Les collectivités alarmées par le projet de loi de finances pour 2010
Source : La Gazette
Le gouvernement a confirmé en Conseil des ministres le 30 septembre que le projet de loi de finances ne prévoit qu’une augmentation de 0,6% des dotations des collectivités pour l’année 2010, soit la moitié de l’inflation.
Après les discussions sur la réforme de la taxe professionnelle, c’est le budget qui devrait faire couler beaucoup d’encre. «Il n’y a pas d’ambiguïté, ces chiffres sont catastrophiques. Les dépenses des départements subissent déjà un effet ciseau qui va être accentué par la baisse des dotations», affirme un expert des finances locales de l’Assemblée des départements de France (ADF).
Avec la baisse des dotations et de la marge de manœuvre sur la fiscalité, il estime que «beaucoup de départements devraient avoir des difficultés pour atteindre l’équilibre budgétaire».
Les collectivités locales sont «les grandes perdantes de ce budget» pour le président PS de la commission des finances de l’Assemblée, Didier Migaud. «La réforme de la TP se traduit par une perte importante des recettes fiscales, compensées par des dotations dont l’évolution est très défavorable», indique le député.
Ce dernier pointe également l’instauration de la taxe carbone qui «pèsera pour plusieurs centaines de millions d’euros sur les budgets des collectivités, sans qu’aucun retour ne soit prévu sous la forme d’aide aux investissements durables ou au développement des transports en commun.»
Pression fiscale
Du côté des petites villes, le point de vue est tout aussi critique : «Ce tarissement forcé des finances locales est d’autant plus malvenu que la crise économique s’étend et appelle une relance par l’investissement que les collectivités locales seront, si le projet de loi de finances était adopté en l’état, dans l’incapacité de mener», précise l’APVF.
Le débat parlementaire s’annonce déjà chaud, bien que les discussions devraient porter surtout sur la répartition de la contribution économique territoriale et moins sur les dotations.
L’Association des petites villes rappelle que le «coup de massue» des impôts locaux «que d’aucuns fustigent est très largement imputable à l’Etat qui met à la charge des collectivités locales des dépenses qu’il n’assume plus et qui organise sciemment leur étouffement financier». L’expert de l’ADF note aussi que si les taux de la fiscalité sont en augmentation, l’assiette est plus réduite, entraînant des produits en baisse de ces taxes.
Les régions devraient également être pénalisées au niveau fiscal. «Les conseils régionaux perdent toute capacité de vote des taux et deviennent complètement dépendants de l’Etat, dénonce François Langlois, secrétaire général de l’Association des régions de France, c’est la mort de la décentralisation.»
Concernant la possibilité offerte à cet échelon de faire varier la taxe intérieure sur les produits pétroliers, il considère que «le gouvernement ne veut pas augmenter les impôts (TIPP) et laisse faire les régions. De plus, cette augmentation est très bordée dans son montant et ciblée sur des objectifs du Grenelle, alors qu’en principe les dépenses publiques ne peuvent être affectées…»
Lors du Club Finances de la Gazette des communes, organisé le 30 septembre, autour du PLF 2010, directeurs financiers des collectivités et élus locaux ont eux aussi pointé les risques pour leurs finances.
Le gouvernement a confirmé en Conseil des ministres le 30 septembre que le projet de loi de finances ne prévoit qu’une augmentation de 0,6% des dotations des collectivités pour l’année 2010, soit la moitié de l’inflation.
Après les discussions sur la réforme de la taxe professionnelle, c’est le budget qui devrait faire couler beaucoup d’encre. «Il n’y a pas d’ambiguïté, ces chiffres sont catastrophiques. Les dépenses des départements subissent déjà un effet ciseau qui va être accentué par la baisse des dotations», affirme un expert des finances locales de l’Assemblée des départements de France (ADF).
Avec la baisse des dotations et de la marge de manœuvre sur la fiscalité, il estime que «beaucoup de départements devraient avoir des difficultés pour atteindre l’équilibre budgétaire».
Les collectivités locales sont «les grandes perdantes de ce budget» pour le président PS de la commission des finances de l’Assemblée, Didier Migaud. «La réforme de la TP se traduit par une perte importante des recettes fiscales, compensées par des dotations dont l’évolution est très défavorable», indique le député.
Ce dernier pointe également l’instauration de la taxe carbone qui «pèsera pour plusieurs centaines de millions d’euros sur les budgets des collectivités, sans qu’aucun retour ne soit prévu sous la forme d’aide aux investissements durables ou au développement des transports en commun.»
Pression fiscale
Du côté des petites villes, le point de vue est tout aussi critique : «Ce tarissement forcé des finances locales est d’autant plus malvenu que la crise économique s’étend et appelle une relance par l’investissement que les collectivités locales seront, si le projet de loi de finances était adopté en l’état, dans l’incapacité de mener», précise l’APVF.
Le débat parlementaire s’annonce déjà chaud, bien que les discussions devraient porter surtout sur la répartition de la contribution économique territoriale et moins sur les dotations.
L’Association des petites villes rappelle que le «coup de massue» des impôts locaux «que d’aucuns fustigent est très largement imputable à l’Etat qui met à la charge des collectivités locales des dépenses qu’il n’assume plus et qui organise sciemment leur étouffement financier». L’expert de l’ADF note aussi que si les taux de la fiscalité sont en augmentation, l’assiette est plus réduite, entraînant des produits en baisse de ces taxes.
Les régions devraient également être pénalisées au niveau fiscal. «Les conseils régionaux perdent toute capacité de vote des taux et deviennent complètement dépendants de l’Etat, dénonce François Langlois, secrétaire général de l’Association des régions de France, c’est la mort de la décentralisation.»
Concernant la possibilité offerte à cet échelon de faire varier la taxe intérieure sur les produits pétroliers, il considère que «le gouvernement ne veut pas augmenter les impôts (TIPP) et laisse faire les régions. De plus, cette augmentation est très bordée dans son montant et ciblée sur des objectifs du Grenelle, alors qu’en principe les dépenses publiques ne peuvent être affectées…»
Lors du Club Finances de la Gazette des communes, organisé le 30 septembre, autour du PLF 2010, directeurs financiers des collectivités et élus locaux ont eux aussi pointé les risques pour leurs finances.
publié par Jean-François Puech à
08:25
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