Les Echos : La réforme des collectivités au Parlement avant l'été

Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix, a annoncé samedi, lors du congrès du Parti radical, que la commission Balladur chargée de plancher sur une réforme des collectivités territoriales, déposerait ses conclusions fin février 2009. Il a précisé qu'il y aurait « probablement une série de projets de loi avant l'été ». Selon lui, il y a consensus général sur le futur schéma des collectivités territoriales, qui s'articulerait autour de « deux couples », celui des communes et intercommunalités et celui des départements et régions. Alain Marleix avec les secrétaires d'Etat Roger Karoutchi (Relations avec le Parlement) et Yves Jégo (Outre-mer) ont plaidé pour la suppression de la clause générale de compétences, qui permet aux collectivités d'intervenir dans tous les secteurs pour satisfaire un intérêt public local. Roger Karoutchi croit même savoir, a-t-il dit à la tribune, que la commission Balladur s'était résolue à la disparition de cette clause. Il a par ailleurs avancé qu'une redéfinition des compétences entraînerait une modification du mode de scrutin et rendrait possible un report des élections régionales, prévues en 2010. Enfin, il a aussi proposé de revoir le lien départements-régions avec l'élection de « conseillers territoriaux » qui géreraient à la fois les régions et les départements.