mercredi 11 mars 2009

Balladur précise le calendrier au Sénat

Source : La Gazette des Communes

La Mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a auditionné le 10 mars Edouard Balladur sur le rapport du comité qu’il a présidé sur la réforme des collectivités territoriales.

L’ancien Premier ministre a rappelé que les rapprochements entre les régions devaient permettre de les doter d'une véritable force économique qui leur faisait aujourd'hui défaut.
Il a également précisé que la suppression des cantons n'emportait pas celle des départements, auxquels il a marqué son attachement. Quant é l'émergence des métropoles dotées de certaines compétences départementales, elle devrait selon lui emporter des transferts automatiques de compétence des communes.

Le projet de loi qui doit résulter des travaux du Comité pour la réforme des collectivités locales devrait être discuté à l'automne 2009 et adopté en février 2010, ce qui exclu une modification du mode de scrutin des élections régionales de mars 2010, a observé Edouard Balladur.