« Il faudrait une gestion différenciée des territoires »

Hervé Gaymard dans Les Echos

La TP supprimée, quel serait selon vous le schéma de compensation idéal ?

Ma préoccupation, en tant que président du conseil général, c'est évidemment que nous gardions la possibilité d'avoir des transferts de fiscalité plutôt que des dotations budgétaires sur lesquelles nous n'avons pas de prise, puisqu'on sait bien que les compensations à l'euro des compétences transférées sont beaucoup moins respectueuses dans la durée de l'autonomie territoriale que le vote direct des taux. Cela étant, la clarification des impôts affectés aux différents niveaux de collectivités est une bonne chose.

Faut-il ôter la compétence générale aux départements ?

Non, je ne le pense pas. J'espère que dans la réforme qu'on nous proposera, on sortira du jacobinisme. Il faudrait avoir la possibilité d'une gestion différenciée des territoires selon, par exemple, la taille des régions. Dans le cas de mon département de la Savoie, excentré en Rhône-Alpes, si nous n'avions pas eu la clause de compétence générale, nous n'aurions pas pu développer hier le tourisme d'hiver, aujourd'hui nous lancer dans l'énergie solaire. Je ne dis pas cela par « conservatisme départemental » mais dans une région aussi vaste que Rhône-Alpes, pour un département comme le mien, la clause de compétence générale offre de la capacité à faire des choses pour l'avenir du département et de sa population.

Etes-vous favorable à la création des conseillers territoriaux ?

Oui, je le défends depuis dix ans. D'abord parce qu'à l'évidence il faut une meilleure articulation département-région. Ensuite, parce que la montée en puissance de l'intercommunalité relativise l'échelon cantonal comme échelon d'élection. Il serait intelligent que dans cette réforme, il ne faille pas parler des compétences tout de suite. Il faudrait d'abord procéder à la création des conseillers territoriaux. La clarification des compétences entre le département et la région se ferait ensuite naturellement, à partir du moment où ce serait les mêmes qui siègent dans les deux assemblées. Il y a néanmoins des sujets de compétences sur lesquels on peut déjà avancer. Par exemple le bloc formation (collèges et lycées) devrait aller à la région, tandis que les subventions aux communes devraient être le fait des départements, proches du terrain.

Pour l'élection de ces conseillers, quel type de proportionnelle défendez-vous ?

Il y a en gros quatre possibilités. La première, la proportionnelle intégrale pour tout le monde, je ne suis pas d'accord. La deuxième, faire des grands cantons partout, j'y suis favorable tout comme à la troisième, la proportionnelle dans les zones urbaines et de grands cantons. La quatrième possibilité, récemment envisagée, un scrutin uninominal avec une dose de proportionnelle, sorte de mécanisme de repêchage, je n'y crois pas du tout. Cela me semble trop compliqué et trop subtil - cela fait penser à la IV République ! - et je ne suis pas sûr que les électeurs le comprennent.