Edouard Balladur : ses réponse lors du Talk Le Figaro
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Après avoir travaillé sur la Constitution, vous travaillez actuellement sur l'avenir des collectivités territoriales. En clair, comment clarifier ou simplifier l'organisation de la France. Où en êtes-vous en termes de calendrier? Allez-vous pouvoir présenter des propositions rapidement?
Je les présenterai à la fin de février. C'est une affaire très difficile, beaucoup plus difficile que la Constitution parce qu'elle touche à une multitude d'intérêts, de traditions, d'habitudes et de désirs de pouvoir et de puissance. Fin février, j'espère que nous arriverons à proposer quelque chose. On a une commission qui comprend une dizaine de membres. Pour l'instant, nous travaillons entre nous. Dans quinze jours, nous allons commencer les auditions d'une bonne cinquantaine de personnalités représentant les grandes associations d'élus, les parlementaires, les partis politiques et des experts de tous ordres. Quel est le problème? Le problème est d'avoir un système plus démocratique et qui préserve mieux les libertés locales, et il le fera, si les répartitions de compétences, de pouvoir et de moyens entre les collectivités sont plus simples et plus claires. Actuellement, tout cela est enchevêtré, extrêmement confus, bien souvent source de retards, de lenteur et de coûts supplémentaires. C'est à cela qu'il faut porter remède.
En tout cas le sujet passionne parce que beaucoup d'internautes s'expriment là-dessus et même vous font des suggestions. Il y en a certains qui, par exemple, vous proposent de rattacher à un chef-lieu de canton toutes les communes de moins de 500 habitants. D'autres disent qu'il faudrait que le Sénat soit un véritable représentant des régions. Pensez-vous qu'on va vraiment faire un big-bang territorial ou juste toucher à la marge un certain nombre de…?
Je souhaiterais qu'on ne se contente pas de toucher à la marge, pour reprendre votre expression, et que, sans prononcer le nom de big-bang territorial, on fasse une réforme profonde. Je vais vous dire qu'elle est mon idée: fondamentalement, depuis la Révolution française l'administration locale est fondée sur le couple département-commune. Puis depuis le Seconde Guerre mondiale on a ajouté toute une série d'échelons parce qu'il fallait bien coordonner les uns et les autres. On a créé les régions, les communautés de communes. Je pense que le sens de l'évolution est de transférer un certain nombre de pouvoirs aux régions, d'une part, et aux communautés de communes, d'autre part. Cela ne veut pas dire pour autant faire disparaître les départements et les communes. Il faut essayer de réaliser une imbrication entre régions et départements d'un côté, communautés de communes et communes de l'autre. Enfin, je vous donne mon avis personnel mais c'est la commission qui décidera.
Il y a une idée qui circule, à droite comme à gauche d'ailleurs, qui est de faire élire des conseillers territoriaux qui pourraient siéger à la fois dans les instances départementales et dans les instances régionales. Va-t-on vers ce rapprochement? Et, si c'est le cas, faut-il élire ces conseillers à la proportionnelle ou au scrutin majoritaire?
Nous n'en sommes pas encore là. Nous en avons discuté déjà une ou deux fois et nous allons continuer. Mais je répète que ce n'est pas moi qui décide seul, il y a une commission.
Mais vous avez une préférence?
Moi, j'ai proposé il y a de nombreuses années qu'on réalise une imbrication plus forte entre élus départementaux et élus régionaux, suivant des modalités dont on peut discuter: faut-il maintenir les cantons ou faut-il prévoir un autre type de représentation? C'est un point qui est en discussion. Je sais qu'il soulève des réticences chez un certain nombre d'élus locaux. Il faut donc qu'on puisse s'en expliquer, en discuter avec eux, avant de faire une proposition. Je souhaiterai que cette réforme territoriale soit fondée sur un accord le plus large possible entre toutes les forces politiques. Ce n'est pas tellement un problème de droite ou gauche, majorité ou opposition.
