Jean-Paul Bachy : « Une proposition irresponsable »

Quel est le montant de la TP perçu par la Région ?

Entre 60 et 70 millions d'euros, sachant qu'un point d'impôt rapporte 650.000 euros. La TP représente environ 9 % du budget régional de la Champagne-Ardenne.

Comment recevez-vous l'annonce de Nicolas Sarkozy ?

Elle est à la fois précipitée, légère et irresponsable. Elle représente en outre une attaque frontale contre la décentralisation. La taxe professionnelle est l'un des rares leviers dont disposent les collectivités pour assurer leur autonomie fiscale. C'est encore plus vrai pour les communes urbaines qui en tirent l'une de leurs principales ressources.

La TP pénaliserait l'emploi…

Ce n'est plus vrai depuis que l'assiette salariale n'entre plus dans le calcul de la taxe professionnelle.

Qui a supprimé cette disposition ?

Laurent Fabius lorsqu'il était ministre de l'Économie et des Finances de Lionel Jospin. Dire que la TP pénalise l'emploi est donc faux. Tellement faux qu'à l'époque, cette abrogation avait eu une incidence très forte sur l'emploi.

Mais n'est-ce pénaliser l'emploi que de calculer la TP sur le niveau d'investissement des entreprises ?

C'est un débat d'une autre nature. Il concerne la répartition de l'argent public. Après tout, le taux de TVA pénalise aussi les consommateurs. En baisse-t-on le niveau pour autant ?

Pour quelle raison jugez-vous cette proposition « irresponsable » ?

Parce qu'elle est révélatrice d'un État qui se centralise de plus en plus. Au moment où il faudrait au contraire créer les conditions d'une sorte d'union nationale, cette annonce provoque une rupture de confiance majeure entre l'État et les collectivités locales qui représentent actuellement 75 % de l'investissement public dans notre pays. Avec une telle mesure, on risque de casser cette dynamique.

Les entreprises, pourtant, y sont plutôt favorables…

Je me contenterai de rappeler deux chiffres. La TP, c'est 9 % de notre budget régional et dans le même temps, notre Région consacre 10 % de ce budget à l'activité économique. Cela signifie des plans de formation, des aménagements de zones d'activité, des infrastructures aux entreprises. En gros, notre collectivité leur rend davantage qu'elle ne leur prend.

Faut-il renoncer à alléger la fiscalité sur les entreprises ?

Mais en Allemagne et dans les pays nordiques, elle est plus lourde encore ! Et que je sache, leurs économies ne sont pas en plus mauvais état que la nôtre.