jeudi 8 octobre 2009

L'UMP rafle les présidences des nouvelles délégations permanentes du Sénat

Source : Le Monde

L'UMP a raflé mercredi les présidences des deux nouvelles délégations permanentes mises en place par le Sénat, l'une aux collectivités territoriales et à la décentralisation, l'autre à la prospective, a-t-on appris de source parlementaire.

Le sénateur UMP de l'Orne, Alain Lambert, a été élu, mais de justesse à la tête de la Délégation aux collectivités par 18 voix contre 17 à Jacques Mézard (RDSE, à majorité PRG) qui était soutenu par la gauche.



Le groupe RDSE (17 sénateurs) qui se plaint de n'avoir ni poste de présidence de commission, ni poste de vice-présidence du Sénat, à la différence du groupe Union Centriste (29 membres) qui possède deux présidences de commission et une vice-présidence, revendiquait cette présidence "au nom du pluralisme sénatorial".

Le sénateur UMP de l'Eure, Joël Bourdin, a été élu à la présidence de la Délégation à la prospective par 18 voix contre 12 face au socialiste Gérard Miquel (Lot).

Le président du groupe PS, Jean-Pierre Bel, a vivement protesté contre cette "drôle de conception de la représentation démocratique".

"La droite considère toujours le Sénat comme sa propriété et n'entend partager avec quiconque, même pas le groupe RDSE, qui présentait un candidat pour les collectivités territoriales", a-t-il ajouté, dans un communiqué.

"Il y a des mots pour cela : tentation hégémonique, exercice solitaire du pouvoir. C'est le signe d'une certaine arrogance et d'un mépris pour l'opposition", a-t-il estimé.

Ces délégations, spécifiques au Sénat, ont été instaurées dans le nouveau règlement du Sénat consécutif à la révision constitutionnelle de 2008.

La première est chargée "d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales".

"Elle veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel" et "est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales".

Cette délégation est stratégique dans l'optique de la future réforme des collectivités territoriales très contestée.

Le Sénat a trois autres organes "de contrôle" et "d'expertise autonome": l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, la Délégation aux droits des femmes et la Délégation au renseignement.