La mission sénatoriale poursuit ses travaux

La "mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales", mission pluraliste créée par le président du Sénat en octobre dernier, lançait ce lundi 26 janvier son premier "débat décentralisé" avec un déplacement à Bordeaux. Surtout, depuis octobre, les auditions menées ont été nombreuses avec, entre autres, celles de plusieurs universitaires, de Pierre Dartout (Diact), de Claudy Lebreton (ADF), de Daniel Delaveau (ADCF), d'Alain Rousset (ARF), de Jean-Pierre Chevènement, de Jean-Pierre Raffarin, d'Edward Jossa (DGCL)... et, dernier en date, de Pierre Mauroy, membre du comité Balladur sur la réforme des collectivités.
L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a marqué son attachement à la clause de compétence générale, a estimé que mettre fin aux financements croisés ne serait ni efficace ni réaliste et a considéré que l'intercommunalité doit continuer à fonctionner sur un mode "collégial". Son scénario de prédilection consisterait en fait à poursuivre la voie tracée par son Acte II de 2003 afin de "conjuguer le renforcement de la vocation de proximité du département et celui de la puissance économique de la région".
Pour sa part, Pierre Mauroy a profité de son audition, le 20 janvier, pour indiquer que le comité Balladur entrait maintenant dans une phase de synthèse et allait commencer à "recenser les points d'accord entre ses membres". L'artisan de l'Acte I de la décentralisation a évoqué l'idée d'une réforme des grandes métropoles avec la constitution d'une quinzaine de "communautés territoriales", ainsi que la constitution d'une collectivité du Grand Paris fusionnant les quatre départements de la petite couronne. Pour Pierre Mauroy aussi, le fameux rapprochement des conseils généraux et des conseils régionaux semble hasardeux et peu souhaitable, de même que la suppression de tout financement croisé ou l'abandon de la clause générale de compétences.