Dans l'atente de la réforme les impôts locaux risquent d'augmenter

La saveur de la victoire est oubliée. Elus ou réélus en mars dernier, les maires ont déjà déchanté. Crise économique oblige, cette mandature s'annonce comme l'une des plus difficiles de ces dernières décennies. L'Etat, qui consacre chaque année 70 milliards d'euros aux collectivités locales, serre la vis sur leurs dotations. Il n'en faudrait guère plus pour faire repartir à la hausse les impôts locaux et ce, alors que les élus n'ont de cesse de dénoncer l'obsolescence de la fiscalité locale et d'en réclamer la réforme. Cette nouvelle donne financière et ce dilemme fiscal sont en tête des « cinq défis majeurs » qui occuperont les débats du 91e congrès de l'Association des maires de France (AMF) qui s'ouvre aujourd'hui à Paris.
Pour son président, l'UMP Jacques Pélissard, le gouvernement doit tenir un « discours de vérité » sur l'évolution de l'effort financier de l'Etat. L'irruption du fonds de compensation de la TVA (5,8 milliards d'euros) dans l'enveloppe normée des dotations de l'Etat (55 milliards) continue de susciter un tollé.

« Véritable étouffement »

Sa très forte progression consomme plus de la moitié (663 millions) de la hausse des dotations de l'Etat (1,1 milliard), désormais liée à la seule inflation prévisionnelle. Du coup, au lieu d'augmenter de 2 %, niveau de hausse des prix prévu et affiché par Bercy pour 2009, ces dotations progresseront en moyenne de 0,8 %.

« Les collectivités locales peuvent très bien entendre un discours de rigueur », estime le président de l'AMF. Le député-maire UMP de Lons-le-Saunier veut obtenir, dans le cadre du débat budgétaire, la sortie immédiate du FCTVA du système. Il n'est pas le seul. Selon un sondage réalisé par l'Ifop à la demande de l'AMF, 63 % des maires et des présidents de communautés rejettent cette mesure.
L'opposition est très nette à gauche où 74 % des élus y sont hostiles. Pour André Laignel, maire PS d'Issoudun et secrétaire général de l'AMF, dont il brigue la présidence face à Jacques Pélissard, cette disposition participe du « véritable étouffement » auquel le gouvernement soumet les collectivités locales. Dans la majorité présidentielle, beaucoup prêtent aux municipalités de gauche de vouloir tirer prétexte du non-respect par l'Etat de certaines règles et engagements financiers pour opérer de substantielles hausses de fiscalité. La tentation est d'autant plus forte qu'au bout du compte c'est l'Etat qui, par le jeu des compensations qu'il verse au titre de ses exonérations et dégrèvements fiscaux, se retrouve à régler une part substantielle du prélèvement. « Le système aujourd'hui ne conduit pas à une prise de responsabilité : on pénalise la vertu », a eu beau jeu de rappeler la semaine dernière Pierre Méhaignerie, vice-président de l'UMP.

Pour une réforme globale

Avec l'Association des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF), l'AMF milite inlassablement pour une réforme globale des impôts locaux. « Que l'Etat nous donne plus de responsabilité fiscale en contrepartie de ses dotations », explique un maire. Entre les premiers chantiers tracés par le gouvernement - révision des valeurs locatives, réforme de la taxe professionnelle - et les attentes des élus, le compte est encore loin d'y être. Mais « les choses bougent. Nos interlocuteurs ont une perception plus positive de la nécessité d'une réforme en profondeur », assure Jacques Pélissard. Les travaux de la commission Balladur sur la réforme des collectivités territoriales devraient, selon lui, donner le déclic.