Voeux de Marleix à la Direction Générale des collectivités locales
Le 13 janvier 2009
2009 sera également et surtout l’année de la réforme territoriale. Peu de chantiers peuvent se comparer, dans l’histoire institutionnelle de notre pays, à celui qui sera lancé dans les semaines qui viennent. Notre organisation territoriale, fondée sur les communes et les départements, n’a en effet évolué qu’à la marge depuis la Révolution française.
Je ne reviendrai pas sur la complexité de l’organisation actuelle, illisible pour le citoyen, déresponsabilisant pour les élus et coûteuse pour les finances publiques. Ces problèmes, qui font aujourd’hui les unes des journaux, vous les avez identifiés depuis bien longtemps.
Je me félicite que le président ait eu le courage d’entreprendre une réorganisation qui n’est pas facile politiquement, en nommant une commission pluraliste pour la réforme des collectivités territoriales. La commission présidée par M. Édouard Balladur produira, j’en suis persuadé, des propositions fortes et aussi consensuelles que possible en ces matières délicates.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans les médias et comme vous le savez, je souhaite, à titre personnel, qu’elles s’orientent vers une simplification des structures autour de deux couples, un niveau métropolitain d’un côté, rapprochant communes et intercommunalités, un niveau plus stratégique, rapprochant régions et départements de l’autre. C’était ’ailleurs, pour le premier niveau, l’objet du projet de loi de modernisation de la démocratie locale, qui est en attente depuis l’installation de la commission Balladur.
Parallèlement, la répartition des compétences doit être simplifiée, pour éviter les concurrences stériles. La clause de compétence générale n’a pas nécessairement vocation à perdurer à tous les niveaux.
Le travail législatif et réglementaire qui découlera de cette commission est considérable. Le code général des collectivités territoriales sera profondément remanié. C’est une chance de
participer à un tel chantier historique, c’est aussi un travail considérable.
2009 sera également et surtout l’année de la réforme territoriale. Peu de chantiers peuvent se comparer, dans l’histoire institutionnelle de notre pays, à celui qui sera lancé dans les semaines qui viennent. Notre organisation territoriale, fondée sur les communes et les départements, n’a en effet évolué qu’à la marge depuis la Révolution française.
Je ne reviendrai pas sur la complexité de l’organisation actuelle, illisible pour le citoyen, déresponsabilisant pour les élus et coûteuse pour les finances publiques. Ces problèmes, qui font aujourd’hui les unes des journaux, vous les avez identifiés depuis bien longtemps.
Je me félicite que le président ait eu le courage d’entreprendre une réorganisation qui n’est pas facile politiquement, en nommant une commission pluraliste pour la réforme des collectivités territoriales. La commission présidée par M. Édouard Balladur produira, j’en suis persuadé, des propositions fortes et aussi consensuelles que possible en ces matières délicates.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans les médias et comme vous le savez, je souhaite, à titre personnel, qu’elles s’orientent vers une simplification des structures autour de deux couples, un niveau métropolitain d’un côté, rapprochant communes et intercommunalités, un niveau plus stratégique, rapprochant régions et départements de l’autre. C’était ’ailleurs, pour le premier niveau, l’objet du projet de loi de modernisation de la démocratie locale, qui est en attente depuis l’installation de la commission Balladur.
Parallèlement, la répartition des compétences doit être simplifiée, pour éviter les concurrences stériles. La clause de compétence générale n’a pas nécessairement vocation à perdurer à tous les niveaux.
Le travail législatif et réglementaire qui découlera de cette commission est considérable. Le code général des collectivités territoriales sera profondément remanié. C’est une chance de
participer à un tel chantier historique, c’est aussi un travail considérable.
publié par Jean-François Puech à
10:53
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