Le Conseil économique et social de Rhône-Alpes veut une réforme pour des régions " stratèges"

Le Conseil économique et social de Rhône-Alpes a adopté un avis sur la réforme des collectivités locales . Le Conseil souhaite une réforme rapide pour que l’échelon régional soit plus visible et plus efficace.

La réforme des collectivités territoriales devrait démarrer dans les mois prochains. Le Conseil régional de Rhône-Alpes débattra à la fin de la semaine des pistes étudiées par ailleurs par le Comité pour la réforme des collectivités présidé par Edouard Balladur.

Le Conseil économique et social de Rhône-Alpes, présidé par Bruno Lacroix, a exprimé le mardi 20 un avis. Le CESR estime qu’il faut clarifier la place de la Région. « Celle-ci a encore du mal à s’imposer comme collectivité à vocation stratégique, alors que les acteurs socioéconomiques l’identifient de plus en plus comme telle et peuvent mettre en avant le CESR ».

Or, par sa taille, avec huit départements, une population importante, un territoire vaste, Rhône Alpes présente la bonne échelle pour un échelon fort entre le département et l’Etat. Le Conseil économique et social se demande aussi la clause d’intérêt général, qui permet à toutes les collectivités d’agir dans tous les domaines, a un intérêt hors du niveau communal et intercommunal. En clair, il faudrait que la Région n'intervienne que dans certains domaines en restant une collectivité " stratège".

Principe de subsidiarité

Le CESR « appelle de ses vœux une gouvernance dans l’application du principe de subsidiarité entre tous les niveaux : l’Etat ; le couple de proximité Département-communes et intercommunalité ; le couple stratège Etat-Région. » Bernard Pouyet et Jean Vanoye, vice présidents, ont redit chacun lors de leurs interventions, la nécessité de simplifier. Il ne faudrait ainsi pas plus de deux collectivités intervenantes sur des projets, pour éviter la multiplication des intervenants qui compliquent les montages.

Le Conseil économique et social propose huit pistes de réflexion et d’interrogation : géométrie variable pour les ensemble territoriaux ; statut pour les aires métropolitaines ; loi PLM pour le niveau communes/intercommunalités ; pouvoir prescriptif es collectivités locales. Le CESR demande le renforcement de la « société civile organisée » que constitue le CESR. Il faut en effet rappeler que le CESR réunit des représentants du monde des salariés, des employeurs, de l’artisanat, de l’agriculture, du monde associatif. Le CESR veut réfléchir aussi à l’organisation de l’Etat face aux collectivités, une clarification du système des finances locales et une réflexion sur les conséquences sur l’institution régionale.