Réforme territoriale:les petites villes inquiètes

L'Association des petites villes a demandé mercredi au gouvernement "de faire confiance aux élus locaux"
Parmi les points sensibles, la question du regroupement.

Selon l'association, l'avant-projet de loi sur la réforme territoriale témoigne "d'une volonté manifeste de recentralisation et d'une grande méfiance vis-à-vis des élus locaux et de l'institution communale". Elle appelle le gouvernement "à lever les ambiguïtés qui demeurent dans le texte quant à l'avenir de l'institution communale et au rôle de l'Etat". La volonté de recentralisation du gouvernement est illustrée, selon elle, par "la volonté cachée de réintroduire des projets de fusion de communes avec la création des communes nouvelles", et "le rôle prépondérant accordé au préfet au détriment des élus locaux dans l'achèvement et la rationalisation des périmètres intercommunaux".

Elle cite aussi la fusion d'intercommunalités permise sans que les conseils communautaires y consentent, la réduction éventuelle du nombre de conseillers municipaux alors que les élus locaux "constituent un vivier irremplaçable pour l'exercice de la démocratie locale", et la suppression de la clause générale de compétence et l'encadrement des financements croisés pour les départements et les régions.

L'association qui fédère depuis 1990 les petites villes de 3.000 à 20.000 habitants et compte près de 1.100 adhérents, réaffirme par ailleurs son attachement à l'achèvement de la carte intercommunale, d'ici à fin 2011. Elle ne s'oppose pas à la création de "métropoles" régionales "dès lors que celles-ci seront définies à partir d'un critère démographique précis et qu'elles ne disposeront pas de la clause générale de compétence".

En revanche, elle ne se prononce pas sur la question très controversée des conseillers territoriaux qui siègeraient à la fois au département et à la région, "qui n'entre pas directement dans le domaine" de ses préoccupation