Longuet : "Les sénateurs ne veulent pas se retrouver dans une impossibilité de gestion"

Ce message est le 300ème depuis l'ouverture de ce blog.

Source : Le Monde

Vous êtes un ardent partisan de la suppression de la taxe professionnelle. Pourtant, chez vos collègues de la majorité sénatoriale, la réforme, telle qu'elle se présente, provoque des vagues.

En annonçant la réforme de la taxe professionnelle et la suppression de la part sur les investissements, le président de la République a débloqué une contrainte qui pesait très fortement sur les entreprises et suscité de grandes espérances. Même avec l'instauration de la taxe carbone, c'est une opération gagnante pour les entreprises puisque le solde net à la charge de l'Etat représente plus de 3 milliards d'euros. On déverrouille l'investissement, c'était indispensable.

Qu'est-ce qui fait, alors, que ça ne passe pas ?

Dans cette réforme fiscale, il y a une partie collecte : là-dessus, il n'y a pas de craintes. On en connaît le montant et c'est l'Etat qui va y perdre. Et il y a un volet restitution. Ce qui préoccupe les sénateurs, c'est cette partie-là. Il y a une interrogation sur la répartition. Il est normal que les départements s'inquiètent. Ils assument l'essentiel des dépenses sociales, lesquelles sont fortement dépendantes de la population, des besoins sociaux. L'affectation mécanique à un taux unique fixé à l'avance n'est pas raisonnable.

Le gouvernement doit-il revoir sa copie ?

Nous attendons un effort d'explication de la part du ministre qui doit présenter le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, Brice Hortefeux, secondé par Alain Marleix.

Le seul ennui est qu'on aura la discussion sur ce projet de loi après avoir eu celle sur la fiscalité, alors qu'il paraît important de les rapprocher. Nous avons besoin de souplesse, de marges de manoeuvre. D'autant plus que l'examen de la taxe professionnelle vient en première lecture à l'Assemblée nationale et celle de la réforme territoriale au Sénat. Nous allons nous efforcer, avec le groupe UMP de l'Assemblée nationale, de faire en sorte que ce volet fiscal soit éclairé par les enjeux de la réforme territoriale, de coordonner les deux aspects.

Les députés et les sénateurs sont-ils sur la même ligne ?

Disons que les députés sont plus attentifs à l'investissement, et les sénateurs, qui eux gèrent souvent des collectivités territoriales, davantage préoccupés des moyens de fonctionnement de celles-ci. Ils ne veulent pas se retrouver dans une impossibilité de gestion.

Quels sont les points qu'il vous semble indispensable de revoir ?

Je suis président de groupe et mon rôle est de faire en sorte que les sénateurs de mon groupe s'expriment. J'ai parfaitement compris ce que veulent les présidents des conseils généraux.

Reste aussi à régler le problème des communes et des communautés de communes. Où place-t-on le curseur entre communes et intercommunalités ? la loi va-t elle "inciter" à franchir le pas où sera t- elle neutre ? Selon la réponse, les positionnements ne seront pas les mêmes.

Un mauvais compromis sur la taxe professionnelle pourrait-il faire échouer la réforme territoriale ?

La réforme territoriale est attendue, elle est voulue. Il n'est pas dans notre intention de la faire échouer. C'est la fiscalité qui doit s'adapter à la réforme et non l'inverse. C'est l'architecture de la réforme territoriale qui doit commander la répartition des recettes. On a un petit problème de calendrier. On va devoir s'efforcer de le régler entre gens de bonne volonté.