Claudy Lebreton dans Sud Ouest

Vous avez choisi Clermont-Ferrand pour votre congrès, qui se déroule aujourd'hui et demain, en pensant à Brice Hortefeux ?

Nous avions surtout pensé au département du Puy-de-Dôme, le choix n'avait rien à voir avec la présence du ministre de l'Intérieur dans cette ville.

Le projet de réforme des collectivités territoriales dont il est le maître d'oeuvre prévoit la création de conseillers territoriaux qui siégeraient à la fois au Département et à la Région ?

Nous estimons que la création de ces conseillers territoriaux porte en elle-même la suppression des Départements à terme. Si le même élu siège dans deux assemblées, il fera en sorte qu'il n'y en ait plus qu'une seule demain.

La réforme devait privilégier la création de trois couples, la commune avec les intercommunalités, le Département avec la Région et enfin l'État avec l'Europe.

Nous préférons y substituer la création de deux « blocs ». Celui de la proximité où opèrent la commune et les intercommunalités avec le Département et celui de la « stratégie du futur » avec la Région, l'État et l'Europe. C'est pourquoi nous pensons que l'analyse qui sous-tend cette réforme n'est pas la bonne.

Parmi les raisons invoquées pour cette réforme, figurait aussi la réduction du nombre des élus.

Il y a plus de 500 000 conseillers municipaux, 4 218 conseillers généraux et 1 800 conseillers régionaux. Cela ne concernera donc que 1 % des élus. En supprimant 40 % de ces élus départementaux et régionaux, cela coûterait 25 millions d'euros de plus que de les conserver parce qu'ils devraient alors siéger à plein-temps. On va diminuer le nombre d'élus et cela va encore coûter plus cher.

Les Départements craignent-ils la concurrence des « métropoles » que veut créer le gouvernement ?

La dernière version de la réforme prévoit que les métropoles ne seront plus de nouvelles collectivités, mais resteront des établissements publics de coopération intercommunale qui ne garderont pour l'instant que la seule compétence des collèges. Le gouvernement a beaucoup reculé. On se demande jusqu'où. Le projet de loi était annoncé pour la fin juillet, puis en septembre, puis maintenant le 14 octobre.

Pourquoi tant de difficultés ?

La principale, c'est le respect de la Constitution. Avec Alain Rousset, président de l'Association des Régions de France (ARF), nous avons consulté un expert constitutionnaliste qui n'a pas trouvé moins de 12 points litigieux dans le projet de loi, dont le mode d'élection des conseillers territoriaux. Le moment venu, s'il le faut, nous ferons du contentieux devant le Conseil d'État, et jusque devant le Conseil constitutionnel.

Pour cela, la réforme de la fiscalité locale n'est-elle pas la mère de toutes les réformes ?

Avec ce qui est prévu, la réforme des collectivités passera au second plan. Pour les Départements, la part des recettes que nous pourrions décider par l'impôt passerait de 35 à 12 %. Si on restreint cette liberté de lever l'impôt, les Départements vont changer de nature, ce qui est totalement inacceptable. Le gouvernement veut encadrer nos recettes pour nous obliger à diminuer nos dépenses, alors qu'aujourd'hui les collectivités locales représentent 73 % des investissements publics. Même les élus de droite sont vent debout sur ce sujet.