Fin de la taxe professionnelle : «On a tous à y gagner» par Christian Estrosi
De nombreux élus locaux s'inquiètent de la fin annoncée par Nicolas Sarkozy de la taxe professionnelle. Partagez-vous leurs réserves ?
Christian Estrosi - Non, absolument pas. Cette mesure va permettre de supprimer un impôt injuste pour les entreprises et, en même temps, de promouvoir des solutions plus incitatives pour les sociétés et plus productives pour les collectivités. Nous avons tous à y gagner. Cela fait d'ailleurs des années qu'à gauche comme à droite on songe à cette suppression. Jacques Chirac le souhaitait en 2004 et cela avait échoué. François Mitterrand lui-même expliquait que c'était un impôt imbécile.
Par quelle ressource remplacer le manque à gagner pour les collectivités ?
Quelques pistes ont été ouvertes et notamment la taxe carbone. C'est une idée très séduisante, qui est déjà appliquée en Allemagne et en Belgique. Nous devons aller plus loin que ce que propose déjà la loi Grenelle I en la matière et faire de cette taxe un vrai outil incitatif. Je souhaite la mise en place de ce principe de pollueur-payeur pour tous, avec une minoration pour les entreprises qui font preuve d'initiatives. Mais cela ne suffira pas à compenser la suppression de la taxe professionnelle. C'est pourquoi je propose une taxe sur l'excédent brut d'exploitation, c'est-à-dire calculée à partir de la valeur ajoutée en déduisant les impôts, les salaires et les charges sociales. Une telle assiette permet de ne pas pénaliser les entreprises créatrices d'emploi et de taxer de manière plus juste les entreprises bénéficiaires. Alors qu'aujourd'hui, la taxe professionnelle pénalise tout le monde, et tout particulièrement les entreprises qui créent de l'emploi.
N'aurait-il pas fallu attendre le rapport du comité Balladur sur les collectivités locales avant d'annoncer la suppression de cette taxe ?
Au contraire ! Il fallait que le problème soit soulevé en même temps. Les premières pistes tracées par Édouard Balladur incitent d'ailleurs à cette réforme. Le comité met aujourd'hui l'accent sur la compétitivité des territoires face à l'addition des collectivités. Une telle mesure incitera d'ailleurs tous les élus à se départir d'une logique strictement dépensière - celle des équipements inutiles et des parterres de fleurs - pour se tourner vers des aménagements plus attractifs en faveur des entreprises nouvelles et innovantes. C'est une logique de gagnant-gagnant.
Christian Estrosi - Non, absolument pas. Cette mesure va permettre de supprimer un impôt injuste pour les entreprises et, en même temps, de promouvoir des solutions plus incitatives pour les sociétés et plus productives pour les collectivités. Nous avons tous à y gagner. Cela fait d'ailleurs des années qu'à gauche comme à droite on songe à cette suppression. Jacques Chirac le souhaitait en 2004 et cela avait échoué. François Mitterrand lui-même expliquait que c'était un impôt imbécile.
Par quelle ressource remplacer le manque à gagner pour les collectivités ?
Quelques pistes ont été ouvertes et notamment la taxe carbone. C'est une idée très séduisante, qui est déjà appliquée en Allemagne et en Belgique. Nous devons aller plus loin que ce que propose déjà la loi Grenelle I en la matière et faire de cette taxe un vrai outil incitatif. Je souhaite la mise en place de ce principe de pollueur-payeur pour tous, avec une minoration pour les entreprises qui font preuve d'initiatives. Mais cela ne suffira pas à compenser la suppression de la taxe professionnelle. C'est pourquoi je propose une taxe sur l'excédent brut d'exploitation, c'est-à-dire calculée à partir de la valeur ajoutée en déduisant les impôts, les salaires et les charges sociales. Une telle assiette permet de ne pas pénaliser les entreprises créatrices d'emploi et de taxer de manière plus juste les entreprises bénéficiaires. Alors qu'aujourd'hui, la taxe professionnelle pénalise tout le monde, et tout particulièrement les entreprises qui créent de l'emploi.
N'aurait-il pas fallu attendre le rapport du comité Balladur sur les collectivités locales avant d'annoncer la suppression de cette taxe ?
Au contraire ! Il fallait que le problème soit soulevé en même temps. Les premières pistes tracées par Édouard Balladur incitent d'ailleurs à cette réforme. Le comité met aujourd'hui l'accent sur la compétitivité des territoires face à l'addition des collectivités. Une telle mesure incitera d'ailleurs tous les élus à se départir d'une logique strictement dépensière - celle des équipements inutiles et des parterres de fleurs - pour se tourner vers des aménagements plus attractifs en faveur des entreprises nouvelles et innovantes. C'est une logique de gagnant-gagnant.
publié par Jean-François Puech à
15:26
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