Réforme territoriale : à mi-chemin
Source : Les Echos
Ceux qui ont prêté il y a quelques mois une oreille attentive aux propositions des commissions Attali puis Balladur seront certainement déçus en écoutant Nicolas Sarkozy présenter aujourd'hui à Saint-Dizier (Haute-Marne) son projet de réforme des collectivités territoriales. Là où le premier proposait de supprimer purement et simplement les départements et le second de réduire le nombre de régions, la copie présidentielle apparaît bien pâle.
Ce n'est pas l'ambition initiale qui est en cause. « Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires », avait lancé le chef de l'Etat le 25 septembre 2008 à Toulon. Sept mois après les conclusions du groupe bipartisan dirigé par l'ancien Premier ministre, le réalisme politique a pourtant conduit l'exécutif à effectuer un tri sélectif profond.
Sur un certain nombre de points, la vie locale changera bien. Les cantons vont être redimensionnés, avec les conseillers généraux et régionaux, fusionnés en conseillers territoriaux ; les délégués des intercommunalités seront identifiables par les administrés ; Paris aura bien un statut ad hoc et seules les communes auront désormais une compétence générale, les autres niveaux de collectivités étant spécialisés.
Mais la prudence l'a emporté sur des sujets cruciaux. Le véritable enjeu d'une réforme était d'éviter les « doublons » qui ralentissent les décisions, génèrent de l'opacité et des coûts. Moins médiatique, cette question est plus vitale que la diminution du nombre d'élus.
Le test de cette volonté était la mise sur orbite de puissantes métropoles de taille européenne autour de Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, etc. Au résultat, le succès n'est pas au rendez-vous, comme le reconnaît dans nos colonnes le député UMP Dominique Perben, probable rapporteur du texte.
Le lobby communal, fort bien représenté au Sénat, a réussi à imposer des conditions d'exécution qui couperont les ailes des grands élus, sur fond de bagarre autour de la taxe professionnelle.
Au total, la réforme proposée n'accouche sans doute pas d'une souris. Mais ce n'est pas non plus un big bang territorial. C'était pourtant la promesse de départ.
Ceux qui ont prêté il y a quelques mois une oreille attentive aux propositions des commissions Attali puis Balladur seront certainement déçus en écoutant Nicolas Sarkozy présenter aujourd'hui à Saint-Dizier (Haute-Marne) son projet de réforme des collectivités territoriales. Là où le premier proposait de supprimer purement et simplement les départements et le second de réduire le nombre de régions, la copie présidentielle apparaît bien pâle.
Ce n'est pas l'ambition initiale qui est en cause. « Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires », avait lancé le chef de l'Etat le 25 septembre 2008 à Toulon. Sept mois après les conclusions du groupe bipartisan dirigé par l'ancien Premier ministre, le réalisme politique a pourtant conduit l'exécutif à effectuer un tri sélectif profond.
Sur un certain nombre de points, la vie locale changera bien. Les cantons vont être redimensionnés, avec les conseillers généraux et régionaux, fusionnés en conseillers territoriaux ; les délégués des intercommunalités seront identifiables par les administrés ; Paris aura bien un statut ad hoc et seules les communes auront désormais une compétence générale, les autres niveaux de collectivités étant spécialisés.
Mais la prudence l'a emporté sur des sujets cruciaux. Le véritable enjeu d'une réforme était d'éviter les « doublons » qui ralentissent les décisions, génèrent de l'opacité et des coûts. Moins médiatique, cette question est plus vitale que la diminution du nombre d'élus.
Le test de cette volonté était la mise sur orbite de puissantes métropoles de taille européenne autour de Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, etc. Au résultat, le succès n'est pas au rendez-vous, comme le reconnaît dans nos colonnes le député UMP Dominique Perben, probable rapporteur du texte.
Le lobby communal, fort bien représenté au Sénat, a réussi à imposer des conditions d'exécution qui couperont les ailes des grands élus, sur fond de bagarre autour de la taxe professionnelle.
Au total, la réforme proposée n'accouche sans doute pas d'une souris. Mais ce n'est pas non plus un big bang territorial. C'était pourtant la promesse de départ.
publié par Jean-François Puech à
08:47
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