L'UMP écarte les départements au profit des métropoles
Source : Les Echos
La doctrine des députés et des sénateurs de la majorité sur la réforme des collectivités locales se précise à grands pas. A un peu plus d'un mois du rendu des propositions du rapport du comité Balladur, les deux groupes de l'UMP viennent de s'accorder sur les grands principes qu'ils entendent défendre dans le débat législatif à venir après l'été. Leurs membres ont validé, hier au Sénat, le rapport du groupe de travail de la majorité parlementaire constitué au début de l'automne dernier, peu avant que le chef de l'Etat n'installe la mission de l'ancien Premier ministre.
Conçu pour en éclairer les travaux, ce document d'orientation se veut exemplaire du travail de « coproduction » parlementaire cher à Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale. Emmené par Xavier Bertrand, promu secrétaire général de l'UMP, et accompagné d'Henri de Raincourt, le président du groupe UMP au Sénat, le député de Seine-et-Marne assurera mercredi prochain le service après-vente de cet ensemble de propositions devant le comité Balladur.
Au premier rang des chaudes recommandations exprimées par les parlementaires UMP figure le renforcement du couple communes-intercommunalités. Les premières conserveraient ainsi seules la clause de compétence générale dont bénéficient aussi les régions et les départements. Libres à elles de transférer telle ou telle responsabilité aux intercommunalités qui, dès lors, les exerceraient seules. Pour la désignation des représentants des communautés, le groupe de travail animé par Jean-Patrick Courtois, sénateur de Saône-et-Loire, et Dominique Perben, député du Rhône, propose de flécher leur nom sur les listes en lice dès les municipales de 2014, sans plus.
Plus spectaculaire, les parlementaires proposent de créer un statut de « grande métropole », réservé aux pôles urbains de plus de 500.000 habitants, soit moins d'une dizaine. Des territoires d'où s'effaceraient les communes, les intercommunalités et surtout le ou les départements, au profit d'une seule et même collectivité (par exemple Lyon pourrait absorber tout ou partie du Rhône et des départements voisins). En lieu en place de leurs assemblées, siégerait un « conseil métropolitain » aux membres élus sur le modèle de la loi PLM. Un schéma que beaucoup d'élus de gauche partagent et défendent. Ces derniers jours, Pierre Mauroy, qui siège au comité, ne se prive guère de le faire savoir, y compris pour Paris et sa première couronne.
C'est beaucoup moins vrai s'agissant du projet de resserrement du couple départements-régions, que les parlementaires UMP approuvent des deux mains. Ceux-ci souscrivent à l'idée d'un « regroupement des régions et/ou des départements sur la base du volontariat ». Leur groupe de travail propose aussi et surtout d'évoluer vers une « seule catégorie d'élus, des conseillers territoriaux, pour exercer les compétences départementales et régionales ». Un scénario cauchemar pour l'Association des régions de France (ARF), dont le président, le socialiste Alain Rousset, a estimé mardi qu'il « donnerait naissance à un monstre administratif ».
L'accouchement s'annonce délicat, les parlementaires UMP n'ayant pu dégager un consensus fort sur le mode de désignation de ces conseillers territoriaux. « Le débat est assez ouvert », indiquait hier Dominique Perben. Entre un scrutin mixte (uninominal majoritaire en milieu rural, proportionnel en milieu urbain) après redécoupage des cantons, un scrutin à la proportionnelle par arrondissements et un scrutin à la proportionnelle sur une base départementale, le débat n'est pas tranché.
La doctrine des députés et des sénateurs de la majorité sur la réforme des collectivités locales se précise à grands pas. A un peu plus d'un mois du rendu des propositions du rapport du comité Balladur, les deux groupes de l'UMP viennent de s'accorder sur les grands principes qu'ils entendent défendre dans le débat législatif à venir après l'été. Leurs membres ont validé, hier au Sénat, le rapport du groupe de travail de la majorité parlementaire constitué au début de l'automne dernier, peu avant que le chef de l'Etat n'installe la mission de l'ancien Premier ministre.
Conçu pour en éclairer les travaux, ce document d'orientation se veut exemplaire du travail de « coproduction » parlementaire cher à Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale. Emmené par Xavier Bertrand, promu secrétaire général de l'UMP, et accompagné d'Henri de Raincourt, le président du groupe UMP au Sénat, le député de Seine-et-Marne assurera mercredi prochain le service après-vente de cet ensemble de propositions devant le comité Balladur.
Au premier rang des chaudes recommandations exprimées par les parlementaires UMP figure le renforcement du couple communes-intercommunalités. Les premières conserveraient ainsi seules la clause de compétence générale dont bénéficient aussi les régions et les départements. Libres à elles de transférer telle ou telle responsabilité aux intercommunalités qui, dès lors, les exerceraient seules. Pour la désignation des représentants des communautés, le groupe de travail animé par Jean-Patrick Courtois, sénateur de Saône-et-Loire, et Dominique Perben, député du Rhône, propose de flécher leur nom sur les listes en lice dès les municipales de 2014, sans plus.
Plus spectaculaire, les parlementaires proposent de créer un statut de « grande métropole », réservé aux pôles urbains de plus de 500.000 habitants, soit moins d'une dizaine. Des territoires d'où s'effaceraient les communes, les intercommunalités et surtout le ou les départements, au profit d'une seule et même collectivité (par exemple Lyon pourrait absorber tout ou partie du Rhône et des départements voisins). En lieu en place de leurs assemblées, siégerait un « conseil métropolitain » aux membres élus sur le modèle de la loi PLM. Un schéma que beaucoup d'élus de gauche partagent et défendent. Ces derniers jours, Pierre Mauroy, qui siège au comité, ne se prive guère de le faire savoir, y compris pour Paris et sa première couronne.
C'est beaucoup moins vrai s'agissant du projet de resserrement du couple départements-régions, que les parlementaires UMP approuvent des deux mains. Ceux-ci souscrivent à l'idée d'un « regroupement des régions et/ou des départements sur la base du volontariat ». Leur groupe de travail propose aussi et surtout d'évoluer vers une « seule catégorie d'élus, des conseillers territoriaux, pour exercer les compétences départementales et régionales ». Un scénario cauchemar pour l'Association des régions de France (ARF), dont le président, le socialiste Alain Rousset, a estimé mardi qu'il « donnerait naissance à un monstre administratif ».
L'accouchement s'annonce délicat, les parlementaires UMP n'ayant pu dégager un consensus fort sur le mode de désignation de ces conseillers territoriaux. « Le débat est assez ouvert », indiquait hier Dominique Perben. Entre un scrutin mixte (uninominal majoritaire en milieu rural, proportionnel en milieu urbain) après redécoupage des cantons, un scrutin à la proportionnelle par arrondissements et un scrutin à la proportionnelle sur une base départementale, le débat n'est pas tranché.
publié par Jean-François Puech à
06:27
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