
L'opposition vent debout
Ce second grand objectif de la future loi qui doit être adoptée définitivement début 2010, avant les élections régionales, sera plus difficile à atteindre. L'opposition est vent debout et une partie de la majorité fait la sourde oreille, notamment au Sénat qui compte un fort contingent de « départementalistes » (« Les Echos » du 19 juin).
Pour faire passer cette réforme, le gouvernement mise sur sa popularité et sa cohérence. En ne faisant plus qu'un, les élus des départements et des régions ne pourront plus se marcher sur les pieds et ce d'autant plus que la « compétence générale » leur sera retirée, une sorte de droit de tout faire présenté comme la source d'un coûteux désordre. Un argument que l'Assemblée des départements de France (ADF) a réfuté, étude à l'appui. « Sur 91 milliards d'euros de dépenses réelles, seuls environ 20 % sont consacrés à des champs réellement mixtes », lui signalaient au début de l'année les analystes de KPMG
L'intercommunalité est la première cible de cette politique de restructuration. Son décollage, au milieu des années 1990, a été rapide et, au final, assez anarchique. Aujourd'hui, beaucoup de groupements pêchent par l'incohérence de leur périmètre et le manque de projets pour développer leur territoire. D'autres relèvent du simple effet d'aubaine : celui que l'Etat a contribué à provoquer à travers sa contribution financière, très lourde, à l'intercommunalité. Les économies d'échelle promises, elles, se font attendre.
Rien d'étonnant, donc, à ce que la rationalisation de la carte de l'intercommunalité figure en tête des chapitres du projet de loi qui devrait être transmis au Conseil d'Etat début juillet. Ce texte, que les sénateurs auront à examiner en première lecture à l'automne, prévoit de réaliser des économies par une autre voie, la fusion organique des départements et des régions. La création d'un nouveau « corps » d'élus - les conseillers territoriaux -, conformément aux préconisations du rapport Balladur, doit revenir à diviser par deux l'effectif politique de ces deux niveaux de collectivités, forts aujourd'hui de 6.000 élus.
L'opposition vent debout
Ce second grand objectif de la future loi qui doit être adoptée définitivement début 2010, avant les élections régionales, sera plus difficile à atteindre. L'opposition est vent debout et une partie de la majorité fait la sourde oreille, notamment au Sénat qui compte un fort contingent de « départementalistes » (« Les Echos » du 19 juin).
Pour faire passer cette réforme, le gouvernement mise sur sa popularité et sa cohérence. En ne faisant plus qu'un, les élus des départements et des régions ne pourront plus se marcher sur les pieds et ce d'autant plus que la « compétence générale » leur sera retirée, une sorte de droit de tout faire présenté comme la source d'un coûteux désordre. Un argument que l'Assemblée des départements de France (ADF) a réfuté, étude à l'appui. « Sur 91 milliards d'euros de dépenses réelles, seuls environ 20 % sont consacrés à des champs réellement mixtes », lui signalaient au début de l'année les analystes de KPMG
publié par Jean-François Puech à
09:33
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