Les élus locaux voient d'un mauvais oeil la réforme de la TP
Source : Le Monde
La réforme de la taxe professionnelle (TP) devait initialement s'accompagner d'une réallocation des ressources financières des collectivités territoriales.
Mais les élus locaux de tous bords, sénateurs en tête, apparaissent dans le meilleur des cas réservés, dans le pire, hostiles aux scénarios échafaudés par le gouvernement.
Lors d'une conférence de presse, mardi 15 septembre, le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, a expressément demandé que ce volet de la réforme de la TP soit reporté d'un an. "S'agissant des effets de la réforme sur les collectivités territoriales, les simulations dont nous disposons sont lacunaires. Je n'imagine pas que nous puissions voter un tel texte dès 2010", a fait valoir le sénateur centriste de la Mayenne.
La taxe professionnelle représente la moitié des ressources des collectivités locales. Le gouvernement s'est engagé à ce que la réforme soit neutre pour elles, mais il envisageait, à cette occasion, de spécialiser les différents impôts qu'elles perçoivent. Le principe d'une telle spécialisation, censée être plus simple que le système actuel, et ses modalités pratiques font toutefois débat. Les élus locaux, en particulier ceux des départements, craignent de voir leur pouvoir fiscal rogné.
Pour couper court à leur grogne, le gouvernement devrait confier aux parlementaires le soin de décider, dans le détail, de la réallocation des ressources des collectivités territoriales. Un travail qui prendra plusieurs mois.
La réforme de la taxe professionnelle (TP) devait initialement s'accompagner d'une réallocation des ressources financières des collectivités territoriales.
Mais les élus locaux de tous bords, sénateurs en tête, apparaissent dans le meilleur des cas réservés, dans le pire, hostiles aux scénarios échafaudés par le gouvernement.
Lors d'une conférence de presse, mardi 15 septembre, le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, a expressément demandé que ce volet de la réforme de la TP soit reporté d'un an. "S'agissant des effets de la réforme sur les collectivités territoriales, les simulations dont nous disposons sont lacunaires. Je n'imagine pas que nous puissions voter un tel texte dès 2010", a fait valoir le sénateur centriste de la Mayenne.
La taxe professionnelle représente la moitié des ressources des collectivités locales. Le gouvernement s'est engagé à ce que la réforme soit neutre pour elles, mais il envisageait, à cette occasion, de spécialiser les différents impôts qu'elles perçoivent. Le principe d'une telle spécialisation, censée être plus simple que le système actuel, et ses modalités pratiques font toutefois débat. Les élus locaux, en particulier ceux des départements, craignent de voir leur pouvoir fiscal rogné.
Pour couper court à leur grogne, le gouvernement devrait confier aux parlementaires le soin de décider, dans le détail, de la réallocation des ressources des collectivités territoriales. Un travail qui prendra plusieurs mois.
publié par Jean-François Puech à
15:24
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