Les départements ne seront pas supprimés
Source : Le Parisien
On l'appelle le mille-feuille territorial. De siècle en siècle, il n’a cessé d’épaissir : Etat, régions, départements, communautés de communes, communes… On ne sait plus qui fait quoi, les élus s’arrachent les cheveux et les citoyens sont perdus. Mis en place par Nicolas Sarkozy le 22 octobre, le comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, remettra fin février ses propositions.
Va-t-on supprimer un échelon ? Non. Ni le département ni un autre. Seuls les « Pays », nés dans les années 1990, devraient faire les frais de la réforme après une expérimentation infructueuse. L’idée qui semble prévaloir fait émerger deux blocs : communes-communautés de communes d’un côté, départements-régions de l’autre. Actuellement, les membres des communautés de communes ne sont pas élus au suffrage universel, alors qu’ils ont de plus en plus de pouvoir. Mais les faire élire séparément ferait de l’ombre aux maires, à qui les Français sont attachés. On pourrait donc imaginer que, sur les listes municipales, les premiers élus siègent aussi à la communauté de communes, comme des élus de Paris, Lyon et Marseille siègent à la fois au conseil d’arrondissement et au conseil municipal. Même chose pour le couple départements-régions, où l’on verrait des « conseillers territoriaux » siéger alternativement au nom du département et au nom des régions, avec des pouvoirs distincts, le but étant qu’il n’y ait plus de compétences partagées, sauf pour l’Etat et la commune, qui ont vocation à s’occuper de tout.
Changera-t-on le mode de scrutin ? Probablement. Les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal par canton, les conseillers régionaux à la proportionnelle sur des listes départementales. Un mix des deux serait imaginé. « Il faut revoir la carte des cantons, il faut revoir le découpage cantonal, il y a là un gros travail », a déclaré Nicolas Sarkozy le 18 décembre, précisant : « On peut réfléchir à un système où, au moment où on élirait un conseiller général, on pourrait aussi prévoir une représentation de la région. »
Des régions disparaîtront-elles ? Oui, sur la base du volontariat. Sarkozy veut voir les deux Normandies n’en faire plus qu’une. Sur le terrain, ça n’est pas si simple, surtout au moment de trouver une capitale régionale : qui, de Caen (Basse-Normandie) ou de Rouen (Haute-Normandie), cédera la place à l’autre ? Même chose pour les départements, certains plaidant par exemple pour la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Dans quel délai la réforme sera-t-elle applicable ? Edouard Balladur remettra son rapport fin février. Contrairement à ce qu’il avait accepté de faire pour la réforme des institutions, l’ex-Premier ministre présentera toutes ses propositions, même celles qui ne font pas l’unanimité au sein du comité. A l’automne, s’il y a « consensus », un projet de loi sera présenté au Parlement.
Les élections régionales seront-elles reportées de 2010 à 2011 ? La question n’est pas tranchée. Si le projet de loi arrive tard devant le Parlement et s’il y a modification du mode de scrutin, on voit mal comment les régionales pourraient avoir lieu à la date prévue.
On l'appelle le mille-feuille territorial. De siècle en siècle, il n’a cessé d’épaissir : Etat, régions, départements, communautés de communes, communes… On ne sait plus qui fait quoi, les élus s’arrachent les cheveux et les citoyens sont perdus. Mis en place par Nicolas Sarkozy le 22 octobre, le comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, remettra fin février ses propositions.
Va-t-on supprimer un échelon ? Non. Ni le département ni un autre. Seuls les « Pays », nés dans les années 1990, devraient faire les frais de la réforme après une expérimentation infructueuse. L’idée qui semble prévaloir fait émerger deux blocs : communes-communautés de communes d’un côté, départements-régions de l’autre. Actuellement, les membres des communautés de communes ne sont pas élus au suffrage universel, alors qu’ils ont de plus en plus de pouvoir. Mais les faire élire séparément ferait de l’ombre aux maires, à qui les Français sont attachés. On pourrait donc imaginer que, sur les listes municipales, les premiers élus siègent aussi à la communauté de communes, comme des élus de Paris, Lyon et Marseille siègent à la fois au conseil d’arrondissement et au conseil municipal. Même chose pour le couple départements-régions, où l’on verrait des « conseillers territoriaux » siéger alternativement au nom du département et au nom des régions, avec des pouvoirs distincts, le but étant qu’il n’y ait plus de compétences partagées, sauf pour l’Etat et la commune, qui ont vocation à s’occuper de tout.
Changera-t-on le mode de scrutin ? Probablement. Les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal par canton, les conseillers régionaux à la proportionnelle sur des listes départementales. Un mix des deux serait imaginé. « Il faut revoir la carte des cantons, il faut revoir le découpage cantonal, il y a là un gros travail », a déclaré Nicolas Sarkozy le 18 décembre, précisant : « On peut réfléchir à un système où, au moment où on élirait un conseiller général, on pourrait aussi prévoir une représentation de la région. »
Des régions disparaîtront-elles ? Oui, sur la base du volontariat. Sarkozy veut voir les deux Normandies n’en faire plus qu’une. Sur le terrain, ça n’est pas si simple, surtout au moment de trouver une capitale régionale : qui, de Caen (Basse-Normandie) ou de Rouen (Haute-Normandie), cédera la place à l’autre ? Même chose pour les départements, certains plaidant par exemple pour la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Dans quel délai la réforme sera-t-elle applicable ? Edouard Balladur remettra son rapport fin février. Contrairement à ce qu’il avait accepté de faire pour la réforme des institutions, l’ex-Premier ministre présentera toutes ses propositions, même celles qui ne font pas l’unanimité au sein du comité. A l’automne, s’il y a « consensus », un projet de loi sera présenté au Parlement.
Les élections régionales seront-elles reportées de 2010 à 2011 ? La question n’est pas tranchée. Si le projet de loi arrive tard devant le Parlement et s’il y a modification du mode de scrutin, on voit mal comment les régionales pourraient avoir lieu à la date prévue.
publié par Jean-François Puech à
09:08
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