mercredi 16 septembre 2009

Les régions vont pouvoir relever les taxes sur l'essence

Le projet de loi de finances pour 2010, qui fait l'objet d'ultimes arbitrages, était sur le point de partir ce mardi soir au Conseil d'État. Une chose est sûre : le budget de l'an prochain sera résolument vert. L'ensemble des mesures incitatives développées dans le cadre du Grenelle de l'environnement seront prolongées. D'autres vont faire leur apparition.

Le gouvernement pourrait ainsi décider une «augmentation de la marge de fluctuation de la TIPP régionale». Sous cette expression alambiquée, se cache une mesure simple, mais politiquement compliquée. Explication : les régions récupèrent aujourd'hui une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Elles peuvent faire varier cette part dans une fourchette de taux plutôt étroite, ce qui leur permet de moduler à la hausse les tarifs à la pompe dans la limite de 1,15 centime par litre de gazole et 1,77 centime par litre de super (hors taxes). L'idée serait d'élargir cette fourchette «afin de permettre aux régions de financer les investissements du Grenelle de l'environnement» - les lignes à grande vitesse en premier lieu - , indique une source gouvernementale. La hausse tournerait autour de deux centimes d'euros. Il y a fort à parier que les présidents de régions ne seront pas favorables à un tel scénario, bien conscients que le sujet est sensible car la hausse des prix de l'essence - même de quelques centimes - est toujours surveillée à la loupe…