Olivier Négrin, Lyon 2: « La fiscalité locale est archaïque, inégalitaire et coûteuse »

Professeur de droit public, spécialiste de finances publiques, Olivier Négrin est aussi doyen de la faculté de droit et science politique de Lyon 2.

Quelles sont les évolutions de la fiscalité locale ces dernières années?

Il y a deux tendances : d’abord l’alourdissement de la fiscalité du point de vue du contribuable. C’est vrai pour toutes les collectivités locales et surtout pour les Régions. En six ans, leur fiscalité a augmenté en moyenne de 54% contre 20% pour les communes et communautés de communes. La deuxième tendance est la complexification du système fiscal local.

Due à quoi?

Comme ce système présente des défauts, le législateur les corrige régulièrement tout en maintenant les grandes structures. Résultat : on complique l’ensemble. Ainsi, sur 30 ans il y a plus de 70 lois qui s’empilent pour modifier la fiscalité locale.

Quels sont ces défauts que vous évoquez?

Je dirais d’abord que la fiscalité locale est archaïque, issue des impôts révolutionnaires. Il y a des textes de cette époque qui sont encore applicables comme par exemple l’exonération de ce qui est devenu la taxe professionnelle, pour les vendeurs de statuettes en plâtre! Ensuite, il y a des inégalités entre collectivités locales, et donc entre contribuables.

Pour le contribuable, est-il préférable d’être dans une commune riche ou dans une commune pauvre?

Fiscalement il vaut mieux être pauvre dans une commune riche que riche dans une commune pauvre.

Serait-il possible d’attribuer chaque impôt local à une seule collectivité?

Ce serait très souhaitable car actuellement les collectivités se partagent les cinq taxes : habitation, professionnelle, foncières bâti et non bâti et enlèvement d’ordures ménagères. Cela pose un problème de visibilité, le contribuable ne sait pas où va son argent. Au passage, je signale que le coût de gestion par l’administration, mais qui est mis in fine à la charge des collectivités, est considérable.

Quelle collectivité perçoit le plus d’impôts locaux?

En chiffres bruts 2006 ce sont les communes françaises avec 25 milliards d’euros, puis les départements avec 18 milliards, et enfin les Régions avec 4 milliards.

Une réforme de cette fiscalité est-elle envisageable?

Depuis 30 ans les rapports s’accumulent sans résultat. Je crois que cette réforme accompagnera celle de l’organisation territoriale, avec notamment le transfert de l’autorité fiscale aux Régions et communautés de communes.