D'après "La Provence", pas de boulversement du calendrier

Le rendu de la copie est prévue au plus tard le 1er mars. Le gouvernement aura alors printemps et été pour plancher sur les propositions de la commission Balladur, avant de les transmettre au Parlement. Les informations tombent toutefois au goutte à goutte sur cette réforme des collectivités locales, qui inquiète tant dans les régions. Où chacun fait surfer ses angoisses sur la suppression prévue le lendemain matin du Département, de la Région ou des communautés de communes. Rien de tel ne pointe à l'horizon. Les onze membres de la commission auraient plutôt choisi de se hâter lentement.

Un temps avancée, la modification du calendrier électoral n'est, selon nos informations, plus de mise. Les élections régionales seraient maintenues à l'automne 2010. De même que les cantonales en 2011. Mais les conseillers généraux ne verraient leur mandat validé que pour trois ans. Jusqu'à 2014, année du grand chambardement. "Nous ne sommes que sur des hypothèses, nuance Bernard Reynès, député UMP de la 15e circonscription des Bouches-du-Rhône et proche de la commission. Les projets seront débattus au Sénat à l'automne, à l'Assemblée en 2010. Il faudra un temps de pédagogie."

En 2014, les citoyens auraient donc à voter pour des "conseillers territoriaux". Élus au scrutin de liste dans les zones urbaines et au scrutin uninominal dans les aires rurales, ils siégeraient à la fois à la Région et au Département. Ces structures, qui garderaient un pouvoir exécutif , ne sont toutefois pas certaines de conserver leur clause générale de compétences. Seules les communes seraient sûres de la garder.

En outre, quelques régions et départements pourraient fusionner, "mais uniquement sur le registre du volontariat", précise Bernard Reynès. Grandes gagnantes de la réforme, les communes seraient les seules à ne pas être chamboulées. Elles seraient étroitement liées à des communautés d'agglomérations, dont les représentants seraient élus au suffrage universel direct. Pour faire simple, les six ou sept premiers élus municipaux siégeraient automatiquement à l'agglo. Les pays types "Pays d'Aix", eux, disparaîtront.

Enfin, quatre grandes aires métropolitaines, Marseille, Paris, Lille et Lyon, auraient un statut à part. Calquées sur le modèle de Barcelone ou de Munich, elles "avaleraient" les compétences des communautés de communes et du Département. Une collectivité unique, où les élus seraient baptisés "conseillers métropolitains". Inutile de dire que le premier d'entre eux aura un poste à convoitises aiguës.