Après avoir travaillé sur la Constitution, vous travaillez actuellement sur l'avenir des collectivités territoriales. En clair, comment clarifier ou simplifier l'organisation de la France. Où en êtes-vous en termes de calendrier? Allez-vous pouvoir présenter des propositions rapidement?
Je les présenterai à la fin de février. C'est une affaire très difficile, beaucoup plus difficile que la Constitution parce qu'elle touche à une multitude d'intérêts, de traditions, d'habitudes et de désirs de pouvoir et de puissance. Fin février, j'espère que nous arriverons à proposer quelque chose. On a une commission qui comprend une dizaine de membres. Pour l'instant, nous travaillons entre nous. Dans quinze jours, nous allons commencer les auditions d'une bonne cinquantaine de personnalités représentant les grandes associations d'élus, les parlementaires, les partis politiques et des experts de tous ordres. Quel est le problème? Le problème est d'avoir un système plus démocratique et qui préserve mieux les libertés locales, et il le fera, si les répartitions de compétences, de pouvoir et de moyens entre les collectivités sont plus simples et plus claires. Actuellement, tout cela est enchevêtré, extrêmement confus, bien souvent source de retards, de lenteur et de coûts supplémentaires. C'est à cela qu'il faut porter remède.
En tout cas le sujet passionne parce que beaucoup d'internautes s'expriment là-dessus et même vous font des suggestions. Il y en a certains qui, par exemple, vous proposent de rattacher à un chef-lieu de canton toutes les communes de moins de 500 habitants. D'autres disent qu'il faudrait que le Sénat soit un véritable représentant des régions. Pensez-vous qu'on va vraiment faire un big-bang territorial ou juste toucher à la marge un certain nombre de…?
Je souhaiterais qu'on ne se contente pas de toucher à la marge, pour reprendre votre expression, et que, sans prononcer le nom de big-bang territorial, on fasse une réforme profonde. Je vais vous dire qu'elle est mon idée: fondamentalement, depuis la Révolution française l'administration locale est fondée sur le couple département-commune. Puis depuis le Seconde Guerre mondiale on a ajouté toute une série d'échelons parce qu'il fallait bien coordonner les uns et les autres. On a créé les régions, les communautés de communes. Je pense que le sens de l'évolution est de transférer un certain nombre de pouvoirs aux régions, d'une part, et aux communautés de communes, d'autre part. Cela ne veut pas dire pour autant faire disparaître les départements et les communes. Il faut essayer de réaliser une imbrication entre régions et départements d'un côté, communautés de communes et communes de l'autre. Enfin, je vous donne mon avis personnel mais c'est la commission qui décidera.
Il y a une idée qui circule, à droite comme à gauche d'ailleurs, qui est de faire élire des conseillers territoriaux qui pourraient siéger à la fois dans les instances départementales et dans les instances régionales. Va-t-on vers ce rapprochement? Et, si c'est le cas, faut-il élire ces conseillers à la proportionnelle ou au scrutin majoritaire?
Nous n'en sommes pas encore là. Nous en avons discuté déjà une ou deux fois et nous allons continuer. Mais je répète que ce n'est pas moi qui décide seul, il y a une commission.
Mais vous avez une préférence?
Moi, j'ai proposé il y a de nombreuses années qu'on réalise une imbrication plus forte entre élus départementaux et élus régionaux, suivant des modalités dont on peut discuter: faut-il maintenir les cantons ou faut-il prévoir un autre type de représentation? C'est un point qui est en discussion. Je sais qu'il soulève des réticences chez un certain nombre d'élus locaux. Il faut donc qu'on puisse s'en expliquer, en discuter avec eux, avant de faire une proposition. Je souhaiterai que cette réforme territoriale soit fondée sur un accord le plus large possible entre toutes les forces politiques. Ce n'est pas tellement un problème de droite ou gauche, majorité ou opposition.
publié par Jean-François Puech à
10:15
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