Taxe carbone, taxe professionnelle : le casse-tête de la loi de finances 2010
Source : Le Monde
Jeudi 10 septembre, Nicolas Sarkozy présentera ses arbitrages définitifs concernant le projet de loi de finances 2010. Une partition difficile à mettre en musique alors que les recettes fiscales sont en baisse et que le refrain présidentiel demeure "Je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts".
Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du budget, et Pierre Méhaignerie (UMP), président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, ont déjà annoncé, fin août, que leur offensive annoncée contre les niches fiscales attendrait finalement le retour de la reprise économique... Ces niches représenteraient pourtant, pour l'année 2009, un coût de 73 milliards d'euros, de quoi permettre à l'Etat de faire de substantielles économies. Les députés comptent assumer seuls ce recul : "Il n'y a eu aucune intervention, ni de l'Elysée ni de Matignon", assure Pierre Méhaignerie au Monde.
65 % DES FRANÇAIS CONTRE LA TAXE CARBONE
Pour le gouvernement, en matière de fiscalité, les choses sérieuses se trouvent ailleurs : la priorité est à la mise en place de la taxe carbone, un prélèvement sur l'émission de dioxyde de carbone auquel les entreprises et les particuliers seront assujettis, un impôt progressif et indexé sur le prix du marché de la tonne de carbone. Cette nouvelle taxe est largement désapprouvée par les Français (65 %), selon un sondage IFOP pour Paris-Match. Les opposants se retrouvent dans le camp de l'opposition (69 % de sympathisants socialistes) comme dans celui de la majorité (60 % de sympathisants UMP), alors que les modalités de calcul précises seront détaillées jeudi 10 septembre.
Parmi les hypothèses envisageables, les entreprises pourraient être appelées à contribuer à hauteur du manque à gagner lié à la suppression de la taxe professionnelle, que François Fillon a chiffré à 10 milliards d'euros. Concernant les particuliers, c'est une baisse de l'impôt sur le revenu qui servira à compenser les nouveaux prélèvements de la taxe carbone.
Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, le gouvernement a en outre évoqué une nouvelle piste : la création d'un prélèvement sur les antennes de téléphonie mobile. Selon Le Figaro.fr, Bercy aurait l'intention de faire payer 1 000 euros par unité. Le territoire français comptant environ 50 000 antennes, le manque à gagner serait loin d'être comblé.
Parallèlement, le déficit du budget de l'Etat a plus que doublé en 2009, atteignant 109 milliards d'euros contre 51 en 2008. Un montant record que la seule réduction des dépenses de l'Etat, promise par François Fillon, ne suffira pas à éponger.
Jeudi 10 septembre, Nicolas Sarkozy présentera ses arbitrages définitifs concernant le projet de loi de finances 2010. Une partition difficile à mettre en musique alors que les recettes fiscales sont en baisse et que le refrain présidentiel demeure "Je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts".
Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du budget, et Pierre Méhaignerie (UMP), président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, ont déjà annoncé, fin août, que leur offensive annoncée contre les niches fiscales attendrait finalement le retour de la reprise économique... Ces niches représenteraient pourtant, pour l'année 2009, un coût de 73 milliards d'euros, de quoi permettre à l'Etat de faire de substantielles économies. Les députés comptent assumer seuls ce recul : "Il n'y a eu aucune intervention, ni de l'Elysée ni de Matignon", assure Pierre Méhaignerie au Monde.
65 % DES FRANÇAIS CONTRE LA TAXE CARBONE
Pour le gouvernement, en matière de fiscalité, les choses sérieuses se trouvent ailleurs : la priorité est à la mise en place de la taxe carbone, un prélèvement sur l'émission de dioxyde de carbone auquel les entreprises et les particuliers seront assujettis, un impôt progressif et indexé sur le prix du marché de la tonne de carbone. Cette nouvelle taxe est largement désapprouvée par les Français (65 %), selon un sondage IFOP pour Paris-Match. Les opposants se retrouvent dans le camp de l'opposition (69 % de sympathisants socialistes) comme dans celui de la majorité (60 % de sympathisants UMP), alors que les modalités de calcul précises seront détaillées jeudi 10 septembre.
Parmi les hypothèses envisageables, les entreprises pourraient être appelées à contribuer à hauteur du manque à gagner lié à la suppression de la taxe professionnelle, que François Fillon a chiffré à 10 milliards d'euros. Concernant les particuliers, c'est une baisse de l'impôt sur le revenu qui servira à compenser les nouveaux prélèvements de la taxe carbone.
Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, le gouvernement a en outre évoqué une nouvelle piste : la création d'un prélèvement sur les antennes de téléphonie mobile. Selon Le Figaro.fr, Bercy aurait l'intention de faire payer 1 000 euros par unité. Le territoire français comptant environ 50 000 antennes, le manque à gagner serait loin d'être comblé.
Parallèlement, le déficit du budget de l'Etat a plus que doublé en 2009, atteignant 109 milliards d'euros contre 51 en 2008. Un montant record que la seule réduction des dépenses de l'Etat, promise par François Fillon, ne suffira pas à éponger.
publié par Jean-François Puech à
09:03
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