Les députés UMP s'inquiètent de la disparition annoncée de la taxe professionnelle
Les députés UMP s'inquiétaient mardi des conséquences pour les finances des collectivités locales de la suppression de la taxe professionnelle en 2010, annoncée par Nicolas Sarkozy sans aucune concertation préalable avec eux.
"Tous les élus locaux vous diront qu'aujourd'hui cette annonce leur paraît prématurée parce qu'il n'y a pas de solution de remplacement", a déclaré le villepiniste François Goulard. "Il faut une solution de remplacement pour des collectivités locales qui ont des besoins et qui du jour au lendemain ne peuvent pas se passer de cette ressource-là, quels que soient les inconvénients économiques de la taxe professionnelle". Le député-maire de Vannes (Morbihan) a précisé que la TP représentait "35 millions d'euros" sur un budget de 50 millions pour son agglomération.
M. Goulard estime en outre que la décision de Nicolas Sarkozy risque de poser "de redoutables problèmes d'aménagement du territoire". "S'il n'y a aucun intérêt fiscal à avoir une entreprise sur le territoire, je crains que les collectivités se renvoient les entreprises et ne fassent rien pour qu'elles s'implantent chez elles", a-t-il dit.
Tout en étant moins virulents, les autres députés UMP insistaient sur la nécessité absolue de compenser le manque à gagner pour les collectivités. Acquittée par les entreprises depuis 1975, la taxe professionnelle rapporte près de 29 milliards d'euros par an aux communes, départements et régions, dont environ 20 milliards sont payés par les entreprises et 8 milliards pris en charge par l'Etat sous forme d'exonérations ou d'allégements. Elle représente à l'heure actuelle environ 45% des ressources propres des collectivités territoriales en moyenne.
"La suppression de cet impôt est incontournable pour les entreprises, le maintien d'une ressource est incontournable pour les collectivités locales", a résumé Marc-Philippe Daubresse, tout en se félicitant de l'annonce de la suppression de cet "impôt imbécile".
De son côté, Jean-François Copé a reconnu que les députés UMP n'avaient pas été associés à la décision présidentielle, alors qu'une "bonne partie des propositions du président relèvent des compétences du Parlement". "Cette taxe est une pénalisation, elle ne peut pas continuer à exister. De ce point de vue la décision du président de la République est sage", a estimé le président du groupe UMP. "En même temps, pour les collectivités locales il y a un problème".
Il a souhaité que la suppression de la taxe professionnelle découle de la réforme des collectivités locales qui doit être menée à bien cette année: "on peut supprimer la TP en 2010, avec des effets décalés dans le temps, dès lors que nous savons où nous allons avec les institutions locales".
A gauche, François Brottes (PS) a dénoncé "une mesure anti-relance". Les élus locaux "ne vont pas engager les travaux qu'ils ont prévu d'engager parce qu'ils n'ont pas de sécurité sur les ressources de leurs collectivités", a averti le député PS de l'Isère. AP
"Tous les élus locaux vous diront qu'aujourd'hui cette annonce leur paraît prématurée parce qu'il n'y a pas de solution de remplacement", a déclaré le villepiniste François Goulard. "Il faut une solution de remplacement pour des collectivités locales qui ont des besoins et qui du jour au lendemain ne peuvent pas se passer de cette ressource-là, quels que soient les inconvénients économiques de la taxe professionnelle". Le député-maire de Vannes (Morbihan) a précisé que la TP représentait "35 millions d'euros" sur un budget de 50 millions pour son agglomération.
M. Goulard estime en outre que la décision de Nicolas Sarkozy risque de poser "de redoutables problèmes d'aménagement du territoire". "S'il n'y a aucun intérêt fiscal à avoir une entreprise sur le territoire, je crains que les collectivités se renvoient les entreprises et ne fassent rien pour qu'elles s'implantent chez elles", a-t-il dit.
Tout en étant moins virulents, les autres députés UMP insistaient sur la nécessité absolue de compenser le manque à gagner pour les collectivités. Acquittée par les entreprises depuis 1975, la taxe professionnelle rapporte près de 29 milliards d'euros par an aux communes, départements et régions, dont environ 20 milliards sont payés par les entreprises et 8 milliards pris en charge par l'Etat sous forme d'exonérations ou d'allégements. Elle représente à l'heure actuelle environ 45% des ressources propres des collectivités territoriales en moyenne.
"La suppression de cet impôt est incontournable pour les entreprises, le maintien d'une ressource est incontournable pour les collectivités locales", a résumé Marc-Philippe Daubresse, tout en se félicitant de l'annonce de la suppression de cet "impôt imbécile".
De son côté, Jean-François Copé a reconnu que les députés UMP n'avaient pas été associés à la décision présidentielle, alors qu'une "bonne partie des propositions du président relèvent des compétences du Parlement". "Cette taxe est une pénalisation, elle ne peut pas continuer à exister. De ce point de vue la décision du président de la République est sage", a estimé le président du groupe UMP. "En même temps, pour les collectivités locales il y a un problème".
Il a souhaité que la suppression de la taxe professionnelle découle de la réforme des collectivités locales qui doit être menée à bien cette année: "on peut supprimer la TP en 2010, avec des effets décalés dans le temps, dès lors que nous savons où nous allons avec les institutions locales".
A gauche, François Brottes (PS) a dénoncé "une mesure anti-relance". Les élus locaux "ne vont pas engager les travaux qu'ils ont prévu d'engager parce qu'ils n'ont pas de sécurité sur les ressources de leurs collectivités", a averti le député PS de l'Isère. AP
publié par Jean-François Puech à
15:15
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