Taxe professionnelle : Christine Lagarde tente de discipliner la majorité

Source : Les Echos

La réforme de la taxe professionnelle n'est pas encore bouclée que la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, s'attaque déjà à vaincre les résistances de la majorité. Elle s'est rendue hier devant les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat pour exposer les grandes lignes de la réforme et écouter les préoccupations des élus, déçus de ne pas toujours être entendus par l'Elysée. « Je sais que cela fait débat dans la majorité, ça m'est complètement indifférent » , a osé Nicolas Sarkozy la semaine dernière dans l'Orne, à l'occasion d'une table ronde avec des dirigeants de PME. « S i on ne garde pas d'usines, on n'aura pas d'emploi », a-t-il ajouté. La réforme présente un coût net de 4,8 milliards d'euros, a annoncé Christine Lagarde, hier.

Bercy appréhende surtout la réaction des sénateurs qui, en tant que représentants des collectivités locales, voient disparaître avec la taxe professionnelle leur principale ressource financière (22 milliards d'euros), équivalente à la moitié de la fiscalité directe locale. A droite, « ce sont les présidents de conseils généraux qui opposent les plus fortes résistances », reconnaît Gérard Longuet, président du groupe UMP. Débordé par la multiplication des plans sociaux et par la mise en place du RSA, ils jugent la période particulièrement peu propice à une réforme de la fiscalité locale.
Possibilités d'amendements

Pour modifier le projet de loi, Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France, peut compter sur le soutien de nombreux sénateurs de droite : les présidents de conseils généraux Bruno Sido (Haute-Marne), Philippe Leroy (Moselle), Joseph-François Kergueris (Morbihan) et Eric Doligé (Loiret) ont notamment participé au bureau de l'ADF, mardi, pour évoquer les possibilités d'amendements. « Le gouvernement assèche les recettes des départements, dans l'espoir de nous faire réduire nos dépenses. A droite comme à gauche, les parlementaires se battront par la voie démocratique », promet Claudy Lebreton. Dans l'opposition, les présidents de région ne manqueront pas, eux aussi, de donner de la voix pour réclamer une plus grand autonomie financière.

Certains gardiens de la rigueur budgétaire veulent également faire reculer le gouvernement. « Il est encore temps d'avoir l'humilité de faire machine arrière », estime Alain Lambert, sénateur UMP de l'Orne et ancien ministre délégué au Budget, ajoutant qu'« entreprendre cette réforme en ce moment revient à se tirer une balle dans le pied ». Pour Philippe Marini, président UMP de la commission des Finances, la majorité ne « comprend pas comment ça tourne ». Parmi ses préoccupations : comment sera financée cette dépense « récurrente » de 5 à 8 milliards d'euros annuels, et comment vérifier qu'aucune collectivité locale n'est perdante ? « Je ne peux pas me faire d'opinion à ce stade. Je ne m'y retrouve pas », indique-t-il. Christine Lagarde dispose néanmoins de bons alliés au Sénat : outre Gérard Longuet, elle peut compter sur Albéric de Montgolfier, Charles Guéné et Jean-Pierre Fourcade.

A l'Assemblée, le débat promet d'être plus serein. « Très peu d'élus connaissent le sujet. C'est très technique. Mais globalement, la majorité est prête à faire cette réforme », estime Marc Laffineur, député UMP du Maine-et-Loire. Même s'ils ne voteront pas le texte, les socialistes Didier Migaud et Jean-Pierre Balligand, associés à l'élaboration du projet, ne devraient pas faire obstruction.