La réforme de la taxe professionnelle, mode d'emploi
Source : AFP
La réforme de la taxe professionnelle (TP), qui ne touchera plus les investissements, va se traduire par des allègements d'impôts de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises en 2010 et modifier le financement des collectivités.
Jusqu'ici, l'essentiel de la TP reposait sur la valeur locative des équipements et biens mobiliers de l'entreprise (machines, outillages, matériels de bureau...).
La réforme prévoit la suppression de cette partie de la taxe, ce qui bénéficiera en priorité aux entreprises qui investissent le plus, celles, fait valoir le gouvernement, qui sont le plus exposées à la concurrence internationale.
Par exemple, pour une PME industrielle du Midi, dont l'usine et les machines auraient une valeur locative de 285.000 euros, le montant de la taxe passerait, en 2010, de 57.500 euros à 37.840 euros, soit une économie de 19.660 euros.
A la TP va se substituer une "contribution économique territoriale" (CET), assise sur le foncier bâti professionnel et sur la valeur ajoutée.
Ainsi, dans le cas de cette PME, seule la valeur locative de l'usine rentrerait désormais dans le calcul de la taxe, plus celle des machines.
Autre exemple avancé par le gouvernement, celui d'un commerçant dans une petite ville, dont la boutique et le matériel ont une valeur locative de 10.000 euros et dont le chiffre d'affaires est de 600.000 euros. Le montant de sa taxe passerait de 2.500 à 1.750 euros.
La nouvelle formule favorise les grandes entreprises dites "de réseaux" (opérateurs télécoms, groupes énergétiques ou de transport ferroviaire qui réalisent des investissements massifs), qui se verront du coup imposer une taxe forfaitaire d'environ 1,5 milliard d'euros.
Les entreprises de main d'oeuvre, qui seraient en revanche pénalisées, bénéficient d'aménagements: un abattement de 1.000 euros pour celles dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 2 millions d'euros et une augmentation des montants versés progressive sur 5 ans, aucune société ne devant voir sa cotisation grimper de plus de 500 euros ou 10% en 2010.
La réforme concerne aussi les collectivités locales, dont la TP est aujourd'hui une ressource essentielle et qui s'inquiètent.
Le changement ne s'opèrera pour elles qu'à compter de 2011, l'Etat compensant en 2010 la différence de recettes entre la TP et les nouvelles taxes, moins élevées, qui s'y substituent.
En 2011, le manque à gagner (environ 10 milliards d'euros sur la base des chiffres de 2008) sera principalement compensé par le versement aux collectivités du produit de diverses taxes et par une dotation budgétaire.
La réforme de la taxe professionnelle (TP), qui ne touchera plus les investissements, va se traduire par des allègements d'impôts de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises en 2010 et modifier le financement des collectivités.
Jusqu'ici, l'essentiel de la TP reposait sur la valeur locative des équipements et biens mobiliers de l'entreprise (machines, outillages, matériels de bureau...).
La réforme prévoit la suppression de cette partie de la taxe, ce qui bénéficiera en priorité aux entreprises qui investissent le plus, celles, fait valoir le gouvernement, qui sont le plus exposées à la concurrence internationale.
Par exemple, pour une PME industrielle du Midi, dont l'usine et les machines auraient une valeur locative de 285.000 euros, le montant de la taxe passerait, en 2010, de 57.500 euros à 37.840 euros, soit une économie de 19.660 euros.
A la TP va se substituer une "contribution économique territoriale" (CET), assise sur le foncier bâti professionnel et sur la valeur ajoutée.
Ainsi, dans le cas de cette PME, seule la valeur locative de l'usine rentrerait désormais dans le calcul de la taxe, plus celle des machines.
Autre exemple avancé par le gouvernement, celui d'un commerçant dans une petite ville, dont la boutique et le matériel ont une valeur locative de 10.000 euros et dont le chiffre d'affaires est de 600.000 euros. Le montant de sa taxe passerait de 2.500 à 1.750 euros.
La nouvelle formule favorise les grandes entreprises dites "de réseaux" (opérateurs télécoms, groupes énergétiques ou de transport ferroviaire qui réalisent des investissements massifs), qui se verront du coup imposer une taxe forfaitaire d'environ 1,5 milliard d'euros.
Les entreprises de main d'oeuvre, qui seraient en revanche pénalisées, bénéficient d'aménagements: un abattement de 1.000 euros pour celles dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 2 millions d'euros et une augmentation des montants versés progressive sur 5 ans, aucune société ne devant voir sa cotisation grimper de plus de 500 euros ou 10% en 2010.
La réforme concerne aussi les collectivités locales, dont la TP est aujourd'hui une ressource essentielle et qui s'inquiètent.
Le changement ne s'opèrera pour elles qu'à compter de 2011, l'Etat compensant en 2010 la différence de recettes entre la TP et les nouvelles taxes, moins élevées, qui s'y substituent.
En 2011, le manque à gagner (environ 10 milliards d'euros sur la base des chiffres de 2008) sera principalement compensé par le versement aux collectivités du produit de diverses taxes et par une dotation budgétaire.
publié par Jean-François Puech à
16:28
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