Les impôts prélevés par les Régions restent sages
Les Régions ont augmenté en moyenne de 2,7 % la taxe professionnelle et de 2,4 % la taxe sur le foncier bâtien 2007.
Après le coup de bambou qui a suivi les élections régionales de 2004, 2007 a été marqué par une accalmie sur le front de la fiscalité locale. D'après les statistiques de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), qui dépend du ministère de l'Intérieur, les Régions de France métropolitaine ont, en 2007, relevé de 2,7 % en moyenne leur taux d'imposition pour la taxe professionnelle (TP) et de 2,4 % pour la taxe sur le foncier bâti. En 2005, les entreprises avaient subi une hausse de plus de 20 % des taux de TP régionaux et en 2006, de plus de 8 %. Quelques Régions ont toutefois dérogé à la règle. L'Auvergne a relevé de 25 % son taux de TP en 2007, et la Lorraine de 18 %. À leur décharge, ces deux Régions avaient des taux plus bas que la moyenne.
C'est donc le transfert accru de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) qui a permis aux recettes fiscales des Régions de croître de 27 % en 2007, à 9,9 milliards. Les rentrées au titre de la TIPP se sont envolées de 176 %. Ce plus grand « partage » d'un impôt national vient compenser les nouvelles compétences attribuées aux Régions en matière d'éducation, de formation professionnelle et de transport ferroviaire, dans un système où les dotations versées par l'État croissent modérément (de 2,4 %, à 8,5 milliards). En 2007, les dépenses de personnel des Régions ont ainsi doublé, suite à la reprise du personnel TOS (techniciens et ouvriers de service) de l'Éducation nationale. Au total, leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté de 19,5 % en 2007 pour s'élever à 13,4 millions d'euros. Ce qui représente finalement moins de 5 % de celles de l'État. « Les Régions qui dépensent le plus par habitant, comme l'Auvergne, le Limousin ou la Picardie, sont celles qui reçoivent des transferts de l'État importants du fait de leur handicap et qui sont peu peuplées », explique-t-on à l'Association des Régions de France (ARF).
Hausse de la dette
En 2007, les Régions ont une fois de plus eu recours à la dette pour financer une partie de leur investissement. Mais à 197 euros par habitant en moyenne, cet endettement reste raisonnable. Le Nord Pas-de-Calais, l'Auvergne et l'Alsace sont proportionnellement les Régions les plus endettées. « L'Alsace a porté des investissements lourds pour le TGV Paris-Strasbourg, le Nord-Pas-de-Calais a développé les transports et la politique de la ville. Quant à l'Auvergne, elle a dû rattraper des années de sous-investissement », justifie-t-on à l'ARF. Mais le Nord-Pas-de-Calais est aussi dans le peloton de tête de la pression fiscale, avec la Haute-Normandie et le Limousin. Parmi les bons élèves, avec une dette faible et une fiscalité dans la moyenne, on trouve Midi-Pyrénées ou l'Aquitaine.
Après le coup de bambou qui a suivi les élections régionales de 2004, 2007 a été marqué par une accalmie sur le front de la fiscalité locale. D'après les statistiques de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), qui dépend du ministère de l'Intérieur, les Régions de France métropolitaine ont, en 2007, relevé de 2,7 % en moyenne leur taux d'imposition pour la taxe professionnelle (TP) et de 2,4 % pour la taxe sur le foncier bâti. En 2005, les entreprises avaient subi une hausse de plus de 20 % des taux de TP régionaux et en 2006, de plus de 8 %. Quelques Régions ont toutefois dérogé à la règle. L'Auvergne a relevé de 25 % son taux de TP en 2007, et la Lorraine de 18 %. À leur décharge, ces deux Régions avaient des taux plus bas que la moyenne.
C'est donc le transfert accru de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) qui a permis aux recettes fiscales des Régions de croître de 27 % en 2007, à 9,9 milliards. Les rentrées au titre de la TIPP se sont envolées de 176 %. Ce plus grand « partage » d'un impôt national vient compenser les nouvelles compétences attribuées aux Régions en matière d'éducation, de formation professionnelle et de transport ferroviaire, dans un système où les dotations versées par l'État croissent modérément (de 2,4 %, à 8,5 milliards). En 2007, les dépenses de personnel des Régions ont ainsi doublé, suite à la reprise du personnel TOS (techniciens et ouvriers de service) de l'Éducation nationale. Au total, leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté de 19,5 % en 2007 pour s'élever à 13,4 millions d'euros. Ce qui représente finalement moins de 5 % de celles de l'État. « Les Régions qui dépensent le plus par habitant, comme l'Auvergne, le Limousin ou la Picardie, sont celles qui reçoivent des transferts de l'État importants du fait de leur handicap et qui sont peu peuplées », explique-t-on à l'Association des Régions de France (ARF).
Hausse de la dette
En 2007, les Régions ont une fois de plus eu recours à la dette pour financer une partie de leur investissement. Mais à 197 euros par habitant en moyenne, cet endettement reste raisonnable. Le Nord Pas-de-Calais, l'Auvergne et l'Alsace sont proportionnellement les Régions les plus endettées. « L'Alsace a porté des investissements lourds pour le TGV Paris-Strasbourg, le Nord-Pas-de-Calais a développé les transports et la politique de la ville. Quant à l'Auvergne, elle a dû rattraper des années de sous-investissement », justifie-t-on à l'ARF. Mais le Nord-Pas-de-Calais est aussi dans le peloton de tête de la pression fiscale, avec la Haute-Normandie et le Limousin. Parmi les bons élèves, avec une dette faible et une fiscalité dans la moyenne, on trouve Midi-Pyrénées ou l'Aquitaine.
publié par Jean-François Puech à
08:11
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