Les départements rejettent en bloc le rapport « Balladur »
Les travaux de la mission sénatoriale plutôt que le rapport « Balladur ». Les représentants des 102 présidents conseils généraux, réunis par l’Assemblée des départements de France (ADF), le 25 mars 2009 à Paris, rejettent « l’économie générale des 20 propositions » du comité pour la réforme des collectivités locales.
Dans un long communiqué commun publié à la veille de la tenue de la Conférence nationale des exécutifs (CNE - le 26 mars) à Matignon, ils formulent de nombreux griefs envers ces conclusions.
« Fondre départements et régions » comme le souhaite le comité sur le plan électoral, « consiste », selon eux, « à en finir avec ce qui fait la force de la décentralisation républicaine ». « La suppression de la clause générale de compétence » est « non négociable », car consubstantielle, à leurs yeux, du « principe constitutionnel de libre administration des collectivités ». Dans le même sens, l’association présidée par Claudy Lebreton (PS) s’oppose à la suppression du canton. Une mesure souhaitée par le comité mais rejetée par une bonne part des élus issus de l’UMP.
Multiples relais au Sénat
Les présidents de conseils généraux se montrent beaucoup plus conquis par le rapport d'étape sur la réorganisation territoriale de la mission interne au Sénat paru le 12 mars. Dans la lignée de ce document, ils considèrent notamment que « la place de l’Etat dans le débat sur la clarification des compétences ne saurait être éludée ».
Nul hasard à cette identité de vue. Le patron de la mission sénatoriale, Claude Belot (UMP) a longtemps présidé le conseil général de Charente-Maritime. Les deux rapporteurs et les cinq vice-présidents siègent, ou ont tous siégé dans une assemblée départementale. La Haute Assemblée demeure, plus que jamais, un bastion de l’ADF. Or, c’est là que sera d’abord examiné le projet de loi-cadre sur l’organisation des collectivités locales annoncé le 5 mars par Nicolas Sarkozy. Le gouvernement devra donc, à un moment à un autre, composer avec l’ADF.
Dans un long communiqué commun publié à la veille de la tenue de la Conférence nationale des exécutifs (CNE - le 26 mars) à Matignon, ils formulent de nombreux griefs envers ces conclusions.
« Fondre départements et régions » comme le souhaite le comité sur le plan électoral, « consiste », selon eux, « à en finir avec ce qui fait la force de la décentralisation républicaine ». « La suppression de la clause générale de compétence » est « non négociable », car consubstantielle, à leurs yeux, du « principe constitutionnel de libre administration des collectivités ». Dans le même sens, l’association présidée par Claudy Lebreton (PS) s’oppose à la suppression du canton. Une mesure souhaitée par le comité mais rejetée par une bonne part des élus issus de l’UMP.
Multiples relais au Sénat
Les présidents de conseils généraux se montrent beaucoup plus conquis par le rapport d'étape sur la réorganisation territoriale de la mission interne au Sénat paru le 12 mars. Dans la lignée de ce document, ils considèrent notamment que « la place de l’Etat dans le débat sur la clarification des compétences ne saurait être éludée ».
Nul hasard à cette identité de vue. Le patron de la mission sénatoriale, Claude Belot (UMP) a longtemps présidé le conseil général de Charente-Maritime. Les deux rapporteurs et les cinq vice-présidents siègent, ou ont tous siégé dans une assemblée départementale. La Haute Assemblée demeure, plus que jamais, un bastion de l’ADF. Or, c’est là que sera d’abord examiné le projet de loi-cadre sur l’organisation des collectivités locales annoncé le 5 mars par Nicolas Sarkozy. Le gouvernement devra donc, à un moment à un autre, composer avec l’ADF.
publié par Jean-François Puech à
16:33
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