"Un impôt plus juste" pour remplacer la taxe pro
Principale source de revenus des collectivités locales, la taxe professionnelle va disparaître en 2010, a annoncé Nicolas Sarkozy. Qu'en pensent les élus locaux? Serge Grouard, député-maire UMP d'Orléans et membre de l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF), explique pourquoi cette décision ouvre une réforme courageuse.
Pour les collectivités locales, la taxe professionnelle représente une manne financière. Ne craignez-vous pas d'en perdre une partie avec la réforme annoncée par Nicolas Sarkozy jeudi?
La constitution affirme que les ressources des collectivités locales sont sanctuarisées. L'Etat s'engage à compenser à l'euro près tout transfert de compétence. Je n'ai donc pas peur de perdre une partie des recettes que nous apportait jusqu'ici la taxe professionnelle. Nous ne pouvons pas dire qu'il faut réduire la dette publique, sans que nous, les collectivités, ne participions à cet effort. Et si nous parvenons à un système plus juste à la suite de cette réforme, c'est tout le pays qui aura gagné.
Un système plus juste? Est-ce à dire que la taxe professionnelle n'est pas un impôt "juste"?
Aujourd'hui, la taxe professionnelle pénalise les entreprises innovantes, parce que son mode de calcul se base sur les investissements réalisés par les sociétés. En 2004, la commission Fouquet avait réfléchi à une réforme de cette taxe. Elle avait évoqué une piste que j'avais trouvé très intéressante: il s'agissait de taxer le chiffre d'affaire des entreprises, à hauteur de 3,5%.
C'est pour vous une piste pour remplacer la taxe professionnelle...
Oui, une des pistes. En tout cas, il faut absolument que cette taxe soit remplacée par un autre prélèvement sur les entreprises. Il ne faut pas perdre ce lien entre les collectivités et les sociétés installées sur leur territoire. Sinon, pourquoi une commune accepterait d'accueillir une usine? Elle risque de provoquer des nuisances sonores, de la pollution,... Si l'usine n'apporte aucune recette en échange, la commune pourrait être tentée de construire des logements, qui, eux, lui garantissent des impôts locaux.
Pour les collectivités locales, la taxe professionnelle représente une manne financière. Ne craignez-vous pas d'en perdre une partie avec la réforme annoncée par Nicolas Sarkozy jeudi?
La constitution affirme que les ressources des collectivités locales sont sanctuarisées. L'Etat s'engage à compenser à l'euro près tout transfert de compétence. Je n'ai donc pas peur de perdre une partie des recettes que nous apportait jusqu'ici la taxe professionnelle. Nous ne pouvons pas dire qu'il faut réduire la dette publique, sans que nous, les collectivités, ne participions à cet effort. Et si nous parvenons à un système plus juste à la suite de cette réforme, c'est tout le pays qui aura gagné.
Un système plus juste? Est-ce à dire que la taxe professionnelle n'est pas un impôt "juste"?
Aujourd'hui, la taxe professionnelle pénalise les entreprises innovantes, parce que son mode de calcul se base sur les investissements réalisés par les sociétés. En 2004, la commission Fouquet avait réfléchi à une réforme de cette taxe. Elle avait évoqué une piste que j'avais trouvé très intéressante: il s'agissait de taxer le chiffre d'affaire des entreprises, à hauteur de 3,5%.
C'est pour vous une piste pour remplacer la taxe professionnelle...
Oui, une des pistes. En tout cas, il faut absolument que cette taxe soit remplacée par un autre prélèvement sur les entreprises. Il ne faut pas perdre ce lien entre les collectivités et les sociétés installées sur leur territoire. Sinon, pourquoi une commune accepterait d'accueillir une usine? Elle risque de provoquer des nuisances sonores, de la pollution,... Si l'usine n'apporte aucune recette en échange, la commune pourrait être tentée de construire des logements, qui, eux, lui garantissent des impôts locaux.
publié par Jean-François Puech à
20:10
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